T.AZZI, « Compétence juridictionnelle en matière de cyber-délits : l’incontestable déclin du critère de l’accessibilité (à propos de plusieurs arrêts récents) », Rev. crit. DIP2020, p. 4.
T.AZZI, « Compétence juridictionnelle en matière de cyber-délits : l’incontestable déclin du critère de l’accessibilité (à propos de plusieurs arrêts récents) », Rev. crit. DIP2020, p. 4.)| false
S. CORNELOUP et N. JOBERT (dir.), Le règlement communautaire « Rome II » sur la loi applicabile aux obligations non contractuelles, Litec, 2008.
S. CORNELOUP et N. JOBERT (dir.), Le règlement communautaire « Rome II » sur la loi applicabile aux obligations non contractuelles, Litec, 2008.)| false
O.BOSKOVIC, « Réflexions sur le dommage en tant que facteur de rattachement en droit international privé », Le droit à l’épreuve des siècles et des frontières. Mélanges en l’honneur du Professeur Bertraffnd Ancel, LGDJ2018, p. 264.
O.BOSKOVIC, « Réflexions sur le dommage en tant que facteur de rattachement en droit international privé », Le droit à l’épreuve des siècles et des frontières. Mélanges en l’honneur du Professeur Bertraffnd Ancel, LGDJ2018, p. 264.)| false
O.BOSKOVIC et C.KLEINER (dir.), La localisation du dommage en droit international privé, Revue de droit des affaires internationales2023 (à paraître).
O.BOSKOVIC et C.KLEINER (dir.), La localisation du dommage en droit international privé, Revue de droit des affaires internationales2023 (à paraître).)| false
P.BOUREL, « Du rattachement de quelques délits spéciaux en droit international privé », Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye, t.214, p. 251
P.BOUREL, « Du rattachement de quelques délits spéciaux en droit international privé », Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye, t.214, p. 251)| false
E.FARNOUX, Les considérations substantielles dans le règlement de la compétence internationale des juridictions. Réflexion autour de la matière délictuelle, Thèse Paris 1, 2017.
E.FARNOUX, Les considérations substantielles dans le règlement de la compétence internationale des juridictions. Réflexion autour de la matière délictuelle, Thèse Paris 1, 2017.)| false
J.HEYMANN, « COMPÉTENCE JUDICIAIRE, RECONNAISSANCE ET EXÉCUTION DES DÉCISIONS EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE. – Compétence. – Option de compétence. – Option de compétence en matière délictuelle. – Autres options de compétence. – Article 9 du règlement (UE) n° 1215/2012 », Jcl. Droit international, Fasc.584_135, 26 nov. 2021.
J.HEYMANN, « COMPÉTENCE JUDICIAIRE, RECONNAISSANCE ET EXÉCUTION DES DÉCISIONS EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE. – Compétence. – Option de compétence. – Option de compétence en matière délictuelle. – Autres options de compétence. – Article 9 du règlement (UE) n° 1215/2012 », Jcl. Droit international, Fasc.584_135, 26 nov. 2021.)| false
G.LARDEUX, « Sources extra-contractuelles des obligations – Détermination de la loi applicable », Jcl. Droit international, Fasc.553-1, 30 avr. 2018.
G.LARDEUX, « Sources extra-contractuelles des obligations – Détermination de la loi applicable », Jcl. Droit international, Fasc.553-1, 30 avr. 2018.)| false