27. La relation titres/effectivités dans la jurisprudence récente de la Cour internationale de Justice (2004-2012)

In: Unité et diversité du droit international/Unity and Diversity of International Law
Author:
Marcelo G. Kohen
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Type:
Chapter
Pages:
599–614
DOI:
https://doi.org/10.1163/9789004262393_028

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Unité et diversité du droit international/Unity and Diversity of International Law

Ecrits en l'honneur du Professeur Pierre-Marie Dupuy/Essays in Honour of Professor Pierre-Marie Dupuy

Cover Unité et diversité du droit international/Unity and Diversity of International Law
E-Book ISBN:
9789004262393
Publisher:
Brill | Nijhoff
Print Publication Date:
01 Jan 2014
Preliminary Material
1. The Progressive Development of International Law: History, Theory and Practice
2. Reflections on a Decade of International Law: Dark Ages or Renouveau?
3. On Legal Inquiry
4. On the Theory of the International Constitution
5. The Legal Personality of Multinational Corporations, State Responsibility and Due Diligence: The Way Forward
6. Ouverture de la réflexion sur le droit international à la science des systèmes
7. Q uelques réflexions sur l’humanité comme sujet du droit international
8. Le mythe structurant de l’humanité : La communauté internationale vivante
9. The European Tradition of the Sources of International Law
10. La référence aux sources hébraïques dans la doctrine du droit de la nature et des gens au XVIIème siècle
11. Le rôle du juge international et du juge national et la coutume internationale
12. La contribution des règles d’engagement au droit du recours à la force
13. La longue marche vers l’abrogation du droit de mener la guerre en tant que moyen d’auto-protection : Happy end ou remake en vue ?
14. Les maîtres « dualistes » et la Cour européenne des droits de l’homme, quel lien de filiation? A propos du dualisme des « origines », de ses dérivés et de ses applications
15. Promenade avec Aristote dans les jardins du droit international. Réflexions sur l'équité et le raisonnement juridique des juges et arbitres internationaux
16. La métamorphose de la fonction juridictionnelle internationale
17. La Commission du droit international comme agent de formalisation du droit de la responsabilité : Modalités et significations de l’utilisation d’arbitrages partiellement détachés du droit positif
18. Insolvency and State Responsibility
19. L’immunité d’exécution des comptes bancaires des missions diplomatiques et consulaires
20. Protection diplomatique réussie et réparation due : Une glose
21. Q uel préjudice pour un État qui exerce la protection diplomatique?
22. Is There an Individual Right to Reparation? Some Thoughts on the ICJ Judgment in the Jurisdictional Immunities Case
23. The Trend Towards the Restitution of Cultural Properties: Some Italian Cases
24. Sur les relations entre immunités et jus cogens, à la lumière de l’arrêt Allemagne–Italie du 3 février 2012
25. Les assurances et garanties de non-répétition : Entre rupture et continuité
26. The Representation of the “Main Forms of Civilization” and of “the Principal Legal Systems of the World” in the International Court of Justice
28. International Arbitrators as Part of a Peace Process: Lessons from the Abyei Arbitration?
29. Nomination et élection des juges à la Cour internationale de Justice
30. The Intertwining of the Will of the Parties and Compulsory Jurisdiction under the Law of the Sea Convention
31. La lex arbitrii dans l’arbitrage commercial international : Mythe ou réalité?
32. Méthodologie extraordinaire pour trouver le sens ordinaire ? Le sens ordinaire pour les tribunaux compétents en matière d’investissement
33. Human Rights in the International Court of Justice: Are We Witnessing a Sea Change?
34. Le vide ou le trop plein : Le droit international des droits de l’homme, vingt ans après la Conférence mondiale de Vienne
35. Notes sur la ≪ fragmentation ≫ du droit international : Droit des investissements internationaux et droits de l’homme
36. Juridiction étatique et imputation des violations extraterritoriales des droits de l’homme : Quelques observations
37. Respect des religions et lutte contre le fanatisme
38. Retos, amenazas y esperanzas en el sistema de control y garantía de los derechos humanos en Naciones Unidas
39. Le traitement des violations systématiques des droits de l’homme du passé récent : Le long parcours de l’Argentine
40. Le siège de Sarajevo : Hier, aujourd’hui . . .
41. Droit ≪ flou ≫, droit ≪ doux ≫ ou droit ≪ mou ≫ ? Brèves réflexions sur la ≪ texture ≫ des mesures conservatoires et des constatations dans les procédures individuelles devant le Comité des droits de l’homme
42. Science and International Litigation
43. Le constitutionnalisme ≪ vert ≫, Much Ado about Nothing ?
44. Les juridictions internationales et le principe de précaution, entre grande prudence et petites audaces
45. La dimension environnementale des droits de l’homme entre individualisme et intérêt collectif
46. Le droit à l’eau et la satisfaction des besoins humains : Notions de justice
47. Against All Odds: The Contribution of the Convention on Biological Diversity to International Human Rights Law
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