LA CEMAC*: Á LA RECHERCHE D'UNE NOUVELLE DYNAMIQUE DE L'INTÉGRATION EN AFRIQUE CENTRALE

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LA CEMAC*: Á LA RECHERCHE D'UNE NOUVELLE DYNAMIQUE DE L'INTÉGRATION EN AFRIQUE CENTRALE

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References

* Communauté économique et monétaire de l'Afrique Centrale. NB: La premiere partie de cette étude a été rédigée par L. DONFACK SOKENG et la seconde et la troisième partie par J. MOUANGUE KOBILA. 1 Le parlement camerounais a ratifie le traite constitutif de la CEMAC. au cours de sa session de juin 1998. Promulgation en a ete faite le 15 Juillet 1998, selon "Cameroun Tribune", organe de presse gouvernemental, edition du 16 Juillet. Au moment de boucler cet article, ni les references de la loi de ratification, ni celles du decret de promulgation n'etaient encore disponibles. 2 Le traite cadre instituant la CEMAC. a ete signe a l'occasion du sommet des chefs d'Etat de 1'U.D.E.A.C. tenu a N'DJAMENA le 16 Mars 1994. 3 La ratification des actes constitutifs de la CEMAC par les trois autres membres, la Republique Centrafricaine, la Republique du Congo et la Republique Gabonaise doit, en principe intervenir avant le fin de 1'annee 1998. Communique de presse N° 6 du Comite ministeriel sur la surveillance multilaterale, Libreville, ler Juillet 1998. A la date du 30 Mars 1999, les cinq Etats ci-apres ont deja ratifie les Actes constitutifs de la CEMAC: Tchad, Guinee Equatoriale, Cameroun, Centrafrique, Congo. Le projet de loi y relatif est a 1'examen au niveau de la chambre haute du Parlement Gabonais (le SENAT) et il ne fait aucun doute que la ratification pas cet Etat se fera dans les prochaines semaines.

4 Le Cameroun revendiquait une meilleure representation au sein du conseil d'adminis- tration de la BEAC. Ce qui a bloque la poursuite du processus de mise en place des institutions de la CEMAC durant deux annees. Un compromis a ete trouve au sommet de Libreville de Fevrier 1998 aux termes duquel le Cameroun obtient le Secretariat Executif de la Communaute et avalise en echange la nouvelle organisa- tion du conseil d'administration de la BEAC. Le Tchad quant a lui obtient un poste de Secretaire Executif adjoint. Lire a ce sujet I'article de C. CHAMPIN intitule "L'Afrique centrale veut rattraper son retard" in "Cameroun Tribune" n°6617/ 2906 du 12 Juin 1998. 5 Lire sur la question Joseph FANOU, "L'Afrique de l'ouest: L'UEMOA ou les lecons d'une experience", in Les enjeux de L'integration regionale en Afrique centrale, TI, Actes du seminaire organise a Yaounde les 25 et 26 Juillet 1995 en collaboration avec le Secretariat General de I'UDEAC , Fondation Friedrich Ebert au Cameroun (FFEC), pp.152 à 197. 6 Ces differents actes ont ete signes le 05 Juillet 1996 au sommet de Libreville par les chefs d'Etats de I'UDEAC.

7 Monsieur Luc OYOUBI observe fort pertinemment a ce propos que t'idee d'une puissante federation se heurtait a une opposition vigoureuse des grandes compagnies franqaises operant en Afrique equatoriale qui essayaient de conserver a tout prix les privileges qui leur permettaient un acces facile a leurs anciens marches coloniaux. L'existence d'une Union politique susceptible de connaitre un grand rayonnement ferait necessairement obstacle a ce dessein. Raison pour laquelle la France decouragera la creation d'une organisation beaucoup plus souple. V "surveillance multilaterale et ou convergence des politiques macro-economiques en Afrique Centrale: analyse du contexte et des criteres" in Les enjeux de l'integration regionale en Afrique Centrale, op cit. p. 144. 8 V Franqois BORELLA, "L'Union des Etats de L'Afrique Centrale,' AFDI, 1968, pp. 167-177.

9 V. pour une esquisse de bilan de l'UDEAC; MOUIRI BOUSSOUGOU, "Le point du processus de 1'integration en Afrique centrale: de l'UDEAC a la CEMAC, le chemin a parcourir, les obstacles a franchir", in Les enjeux de 1'integration regionale en Afrique centrale, op. cit. p.80-I02. 10 MOUIRI BOUSSOUGOU, op.cit., pp. 91-93;V egalement Luc OYOUBI, op . cit, pp. 120-121. 1 ' On lira avec interet sur ce sujet 1'6tude de la banque Mondiale intitulee L'Ajustement en Afrique, Reformes, resultats et chemin a parcourir, Rapport de la Banque Mondiale sur les politiques de developpement, Washington, I994,327 p. 12 MOUIRI BOUSSOUGOU, op. cit., pp. 92-93. 13 ibid., p. 90. 14 ibid, p.80. M. MOUIRI BOUSSOUGOU, il faut souligner, est le secretaire general adjoint de l'UDEAC.

15 V. a ce propos Germain NDJIEUNDE , "Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et formation des blocs regionaux. Autonomie ou complementarite:lc choc des contraires", in Les enjeux de 1'integration regionale en Afrique centrale, op. cit., pp.2a8. 16 Lire a ce sujet, Le cycle d'Uruguay: guide a 1'intention des entreprises, CCI/ CNUCED/OMC, commonwealth secretariat, 1996, 426p. 17 V Maurice KAMTO, "La Communaute Economique des Etats de 1'Afrique Centrale (CEEAC), une Communaute de plus? ", AFDI, 1997, pp. 858 - 862. V aussi Georges DIFFO NIGTIOPOP "De la convergence des politiques macro-economiques et de la surveillance multilaterale : les exigences de la reussite de 1'integration economique et monetaire", in Les enjeux de 1'integration regionale en Afrique Centrale, op. cit., p. 131. La CEEAC qui devait atteindre la 3eme etape de 1'integration, le marche commun en I'an 2000 est en lethargie. 18 V. Jean COUSSY et Philippe HUGON. (Dir.) "Integration regionale et ajustement structurel en Afrique Sub-Saharienne", coll. Etudes et documents, Ministere de la cooperation et du developpement, 1991, p. 307, "Introduction" de Philippe HUGON, p. 10. Cet auteur parle aussi de la "montee du regionalisme" ibid.

19 Article 6 alinea I er. 20 CF. Jean COUSSY et Philippe HUGON (Dir), Integration regionale et Ajustement structurel en Afrique Sub-Saharienne, op. cit, p. 13.

21 V. Preambule du traite de N'djamena du 16 Mars 1994 instituant la CEMAC. 22 CF. Joseph FANOU, op. cit, pp. 174-181.

z3 V. Bax D. NOMVETE, "Integration regionale en Afrique: une route pleine d'obstacles", in Les enjeux de l'int6gration regionale en Afrique Clentrale, op. cit. p. 61. z'' L'article ler du traite du 16 Mars 1994 enonce a ce propos que "La mission essentielle de la communaute est de promouvoir un developpement harmonieux des Etats membres dans le cadre de I'institution de deux Unions: une Union Economique et une Union Monetaire." 25 V Banque Mondiale, L'ajustement en Afrique, op. cit. P. 207 et suiv.

26 L'article 2 qui enumere d'une part les institutions de la communaute et d'autre part les organes de celle-ci n'enonce aucun critere explicatif de la distinction ainsi operee. On concept difficilement que le parlement communautaire soit une institution et non un organe de la CEMAC d'une part, et que la BEAC soit un organe et non une institution de la communaute, pour s'en tenir a ces seuls exemples. 27 V Maurice KAMTO, "La Communaute Economique des Etats de 1'Afrique Centrale (CEEAC). Une communaute de plus?",op. cit, pp. 869-862. V aussi Georges DIFFO NIGTIOPOP, op. cit, p. 131. 28 Cite par M. KAMTO, op. cit. pp. 843.

29 Aux termes de I'article ler de cet texte, "Les quatre institutions citees a I'article 2 ci-dessus feront 1'objet de conventions separees, a annexer respectivement au present traite et dont elles feront integralement partie" 30 II convient de relever qu'hormis le cas recent de 1'adhesion de la Guinee Equatoriale a la zone BEAC , tous les membres de la CEMAC appartiennent a une meme communaute monetaire depuis la fin des annees 40.

31 V paragraphe 3 du preambule de la convention du 5 Juillet 1996 regissant l'UEAC. 32 V paragraphe 5 du meme texte. 33 Infra, pp. 11 in fine et ss.

34 V. Preambule de la convention du 05 Juillet 1996 regissant l'UMAC. 35 V texte de la convention regissant I'UMAC en son article 4. 36 V. 1 ere partie du traite de Brazzaville du 8 Decembre 1964 instituant l'union douaniere et Economique des Etats de I'Afrique centrale (UDEAC). Lire egalement a ce propos, Philippe REMUSAT, "Le traite de l'Union Douaniere "economique de I'Afrique centrale". RJPIC, 1965, pp. 121-142.

37 V article 4 in fine, Traite de N'DJAMENA du 16 mars 1994 instituant la CEMAC Voir egalement l'opinion des deputes Camerounais dans le rapport de la Commis- sion des affaires etrangeres de 1'Assemblee nationale a 1'occasion de l'adoption de la loi portant ratification du traite instituant la CEMAC et des textes subsequents, sl., juin 1998, dactyl., 11 p. '8 Article 44 alinea 2. 39 Article 44 alinea 3.

40 Les membres de la Commission des affaires etrangeres du parlement Camerounais ont, quant a eux, vu dans I'absence de "a specific instrument to lay down its organisa- tion, fonctioning and powers (...) a thing which cast doubts on that institution's ,s involvement in the affairs of the community". V Rapport precite, p. 5. 41 Cette convention fut signee au cours du sommet de I'UDEAC ou les deux precedentes conventions regissant I'UEAC et l'UMAC furent signees. 42 Cf. a I'article du Professeur Maurice KAMTO consacre aux cours de Justice des communautes economiques africaines, dans cet Annuaire. 43 Philippe HUGON distingue trois conceptions de l'integration regionale : I'inter- dependance par le marche, l'int6gration par I'Etat et le plan, la coordination par les acteurs et les organisations. V Jean COUSSY et Philippe HUGON (Dir), "L'inte- gration regionale Africaine: un processus contradictoire", op. cit, p.31.

44 Il s'agit notamment de la conference des chefs d'Etats et, au niveau Ministeriel, d'instances regroupant dans l'un et 1'autre cas les ministres en charge de 1'economie et des finances et des Etats membres. 45 Les ministres en charge de 1'economie et des finances des Etats-membres se retrouvent dans le cadre du Conseil des ministres pour les questions afferentes a 1'UEAC a 1'UMAC. 46 Une telle approche conduirait a opposer les organes de I'UEAC a ceux de l'UMAC.

47 V. Maurice KAMTO, op. cit., P. 843. 48 Ibid. 49 V article 4 de I'additif au traite. 50 V articles 5, 6 et 7 de la convention regissant l'UEAC.

51 V. article 11 de 1'additif au traite.

52 II est stipule dans 1'alinea 2 du meme article 65 que «Lorsque le president constate qu'un consensus n'est pas realisable, il decide de proceder a un vote selon les regles applicables pour le sujet sur lequel porte la deliberation. Dans ce cas, chaque Etat membre peut demander que le vote soit reporte a la prochaine reunion du Conseil des ministres. Lors de cette deuxieme reunion, le vote ne peut etre reporte qu'a la majorite simple des Etats-membres" 53 V article 67 de la convention regissant 1'UEAC. 54 V. article 12 de 1'additif du traite instituant la CEMAC. V egalement 1'article I 1 de la convention regissant 1'UMAC.

ss V article 12 de la convention regissant l'UMAC. 56 Op. cit., article 13. 57 Ibid, article 16. 58 Aux termes de I'article 71 de la convention regissant I'UEAC, en effet "Le fonction- nement de I'Union economique est place sous la responsabilite du Secretaire executif conformement aux articles 16 a 19 de I'additif au traite de la CEMAC"

59 V a ce propos le paragraphe 3 du chapitre II du traite du 10 Janvier 1994 instituant I'Union Economique et Monetaire Ouest Africaine (UEMOA) consacre a la commis- sion. 60 V article 17 de 1'additif au traite de la CEMAC. 61 Op. cit., article 18.

62 CF. Bax D. NOMVETE, "Integration regionale en Afrique: une route pleine d'obstacles", precite, p. 49 et ss. Cette situation participe de ce que cet auteur appelle "L'esprit de clocher" s3 V article 70 de la convention regissant l'UEAC.

64 La BEAC fut creee le 22 Novembre 1972 par une convention de cooperation monetaire signee a Brazzaville entre le Cameroun, la R.C.A, le Congo, le Gabon et le Tchad, et prevoyant la creation d'un institut d'emission commun. La monnaie emise par cette banque est le franc de la communaute financiere Africaine (franc CFA). 65 V. article 22 de la convention regissant l'UMAC.

66 Op. cit., article 3 1.

67 CF. Philippe HUGON, "L'integration regionale Africaine, un processus contra- dictoire", op.cit, p. 50. 68 11 s'agit de son article 77. 69 V. le meme article 77 de la convention regissant I'UEAC en son alinea 2. 70 Op.cit., alinea 3.

71 V. Philippe HUGON, "Les programmes d'ajustement structurel et les differentes formes d'integration regionale" op.cit, pp. 204-205. Cet auteur releve que "Les prets a vocation regionale representent moins de 1% des prets a 1'Afrique Sub-Saharienne accordes par la Banque Mondiale entre 1982 et 1990" V encadre 7.2, p. 205. 72 V MOUIRI BOUSSOUGOU, op. cit., PP. 98-99; Lire egalement Luc OYOUBI, op. cit., PP 111-122. 73 V la convention de cooperation monetaire signee le 22 novembre 1972 entre la Republique du Tchad, la Republique du Cameroun, la Republique Centrafricaine, la Republique du Congo et la Republique gabonaise et le traite du 24 aout 1984 relatif a 1'adhesion de la Guinee Equatoriale. 74 Article 1 du traite instituant la CEMAC. 75 Cet objectif a atteindre pendant la deuxieme etape de cinq ans fait I'objet du laconique alinea (d) de I'article 5 de la convention regissant I'UEAC. Devant la Commission des affaires etrangeres de 1'Assemblee Nationale du Cameroun qui examinait le projet de loi autorisant le President de la Republique a ratifier les actes constitutifs du traite instituant la CEMAC lors de sa session de Juin 1998, le ministre camerounais des Investissements publics et du developpement territorial a pourtant declare que "the inadequacy of our communication infrastructure (is) the greatest obstacle to integration within the central africa sub-region". V Rapport de ladite commission presente par I'honorable Mbarga Mvodo Jean Albert dactyl, 11. pp. 7.

76 Joseph ISSA-SAYEGH, "L'int6gration juridique des Etats Africains dans la zone franc", 2eme partie, PENANT, 1997, p.161.

77 Cf. art. 30, 33, 36, 39, 42 et 44 de la convention regissant l'UEAC. 78 Article 21. Voir aussi 1'article 9 de la convention regissant l'UEAC et I'article 7 de la convention regissant 1'UMAC. 79 Les similitudes entre 1'Union europeenne et les systemes d'integration en Afrique ont notamment ete relevees par le Pr. Maurice KAMTO qui soulignait que "La terminologie utilisee pour designer les actes pris par les institutions de la CEEAC rappelle irresistiblement celle qui a cours au sein des communautes europeennes" Op cit, p. 856.

80 Le 17 novembre 1995 a Brazzaville, le comite ministeriel de la BEAC a adopte le principe de la creation d'un Conseil de convergence dans la sous-region et approuve les propositions relatives a son fonctionnement. Le Conseil de convergence de la zone BEAC a solennellement ete mis en place le 24 mars 1993 a Bata, Guinee Equatoriale. 81 V. Georges DIFFO NIGTSOPOP, "De la convergence des politiques macro- economiques et de la surveillance multilaterale : les exigences de la reussite de l'int6gration economique et monetaire", in Les enjeux de 1'integration regionale en Afrique Centrale, op. cit, p. 140. 82 Comme precise a l'inverse de 1'Union europeenne, la cooperation monetaire objet des conventions des 22 et 23 novembre 1972 entre les Etats membres de la BEAC d'une part et entre ceux-ci et la Republique française d'autre part, qui remonte en fait a la fin des annees 40 a, en Afrique centrale, precede l'int6gration economique. 83 Georges DIFFO NIGTSOPOP, op. cit. p. 132.

84 Ibid., p. 133. 85 Cf. Philippe HUGON, "L'integration regionale Africaine, un processus contra- dictoire", in Jean COUSSY et Philippe HUGON (Dir), op. cit, p. 50. 86 Ibid., p 137. Georges DIFFO N. releve ainsi que "Sans la coordination regionale, les imp6ts ont tendance a etre trop bas car les pays tentent vainement de se concur- rencer les uns les autres en diminuant leur taux de pression fiscale pour attirer les facteurs de production mobiles". p. 138. 87 Article 55 de la convention regissant 1'UEAC. 88 Article 56 Ibid.

89 V Daniel C. BACH, Olivier VALLEE, "L'integration regionale: espaces politiques et marches paralleles", Politique Africaine, N° 39, L'Afrique autrement, special l0e anniversaire, pp. 68-78, p. 75. 90 Article 56 Ibid. 91 Cf. Philippe HUGON, "Introduction", in Jean COUSSY et Philippe HUGON, op cit, p. 11.

92 Il s'agit particulierement du tarif exterieur commun et de 1'harmonisation des legisla- tions nationales dans les domaines fiscal et douanier. Contra, V Luc OYOUBI, op cit, p. 121. 93 Article 13 de la convention regissant 1'UEAC. 94 Pour une comparaison avec le schema de liberalisation des echanges intra-com- munautaires de la CEDEAO, V Joseph P Fanou, "L'Afrique de 1'Ouest: 1'UEMOA

ou les lerons d'une experience", in Les enjeux de l'int6gration regionale en Afrique Centrale, op. cit, pp. 162-164. 95 A realiser au cours de la deuxieme etape de cinq ans. Le prealable lie a t'harmonisation des legislations nationales relatives a t'harmonisation des codes de travail nationaux et des dispositions applicables aux regimes et organismes de protection sociale et leurs imputations vise a 1'article 27 devra s'operer pendant la premiere etape de 5 ans. 96 Article 14.

97 Cf. Luc OYOUBI, "Surveillance multilaterale et convergence des politiques macro- economiques en Afrique centrale: analyse du constat et des criteres", in Les enjeux de I'integration regionale en Afrique centrale, document precite, p. 122. 98 V. article 49 de la convention regissant I'UEAC. 99 Article 76 du traite regissant I'UEAC.

'00 Voir Supra II - B - 1. Certains economistes de la sous-region jugent les criteres de surveillance retenus discutables. CF. Luc OYOUBI, Directeur General de 1'Economie du Gabon, op cit pp. 124 et ss. Le rapport sur le respect de ces criteres par les Etats membres de la CEMAC presente par le president du Conseil de convergence, le centrafricain Leon Gabriel BANGO au Comite ministeriel des pays membres de la BEAC au 31 mars 1998 presente les performances suivantes:- un pays, le Gabon, respecte les quatre criteres; - trois pays respectent trois criteres sur quatre: le non respect des criteres concerne: le solde budgetaire primaire (Tchad) et la variation des arrieres de paiement (RCA et Guinee Equatoriale). - un pays, le Congo respecte deux criteres sur quatre. Les criteres relatifs a la variation comparee de la masse salariale de la fonction publique et des recettes budgetaires, et a 1'evolution des arrieres de paiement ne sont pas observes. - un pays, le Cameroun (Etat pilote) respecte un critere sur quatre, celui relatif au solde budgetaire primaire. 101 V Luc OYOUBI, op cit. p 129. 102 Ibid., p. 128.

103 V Suzanne QUIERS-VALETTE, " L'ajustement structurel: politique incitatrice a 1'integration regionale?", in Jean COUSSY et Philippe HUGON (Dir), op. cit., p. 98. 104 Article 60 du traite regissant l'UDEAC.

105 C'est nous qui soulignons. '106 Article 61 du traite regissant I'UEAC. 107 Ibid. 108 En fait, il s'agit d'une expulsion au sens où I'entendent Nguyen Quoc, Dihn, Patrick, Daillier et Alain Pellet, Droit international Public, 4eme ed, Paris, LGDJ, 1992, p. 564. '109 C'est encore nous qui soulignons. 110 Article 28. 110 (7) Article 19 de la convention regissant la Cour de justice de la CEMAC.

"' Il s'agit du renforcement des communautes sous-regionales existantes (cinq ans), de la stabilisation des regimes fiscaux appliques aux echanges a l'int6rieur des sous regions (huit ans) et de 1'6tablissement d'une zone de libre echange au niveau de chaque groupement economique sous regional (dix ans). 112 V. Daniel C. BACH, Olivier VALLEE, op cit, p. 68. "3 L'ineffectivite des normes conventionnelles semble etre la traduction internationale de 1'ineffectivite des normes de droit interne dans les Etats africains, phenomene abondamment commente par la doctrine constitutionnelle africaine et africaniste. 114 V. Thomas DAKAYI KAMGA, "Les organisations patronales face aux d6fis de 1'integration regionale, de la mondialisation et du desengagement de I'Etat", confer- ence donnee a l'occasion du 40eme Anniversaire du GICAM (Groupement Inter- patronal du Cameroun), 12-13 Decembre 1997, document final, pp. 67 et 68.

115 Cf. Maurice KAMTO, op cit, pp. 858-859. "6 CF. Banque Africaine de developpement, Rapport sur le developpement en Afrique 1997: Renforcement du developpement prive en Afrique, 246 p, PP. 52-55. Il s'agit meme d'une "croissance durable a moyen terme", p.56. 117 V Convention d'etablissement conclue entre COTCO et le gouvernement du Cameroun. 118 V Maurice KAMTO, "La CEEAC, une communaute de plus?", op cit, p. 862. 119 V Daniel C. BACH, Olivier VALLEE, op cit, p. 68. 120 L'expression est empruntee a Philippe HUGON, "L'integration regionale : un processus contradictoire" op. cit., p.49. 12' Le niveau actuel des echanges commerciaux entre les Etats membres de la CEMAC est inferieur a 5 % V Philippe HUGON, ibid., pp. 25-27. 122 Cf. Colin MCCARTHY, op. cit., p. 378.

Philippe DECRAENE, L'Afrique Centrale, C.H.E.A.M., notes africaines, asiatiques et caraibes, Paris, 1989, 154 pp. 22. 12' V Colin MC CARTHY, "L'integration regionale, partie de la solution ou partie du probleme?" in STEPHEN ELLIS (Dir), 1'Afrique maintenant, Karthala, Paris, 1995, pp. 347-379, p. 378. 125 CF. Bax D. NOMVETE, "Integration regionale en Afrique: une route pleine d'obstacles", Le courrier n° 142 - Nov. Dec. 1993, ACP-Union Europeenne, in Les enjeux de 1'integration regionale en Afrique centrale, op. cit, p. 61. 126 Les deputes camerounais se sont ainsi inquietes que l'UMAC qui prevoit une egalite fonctionnelle parfaite entre ses membres ne meconnaisse le leadership du Cameroun dans la sous-region et ont insiste pour que le gouvernement donne un minimum de garanties aux operateurs economiques nationaux relativement a la libre circulation des capitaux et des marchandises. Cf. rapport precite, pp. 4 et 5. Le ministre camerounais des Investissements publics et de I'amenagement du territoire sait certainement de quoi il parle quand il declare "there still existed a wide gap between the will to integrate as expressed by the heads of state of the sub-region and the reality on the field". Cf. Rapport de la Commission des affaires etrangeres precite, p. 6. Ce propos peut notamment etre illustre par le sort de la convention commune sur la libre circulation des personnes et le droit d'établissement signee le 22 Decembre 1972 dans le cadre de l'UDEAC, laquelle est restee lettre morte, faute de ratifica- tions suffisantes. La Gabon, la Guinee Equatoriale et le Tchad ayant multiplie les reserves. 127 V Daniel C. BACH, Olivier VALLEE, op. cit., p. 70.

128 Op cit, p. 51. 129 Le Secretaire General de l'UDEAC qui s'y est essaye s'est parfois fait rappeler que "1'UDEAC est un outil au service des Etats" V. Thomas DAKAYI KAMGA, op. cit., p. 71. 130 V. Joseph P. FANOU, "L'Afrique de t'Ouest: l'UEMOA ou les leçons d'une experi- ence", in Les cnjeux de 1'integration regionale en Afrique Centrale, op. cit., p. 189. 131 Ibid., P. 192. Cf. Philippe HUGON, "Les programmes d'ajustement structurels et les differentes formes d'integration regionale", in Jean COUSSY et Philippe HUGON (Dir.), op cit., pp. 195. V. particulierement les pp. 196 et ss. oil 1'auteur releve notamment que "les PAS peuvent (...) aller a 1'encontre d'integrations durables et remettre en cause la cooperation regionale" et que "les preferences revelees des decideurs d'ajustemcnt ont ete ainsi largement a 1'encontre de celles des decideurs en matiere de politique d'integration regionale" p. 198. Avant de relever les "incompatibilites entre les PAS et les integrations planifiees par les Etats" pp. 204 et ss.

I33 Les experts sont ecarteles entre le souhait de voir introduire un element de condition- nalite regionale dans les PAS(Joseph P. FANOU op. cit., p. 195) et 1'exclusion d'une telle conditionnalite (GEERT Laporte, "L'integration: de la theorie a la pratique", Le courrier N° 142 - Nov. - Dec. 1993, op. cit., in Les enjeux de l'int6gration regionale, en Afrique centrale, op. cit., p. 38). 134 Pour ne citer qu'un exemple, "I'UDEAC n'a pas pu infléchir la tendance a 1'extraversion du commerce de ses Etats membres" Narcisse MOUELLE KOMBI, La politique etrangere du Cameroun, coll. "Points de vue", I'Harmattan, Paris, 1996, P 224.

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