Les rapports soumis par la Tunisie aux organes de traités de droits de l’homme

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Résumé

Les rapports que soumet un État partie aux organes de traités sont l’occasion pour ces derniers d’évaluer la situation des droits de l’homme dans l’État partie concerné, notamment en prenant connaissance des mesures prises pour promouvoir et protéger ces droits. Si elle n’est pas très régulière dans la présentation de ses rapports aux comités, la Tunisie a cependant multiplié les réalisations en matière de droits de l’homme aux plans juridique et institutionnel. Or l’intérêt de l’examen entrepris réside en ce que les organes de traités mesurent très bien l’écart entre les dires de l’État évalué et ses actes, entre les textes et la pratique. Face aux questions précises et directes et aux recommandations insistantes et sans complaisance, la Tunisie affiche une volonté de coopérer. Bien qu’ils ne soient pas des organes juridictionnels, les comités remplissent de manière très satisfaisante leur rôle de promotion et de protection des droits de l’homme.

Les rapports soumis par la Tunisie aux organes de traités de droits de l’homme

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References

6

DORMENVAL (A.) op. cit. pp. 13 et ss.

10

Convention du 18 décembre 1990entrée en vigueur le 1er juillet 2003.

12

Le 14 janvier 2011le dictateur Zine El Abidine Ben Ali a fui le pays sous la pression de la rue après 23 ans de mainmise sur l’État et la société. Cet évènement déclencha une série de soulèvements et de révoltes dans plusieurs pays arabes.

15

CCPR/C/TUN/CO/5 du 23 avril 2008.

16

CAT/C/TUN/3 du 16 novembre 2009.

17

Voir CRC/C/TUN/3 du 10 novembre 2008. Tous les rapports cités ci-après sont disponibles sur le site du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

18

CCPR/C/21/Rev.2/Add.12 du 18 septembre 2002.

22

CCPR/C/TUN/5 du 25 avril 2007. On lira avec beaucoup d’intérêt également le rapport au Comité des droits de l’enfant qui énumère les « nouvelles mesures prises pour aligner la législation et la politique sur les dispositions de la Convention » CRC/C/TUN/3 du 10 novembre 2008.

23

CEDAW/C/TUN/3-4 du 2 août 2000. Voir aussi CAT/C/20/Add.7 du 22 décembre 1997 E/1990/6/Add.14 du 8 octobre 1996 et CERD/C/431/Add.4 du 1er octobre 2002.

25

Décret 95-407 du 6 mars 1995.

26

CRC/C/83/Add.1 du 30 octobre 2001.

29

CCPR/C/TUN/CO/5 du 23 avril 2008.

30

CCPR/C/TUN/5 du 25 avril 2007.

32

CCPR/C/79/Add.43 du 10 novembre 1994Observations du Comité des droits de l’homme sur le quatrième rapport périodique de la Tunisie.

34

Voir CCPR/C/TUN/CO/5 du 23 avril 2008.

35

CCPR/C/79/Add.43 du 10 novembre 1994.

36

CCPR/C/SR.1361 du 23 septembre 1997.

41

CCPR/C/79/Add.43 du 10 novembre 1994.

42

CRC/C/OPAC/TUN/CO/1 du 6 février 2009.

43

CERD/C/62/CO/10 du 2 juin 2003.

44

CERD/C/62/CO/10 du 2 juin 2003.

50

CRC/C/15/Add.39 du 21 juin 1995.

51

E/C 12/1/Add.36 du 14 mai 1999.

52

CERD/C/62/CO/10 du 2 juin 2003.

53

CCPR/C/79/Add.43 du 10 novembre 1994.

59

CRC/C/TUN/3 du 10 novembre 2008.

60

CAT/C/SR 358 du 20 novembre 1998. Voir aussi CEDAW/C//SR. 565 du 9 mars 2006.

61

CCPR/C/TUN/5 du 25 avril 2007.

62

CRC/C/TUN/CO/3 du 16 juin 2010. Le même comité « prend acte avec satisfaction des efforts déployés par l’État partie pour donner suite aux observations finales concernant son deuxième rapport périodique . . . formulées par le Comité en 2002 » Ibid. loc. cit.

64

CEDAW/C/TUN/CO/6 du 5 novembre 2010. Notons cependant que le Comité des droits de l’homme émet un jugement assez sévère quant au suivi par l’État tunisien de ses recommandations. Dans le rapport élaboré par le Rapporteur spécial chargé du suivi des observations finales on trouve que la réponse de la Tunisie est jugée « partielle » que les recommandations sont « non appliquées » et que des renseignements demeurent « imprécis ». Voir CCPR/C/96/2 du 26 août 2009.

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