Réflexions critiques sur le statut juridique de la société en nom collectif en droit émirati à la lumière du droit français

in Arab Law Quarterly
Restricted Access
Get Access to Full Text
Rent on DeepDyve

Have an Access Token?



Enter your access token to activate and access content online.

Please login and go to your personal user account to enter your access token.



Help

Have Institutional Access?



Access content through your institution. Any other coaching guidance?



Connect

Cet article présente une analyse critique des dispositions actuelles sur la société en nom collectif, dans le cadre juridique des Émirats arabes unis. Il se limite, dans un premier temps, à mettre en exergue les faiblesses et imperfections législatives dans le droit émirati des sociétés commerciales concernant le cas particulier de la société en nom collectif et, dans un deuxième temps, à suggérer des solutions appropriées tout en profitant de l’expérience législative et jurisprudentielle française en la matière. Pour ce faire, nos réflexions seront axées d’une part, sur les critiques relatives à la substance de la société en nom collectif et d’autre part, sur celles qui concernent le fonctionnement de la société en nom collectif.

Sections

References

14

Lamy Sociétés commerciales, supra, note 7 : nos 481 et 483.

17

Nasif, E., supra, note 12 : p. 39 et 40.

23

Albindari, supra, note 21 : p. 252-256.

24

Lamy Sociétés commerciales, supra, note 7 : no 2647 ; G. Ripert et R. Roblot, supra, note 12 : no 1184, p. 133.

27

A. Mbotaingar, supra, note 1 : no 10.

38

Dans ce sens, voir F. Sami, supra, note 20 : p. 111 et 112.

44

Ripert, G. et R. Roblot, supra, note 12 : no 1191, p. 136.

48

Albindari, supra, note 21 : p. 272 ; Nasif, supra, note 12 : p. 98.

49

Ripert, G. et R. Roblot, supra, note 12 : no 1193, p. 137.

57

Dans ce sens, voir E. Nasif, supra, note 12 : p. 95-108. Il est à noter que le droit français n’envisage pas l’hypothèse d’une démission du gérant de la société en nom collectif, mais la doctrine française s’accorde sur la possibilité pour le gérant de démissionner. Selon cette doctrine, le gérant démissionnaire peut cependant être condamné à verser des dommages-intérêts à la société si sa démission est donnée sans juste motif et cause un préjudice à la société. Sur cette doctrine française, voir D. Gibirila, Société en nom collectif, supra, note 29 : no 220-222, p. 31 ; A. Mbotaingar, supra, note 1 : no 102.

Information

Content Metrics

Content Metrics

All Time Past Year Past 30 Days
Abstract Views 10 10 4
Full Text Views 5 5 5
PDF Downloads 2 2 2
EPUB Downloads 0 0 0