L’évolution du droit positif libanais sur la question de l’arbitrage en matière administrative

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Le droit libanais figure au rang des législations nationales qui évoluent aujourd’hui vers une plus grande ouverture à l’arbitrage. En effet, l’analyse de la question de l’arbitrabilité au regard du droit positif libanais – qui renferme d’ailleurs la vision de l’arbitrage en tant qu’institution – en offre une parfaite illustration. Elle permet de présenter un cadre général complet et concret de l’état de l’évolution du droit de l’arbitrage au Liban, au niveau tant interne qu’international.

L’évolution du droit positif libanais sur la question de l’arbitrage en matière administrative

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13

Najjar n. 9 p. 820-821.

14

Ibid. p. 826.

27

CA de Paris 13 juin 1996Rev. arb. 1997 p. 251 note E. Gaillard; jdi 1997 p. 151 note E. Loquin. Aussi dans la sentence cci n° 4381 de 1986 le Tribunal arbitral a décidé que « c’est donc de bonne foi que (le demandeur) a donné son accord à la clause d’arbitrage et qu’il faut par conséquent considérer l’inaptitude (du défendeur) à compromettre comme inopérante en raison de sa non-conformité avec l’ordre public international dont la mise en jeu ne pourrait être exclue par l’application du droit iranien ». Sur l’estoppel en droit libanais voir la décision de la 3e Ch. civ. de la ca de Beyrouth du 18 décembre 2008 Fransabank c/ HabibFerzliBaydounJureissati et al. rlaa n° 48 p. 15.

32

Cour de Cassation 5 mai 1959Rev. arb. 1960 p. 28. Pourtant selon M. Goldman (obs. sous Cass. civ. 14 avril 1964 jdi 1965 p. 649) « l’opportunité reste en droit un argument qu’il vaut mieux ne pas trop afficher ».

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