Le processus constituant tunisien : quels enseignements pour les pays de la région ?

in Arab Law Quarterly
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Résumé

Le processus qui a mené à l’adoption de la nouvelle constitution tunisienne fait figure de modèle à suivre dans la région arabe. La Tunisie a opté pour une assemblée élue de manière démocratique pour élaborer la constitution. Outre son caractère représentatif des différentes sensibilités politiques, cette assemblée a suivi un processus inclusif, ouvert et transparent. Au-delà même du texte de la constitution, c’est le processus suivi qui importe, car il a permis d’associer directement les citoyens et la société civile à cette tâche et occasionné un débat public sur les plus importants choix de société. Le processus constituant tunisien a été une leçon collective de droit constitutionnel et, malgré ses nombreuses lacunes, il a permis d’aboutir à un nouveau contrat social et politique dont la genèse pourrait inspirer de nombreux pays arabes qui seront appelés, tôt ou tard, à s’engager sur la voie de la transition démocratique.

Le processus constituant tunisien : quels enseignements pour les pays de la région ?

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