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Abstract
Sommaire: - 1. L'introduction au cens. - 2. La nature juridique du cens. - 3. Le cens seigneurial. - 4. Le trefonds, les warisels et le cens waris. - 5. La cour tréfoncière et la cour foncière. - 6. Le tréfonds et la tréhalteur. - 7. Le trécens. - 8. Le droit-cens. - 9. Le cens d'accense. - 10. Les autres cens. - 11. L'assignation et le nantissement du cens. - 12. La valeur du cens. - 13. La capacite de contracter. - 14. Les juridictions compétentes - 15. Conclusions.
La Structure Du Domaine
in Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit / The Legal History Review