E.M. Meijers En De Herziening Van De Vertaling Van Het Belgisch Burgerlijk Wetboek Door Een Nederlands-Belgische Commissie (1938-1941)

in Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit / The Legal History Review
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E.M. Meijers et la révision de la traduction néerlandaise du Code civil belge par une Commission néerlando-belge (1938-1941) En 1923, le Gouvernement belge a chargé une commission de la traduction 'en flamand' des dispositions de la Constitution, des codes et des principales lois et arrêtés en vigueur, dont il n'avait pas été publié de texte officiel en cette langue. La Commission a rédigé une traduction du Code civil, qui a été publiée au Moniteur belge. Cette traduction n'était pas irréprochable au point de vue linguistique. Sa terminologie s'écartait par endroits de celle utilisée aux Pays-Bas. A l'initiative du président de la Commission belge, une commission officieuse belgonéerlandaise fut créée en 1938. Elle était composée de juristes hollandais et de juristes et de philologues belges. Les membres les plus actifs étaient les professeurs E.M. Meijers (Leyde), P. Scholten (Amsterdam), E. van Dievoet (Louvain) et R. Verdeyen (Liège). La commission s'est réunie alternativement en Belgique et aux Pays-Bas de fin 1938 à fin 1941. Le professeur Meijers examina la traduction du Code civil belge jusqu'à l'article 1314, il fit de nombreuses remarques et des suggestions qui donnèrent lieu à plusieurs échanges de vues. Les termes proposés par Meijers étaient en général ceux du Code civil néerlandais de 1838. De plus, il suggéra l'emploi de quelques termes nouveaux, p. ex. onbekwaamverklaring (interdiction) et onbekwaamverklaarde (interdit), termes qui ont fait leur chemin dans la langue juridique néerlandaise en Belgique. Après la guerre, Meijers n'eut plus l'occasion de participer à la révision de la traduction du Code civil belge. En 1954, le Gouvernement belge a créé une nouvelle commission chargée de l'élaboration du texte néerlandais de la Constitution, des codes et des lois et arrêtés principaux. Cette commission a préparé le texte néerlandais du Code civil belge, qui a été approuvé par le Parlement et est devenu la loi du 30 décembre 1961. Il a été tenu compte des remarques de Meijers, lors de la préparation du texte.

E.M. Meijers En De Herziening Van De Vertaling Van Het Belgisch Burgerlijk Wetboek Door Een Nederlands-Belgische Commissie (1938-1941)

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