The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law.
All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the
Collected Courses of the Hague Academy of International Law.
This volume contains:
• L'Etat de droit: Émergence d'un principe du droit international par J.-Y. MORIN.
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Table des matières: J.-Y. Morin Introduction.
Première partie: L'Etat de droit dans l'ordre interne.
I: Les origines occidentales de l'Etat de droit.
A. Les sources anciennes.
B. Les idées libérales et l'Etat de droit.
C. Etat de droit et polyarchie.
II: L'Etat de droit dans les constitutions contemporaines.
A. Les garanties constitutionnelles de l'Etat de droit en Europe, en Amérique du Nord et dans quelques autres Etats développés.
B. Les garanties constitutionnelles de l'Etat de droit en Amérique latine et dans les Caraïbes, en Afrique, au Moyen-Orient, en Asie et dans le Pacifique.
C. Conclusion de la première partie.
Deuxième partie: L'Etat de droit dans l'ordre international.
I: L'Etat de droit dans les systèmes régionaux.
A. L'Etat de droit dans le système européen.
B. L'Etat de droit dans le système interaméricain.
C. L'Etat de droit selon la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.
D. L'Etat de droit en Asie.
II: L'Etat de droit dans l'ordre universel.
A: Les sources non conventionnelles de l'Etat de droit.
B. Les institutions de protection du système onusien.
C. Les principes onusiens de l'Etat de droit.
D. Les droits individuels devant les tribunaux pénaux internationaux.
E. La coopération internationale. Conclusions.