Code annoté de la Cour pénale internationale, 2004-2006

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Editor: Cyril Laucci
Depuis l’entrée en vigueur de son Statut, le 1er juillet 2002, la Cour pénale internationale (CPI) a commencé à travailler. Les premières Situations (République Démocratique du Congo, Ouganda, République Centrafricaine et Soudan) et affaires (Lubanga, Kony, Otti, Lukwyia, Odhiambo, Ongwen, Katanga, Ngudjolo) sont à présent pendantes devant la Cour. Les premières décisions publiques datent de juillet 2004. Plus de 250 décisions publiques ont été rendues en date du 31 décembre 2006.

Le Code annoté de la Cour pénale internationale (2004-2006) est le premier volume d’une collection. En fonction du nombre de décisions rendues par la Cour dans l’avenir, un nouveau volume sera publié chaque année ou tous les deux ans. Le Code propose une sélection des extraits les plus pertinents des décisions publiques rendues par la Cour entre juillet 2004 et le 31 décembre 2006. Les extraits proposés ont été sélectionnés sur la base des critères suivants :
1) extraits qui clarifient un point de droit, interprètent l’une des dispositions statutaires de la Cour… ;
2) extraits qui montrent comment une règle spécifique est concrètement appliquée par la Cour ;
3) extraits pertinents du point de vue de l’évolution de la justice internationale, des droits de l’homme, du droit international humanitaire…

Les extraits sont proposés dans leur version française officielle, chaque fois qu’elle est disponible ou dans leur version anglaise originale. Dans tous les cas, un résumé en français identifie de façon claire l’apport de l’extrait par rapport aux critères de sélection. Les extraits sont classifiés par rapport à la disposition statutaire (article du Statut, règle du Règlement de procédure et de preuve, norme du Règlement de la Cour) à laquelle ils se rapportent. Un numéro d’identification rapide facilite le renvoi aux extraits des autres décisions sélectionnés dans le présent volume.

La présente collection de Codes annotés est avant tout conçue comme un outil à l’usage des praticiens du droit pénal international et des universitaires, qui, grâce au numéro d’identification rapide et à l’index thématique, y trouveront le moyen d’identifier immédiatement les extraits les plus pertinents de la jurisprudence de la Cour sur chaque sujet.

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Biographical Note

Cyril Laucci, docteur en droit, a occupé les fonctions de juriste aux chambres du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, du Tribunal pénal international pour le Rwanda et du Tribunal spécial pour la Sierra Leone.

Table of contents

Préface de l’Honorable Juge Claude Jorda; Préface de Son Excellence Jean-Michel Gaussot, Ambassadeur de France aux Pays Bas; Introduction

1ÈRE PARTIE
STATUT DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

2ÈME PARTIE
RÈGLEMENT DE PROCÉDURE ET DE PREUVE

3ÈME PARTIE
RÈGLEMENT DE LA COUR

Liste des décisions traitées; Index thématique; Table des matières

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