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La propriété intellectuelle en droit international privé
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En dépit des efforts entrepris au long du siècle dernier en vue de l’harmonisation et de l’unification internationales des législations concernant la propriété intellectuelle, des divergences significatives subsistent entre les systèmes juridiques nationaux dans ce domaine. L’idéal d’une protection universelle de contenu unitaire étant dans une large mesure inachevé, la tutelle internationale de la propriété intellectuelle se fonde encore sur les principes de l’indépendance des droits et de la territorialité.
L’évolution contemporaine du droit de la propriété intellectuelle démontre toutefois une tendance très nette dans le sens d’un dépassement de la stricte territorialité qui le caractérisait. Cette évolution est demandée par les besoins de fonctionnement des économies modernes, dans lesquelles l’exploitation des biens intellectuels se fait de plus en plus à l’échelle mondiale. Plutôt qu’une unification des régimes juridiques nationaux en matière de propriété intellectuelle, il faut assurer une coordination de ces régimes par le biais de règles de conflits de lois et de juridictions. Tel est le défi fondamental que le droit international privé doit relever en cette matière.
L’évolution contemporaine du droit de la propriété intellectuelle démontre toutefois une tendance très nette dans le sens d’un dépassement de la stricte territorialité qui le caractérisait. Cette évolution est demandée par les besoins de fonctionnement des économies modernes, dans lesquelles l’exploitation des biens intellectuels se fait de plus en plus à l’échelle mondiale. Plutôt qu’une unification des régimes juridiques nationaux en matière de propriété intellectuelle, il faut assurer une coordination de ces régimes par le biais de règles de conflits de lois et de juridictions. Tel est le défi fondamental que le droit international privé doit relever en cette matière.
Dário Moura Vicente est professeur à la
faculté de droit de l’Université de Lisbonne,
où il enseigne le droit international privé, le
droit comparé, le droit civil et le droit de la
propriété intellectuelle. Il dirige l’Institut de
coopération juridique de la même faculté.
Avocat à Lisbonne, il est aussi l’auteur de
plusieurs ouvrages concernant les matières
qu’il enseigne, dont Direito Internacional
Privado — Ensaios (2002-2005) et Direito
Comparado (2008).
faculté de droit de l’Université de Lisbonne,
où il enseigne le droit international privé, le
droit comparé, le droit civil et le droit de la
propriété intellectuelle. Il dirige l’Institut de
coopération juridique de la même faculté.
Avocat à Lisbonne, il est aussi l’auteur de
plusieurs ouvrages concernant les matières
qu’il enseigne, dont Direito Internacional
Privado — Ensaios (2002-2005) et Direito
Comparado (2008).