Code annoté de la Cour pénale internationale, 2008

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Le Code annoté de la Cour pénale internationale (2008) est le troisième volume d'une collection annuelle. Il propose une sélection des extraits les plus pertinents des décisions publiques rendues par la Cour en 2008.
2008 marque un tournant majeur dans l'acitivité judiciaire de la Cour. 472 décisions délivrées, ou rendues publiques, en 2008 ont été analysées au cours de la préparation du présent volume, ce qui constitue une augmentation supérieure à 100% par rapport au nombre de décisions rendues au cours de l'année précédente. Ces décisions addressent certains thèmes majeurs tels que les éléments constitutifs des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, le droit des victimes à participer aux différents stades de la procédure devant la Cour, les droits de la défense - en particulier les garanties du procès équitable et l'obligation faite au Procureur de communiquer à la Défense la totalité des éléments de preuve potentiellement à décharge en sa possession -, etc. L'année est également marquée par deux nouvelles arrestations, une en relation avec la situation en République démocratique du Congo (Mathieu Ngudjolo Chui), l'autre en relation avec la situation en République Centrafricaine (Jean-Pierre Bemba) et la confirmation des charges dans le premier dossier joint Le Procureur c. Katanga et Ngudjolo. Enfin, 2008 constitue l'année de préparation des deux premiers procès devant la Cour.


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Biographical Note

Cyril Laucci, docteur en droit, a occupé successivement les fonctions de juriste au sein du Tribunal pénal international pour le Rwanda, du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et de la Cour pénale internationale.

Table of contents

Sommaire
Préface par l'Honorable Juge Sang-Hyun Song
Introduction

STATUT DE ROME
Article 1 – La Cour
Article 2 – Lien de la Cour avec les Nations Unies
Article 4 – Régime et pouvoirs juridiques de la Cour
Article 7 – Crimes contre l'humanité
Article 8 – Crimes de guerre
Article 9 – Éléments des crimes
Article 11 – Compétence ratione temporis
Article 12 – Conditions préalables à l’exercice de la compétence
Article 13 – Exercice de la compétence
Article 15 – Le Procureur
Article 17 – Questions relative à la recevabilité
Article 18 – Décision préliminaire sur la responsabilité
Article 19 – Contestation de la compétence de la Cour ou de la recevabilité d’une affaire
Article 21 – Droit applicable
Article 22 – Nullum crimen sine lege
Article 25 – Responsabilité pénale individuelle
Article 27 – Défaut de pertinence de la qualité officielle
Article 30 – Élément psychologique
Article 32 – Erreur de fait ou erreur de droit
Article 38 – La Présidence
Article 39 – Les chambres
Article 41 – Décharge et récusation des juges
Article 42 – Le Bureau du Procureur
Article 43 – Le Greffe
Article 44 – Le personnel
Article 50 – Langues officielles et langues de travail
Article 51 – Règlement de procédure et de preuve
Article 53 – Ouverture d’une enquête
Article 54 – Devoirs et pouvoirs du Procureur en matière d’enquêtes
Article 55 – Droits des personnes dans le cadre d’une enquête
Article 56 – Rôle de la Chambre préliminaire dans le cas où l’occasion d’obtenir des renseignements ne se présentera plus
Article 57 – Fonctions et pouvoirs de la Chambre préliminaire
Article 58 – Délivrance par la Chambre préliminaire d’un mandat d’arrêt ou d’une citation à comparaître
Article 59 – Procédure d’arrestation dans l’État de détention
Article 60 – Procédure initiale devant la Cour
Article 61 – Confirmation des charges avant le procès
Article 62 – Lieu du procès
Article 64 – Fonctions et pouvoirs de la Chambre de première instance
Article 66 – Présomption d’innocence
Article 67 – Droits de l’accusé
Article 68 – Protection et participation au procès des victimes et des témoins
Article 69 – Preuve
Article 70 – Atteintes à l’administration de la justice
Article 71 – Sanctions en cas d’inconduite à l’audience
Article 72 – Protection de renseignements touchant à la sécurité nationale
Article 73 – Renseignements ou documents émanant de tiers
Article 74 – Conditions requises pour la décision
Article 79 – Fonds au profit des victimes
Article 82 – Appel d’autres décisions
Article 83 – Procédure d’appel
Article 85 – Indemnisation des personnes arrêtées ou condamnées
Article 87 – Demandes de coopération : dispositions générales
Article 89 – Remise de certaines personnes à la Cour
Article 91 – Contenu de la demande d’arrestation et de remise
Article 92 – Arrestation provisoire
Article 93 – Autres formes de cooperation
Article 112 – Assemblée des États Parties
Article 115 – Ressources financières de la Cour et de l’Assemblée des États Parties
Article 127 – Retrait
Article 128 – Textes faisant foi

RÈGLEMENT DE PROCÉDURE ET DE PREUVE
Règle 2 – Textes faisant foi
Règle 4 – Sessions plénières
Règle 6 – Engagement solennel pris par le personnel du Bureau du Procureur, le personnel du Greffe, les interprètes et les traducteurs
Règle 7 – Désignation d’un juge selon l’alinéa b) iii) du paragraphe 2 de l’article 39
Règle 8 – Code de conduite professionnelle
Règle 13 – Fonctions du Greffier
Règle 14 – Fonctionnement du Greffe
Règle 15 - Dossiers
Règle 17 – Fonctions de la Division
Règle 20 – Responsabilités du Greffier en ce qui concerne les droits de la défense
Règle 21 – Commission d’office d’un conseil
Règle 22 – Nomination et qualifications du conseil de la défense
Règle 38 – Remplacements
Règle 58 – Procédure au titre de l’article 19
Règle 59 – Participation aux procédures selon le paragraphe 3 de l’article 19
Règle 63 – Dispositions générales en matière d’administration de la preuve
Règle 64 – Procédure relative à la pertinence ou à l’admissibilité des preuves
Règle 67 – Témoignages en direct présentés par liaison audio ou vidéo
Règle 68 – Témoignages préalablement enregistrés
Règle 69 – Accords en matière de preuve
Règle 75 – Témoignages de proches incriminant l’accusé
Règle 76 – Divulgation de renseignements concernant les témoins à charge au stade préliminaire
Règle 77 – Inspection de pièces en la possession ou sous le contrôle du Procureur
Règle 78 – Inspection des pièces en la possession ou sous le contrôle de la défense
Règle 79 – Divulgation de certains éléments par la défense
Règle 80 – Procédure à suivre pour invoquer un motif d’exonération de la responsabilité pénale en application du paragraphe 3 de l’article 31
Règle 81 – Restrictions à l’obligation de communiquer des éléments de preuve
Rule 82 – Restrictions à l’obligation de communiquer les pièces et les renseignements couverts e) du paragraphe 3 de l’article 54
Règle 83 – Décision concernant les éléments de preuve à décharge conformément au paragraphe 2 de l’article 67
Règle 84 – Divulgation et moyens de preuve supplémentaires en vue du procès
Règle 85 – Définition des victimes
Règle 86 – Principe général
Règle 87 – Mesures de protection
Règle 88 – Mesures spéciales
Règle 89 – Demandes relatives à la participation des victimes à la procédure
Règle 90 – Représentation légale des victimes
Règle 91 – Participation du Représentant légal à la procédure
Règle 92 – Notification aux victimes et à leurs représentants légaux
Règle 93 – Avis des victimes ou de leurs représentants légaux
Règle 99 - Coopération et mesures conservatoires aux fins de confiscation en vertu de l’alinéa e) du paragraphe 3 de l’article 57 et du paragraphe 4 de l’article 75
Règle 101 - Délais
Règle 103 – Amicus curiae et autres formes de déposition
Règle 111 – Procès-verbal des interrogatoires
Règle 114 – Occasion d’obtenir des renseignements qui ne se présentera plus prévue à l’article 56
Règle 116 – Rassemblement des éléments de preuve à la demande de la Défense au titre de l’alinéa b) du paragraphe 3 de l’article 57
Règle 118 – Détention au siège de la Cour
Règle 121 – Procédure applicable avant l’audience de confirmation des charges
Règle 122 – Audience de confirmation des charges en présence de l’accusé
Règle 130 – Constitution de la Chambre de première instance
Règle 132 – Conférences de mise en état
Règle 134 – Requêtes se rapportant à la procédure
Règle 140 – Instructions pour la conduite des débats et les dépositions
Règle 155 – Appels exigeant l’autorisation de la Cour
Règle 157 – Désistement d’appel
Règle 158 - Arrêt
Règle 176 – Organes de la Cour compétents pour transmettre et recevoir les communications en matière de coopération internationale et d’assistance judiciaire
Règle 185 – Mise en liberté d’une personne détenue par la Cour pour une raison autre que l’exécution de sa peine

RÈGLEMENT DE LA COUR
Norme 8 – Site Internet de la Cour
Norme 13 – Juges présidents
Norme 17 – Juge de permanence
Norme 19bis – Vacances judiciaires
Norme 20 – Audiences publiques
Norme 21 – Retransmission et diffusion des transcriptions et enregistrements
Norme 23 – Contenu des documents
Norme 23 bis - Dépôt de documents portant la mention ex parte, sous scellés ou confidentiel
Norme 24 – Réponses et répliques
Norme 24 bis - Conclusions du Greffier
Norme 26 – Gestion informatique
Norme 27 - Transcriptions
Norme 28 – Questions posées par une Chambre
Norme 29 – Inobservation des dispositions du présent Règlement et violation des ordonnances d’une Chambre
Norme 30 – Conférences de mise en état
Norme 31 - Notification
Norme 33 – Calcul des délais
Norme 34 – Délais appliqués aux documents déposés à la Cour
Norme 35 – Modification des délais
Norme 36 – Format des documents et calcul du nombre de pages
Norme 37 – Limitation du nombre de pages des documents déposés au Greffe
Norme 38 – Nombre de pages spécifique
Norme 40 – Services linguistiques du Greffe
Norme 41 – Division d’aide aux victimes et aux témoins
Norme 42 – Application et modification des mesures de protection
Norme 43 – Témoignages
Norme 44 - Experts
Norme 46 – Chambre préliminaire
Norme 47 – Juge unique
Norme 48 – Informations nécessaires à la Chambre préliminaire
Norme 51 – Décision de mise en liberté provisoire
Norme 52 – Document indiquant les charges
Norme 54 – Conférence de mise en état devant la Chambre de première instance
Norme 55 – Pouvoir de la Chambre de première instance de modifier la qualification juridique des faits
Norme 56 – Éléments de preuve présentés en vertu de l’article 75
Norme 58 – Document déposé à l’appui de l’appel
Norme 59 - Réponse
Norme 60 - Réplique
Norme 64 – Appels déposés en vertu de la règle 154
Norme 65 – Appels déposés en vertu de la règle 155
Norme 68 – Personnes assistant un conseil
Norme 69 – Preuve et contrôle des critères auxquels le conseil doit répondre
Norme 73 – Conseils de permanence
Norme 75 – Choix du conseil de la Défense
Norme 76 – Désignation du conseil de la Défense par une chambre
Norme 77 – Bureau du conseil public pour la Défense
Norme 78 – Retrait du conseil
Norme 80 – Désignation par une chambre des représentants légaux des victimes
Norme 81 – Bureau du conseil public pour les victimes
Norme 82 – Retrait des représentants légaux des victimes
Norme 83 – Étendue de l’aide judiciaire aux frais de la Cour
Norme 85 – Décisions relatives à l’octroi de l’aide judiciaire
Norme 86 – Participation des victimes à la procédure en vertu de la règle 89
Norme 90 – Administration du quartier pénitentiaire
Norme 92 – Caractère confidentiel du dossier de détention
Norme 100 – Visites
Norme 101 – Restrictions à l’accès à l’information et aux contacts avec autrui

LISTE DES DÉCISIONS TRAITÉES
INDEX THÉMATIQUE

Readership

La collection de Codes annotés est conçue comme un outil de référence à l'attention des praticiens du droit pénal international et des universitaires.

Information

Collection Information