Recueil des cours, Collected Courses, Tome/Volume 359

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Conflit de lois et droit uniforme dans le droit international privé contemporain: dilemme ou convergence? (conférence inaugurale), par D. Opertti Badán, professeur à l’Université catholique de Montevideo;
L’histoire du droit international privé montre très clairement la nécessité de trouver une solution harmonieuse aux relations juridiques entre personnes privées. En outre, depuis la paix de Westphalie, avec une définition plus claire du concept de l´Etat et de la souveraineté, la source du droit étatique devient centrale et presque exclusive. Mais le monde change, et surtout l´économie cherche la manière d´augmenter le rôle des agents privés. Ainsi, l´autonomie de la volonté dans les contrats internationaux, à côté de l´arbitrage privé, commence à produire un impact remarquable. Le droit international privé ne peut pas être aliéné à cette évolution sans perdre son identité et son propre objet: donner une solution juridique aux relations privées. En conséquence, sans m´éloigner de cette ouverture, j’ai répondu à la question en faveur d’une formule de coordination et de convergence des méthodes normatives.

La nouvelle codification du droit international privé chinois, par Chen Weizuo, professeur à l’Université Tsinghua de Pékin;
L’auteur se propose d’examiner quelques questions générales et spéciales de la nouvelle codification du droit international privé chinois réalisée par la loi de la République populaire de Chine du 28 octobre 2010 sur l’application des lois aux relations civiles comportant un élément d’extranéité (entrée en vigueur le 1er avril 2011, qui est considérée comme un pas très important dans l’évolution du droit international privé chinois. Le rôle de la Chine dans le monde contemporain ne cesse de s’accroître étant donné qu’elle est devenue la deuxième économie mondiale. Ce seul fait justifie sans aucun doute un cours spécial focalisé sur l’évolution du droit international privé en Chine à la lumière de la nouvelle loi chinoise de droit international privé, notamment dans une perspective comparative en tenant compte des codifications récentes du droit international privé dans d’autres pays. Il se livre à de nombreuses analyses critiques, évaluations et commentaires sur les principes généraux et les normes fondamentales de la nouvelle codification du droit international privé chinois. Il répond largement aux questions de savoir quelles sont les principales nouveautés et les traits caractéristiques de cette nouvelle codification, quelles sont ses contributions à la doctrine et à la pratique judiciaire du droit international privé chinois de nos jours, et finalement quels sont ses défauts, ses insuffisances, voire ses erreurs.

L’autonomie de la volonté en droit international privé: un principe universel entre libéralisme et étatisme, par Ch. Kohler, directeur général honoraire à la Cour de justice de l’Union européenne.
Depuis le début du XXIe siècle, l’autonomie de la volonté, reconnue comme l’un des principes de base du droit international privé, est sous l’influence de deux tendances opposées. Alors que pour le droit du commerce international on observe un certain « retour de l’Etat » limitant la liberté des acteurs, le principe connaît des extensions inédites en matière de droit de la famille et des successions. Après avoir délimité ses contours, l’auteur discute du rôle de l’autonomie de la volonté dans les systèmes contemporains de conflits de lois et de juridictions. Sont abordés le fondement et la justification du principe ainsi que les limites auxquelles il est confronté, notamment en matière de contrats internationaux, du fait de dispositions impératives protégeant la partie faible ou sauvegardant les intérêts et les politiques essentiels des Etats concernés. La fonction de l’autonomie de la volonté en matière familiale et successorale est quant à elle bien différente dans la mesure où elle sert à mettre en œuvre l’autodétermination de l’individu et à maintenir la stabilité des relations interindividuelles. Finalement, sont évoqués, dans les différents contextes où le principe est admis, les conditions de validité ainsi que le contrôle du contenu du contrat d’ electio juris.

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Co-publication with: The Hague Academy of International Law. Didier Opertti Badán, né le 23 avril l937 dans le département de Florida en Uruguay. Avocat et docteur en sciences, Université de la République (depuis 1960). Boursier BID-INTAL (Buenos Aires) en 1963) et Fullbright (Dallas, Etats-Unis d’Amérique) en 1968. Professeur de droit international privé à l’Université de la République (1961- 2005), à l’Université catholique d’Uruguay (1986-2012). Professeur de droit de l’intégration à l’Université de Montevideo (depuis 2010) et professeur invité en relations internationales à l’ORT (depuis 1993). Directeur de l’Institut uruguayen de droit international privé (1984-1985). En tant qu’ancien professeur titulaire, membre honoraire de l’Institut uruguayen de droit international privé, poste qu’il occupe à l’heure actuelle. Professeur de pédagogie juridique à l’Université de la République (1977-1979, 1985-1987). Professeur de droit international privé au cours annuel de droit international du Comité juridique interaméricain, OEA, Río de Janeiro (l975-1982, 1991, 2002 et 2005). Codirecteur dudit cours (1979-1981). Professeur dans le cadre de la session de cours de droit international privé de l’Académie de La Haye (1983), et conférencier pour l’ouverture de la session en 2012. Directeur du Bureau de codification et de développement du droit international de l’OEA, Washington, DC (1979-1981). Consultant spécial honoraire de l’Institut interaméricain de l’enfant, Montevideo, OEA (l982-l994). Conférences et cours dans de multiples universités et institutions académiques principalement dans les pays suivants : Argentine, Belgique, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Equateur, Espagne, Etats-Unis d’Amérique, Guatemala, Angleterre, Italie, Mexique, Panamá, Paraguay, Pologne, République dominicaine, Suède et Venezuela. Elaboration, en tant qu’expert, d’études et de projets de conventions (1975-1994) et participation en tant que délégué aux Conférences interaméricaines spécialisées dans le droit international privé, CIDIP, OEA (1975-2002); président de CIDIP-IV et CIDIP-VI. Membre du Groupe national uruguayen de la Cour permanente d’arbitrage (1995-2005). Délégué de l’Uruguay et observateur de l’OEA dans le cadre de la Conférence diplomatique de La Haye de droit international privé (1980, 1986, 1993). Délégué et vice-président de la Commission spéciale sur les sujets généraux et politiques de la Conférence (1992). Délégué de l’Uruguay dans les sessions de l’Assemblée générale des Nations Unies (1988) et de la CNUDMI (1988). Président de l’Assemblée générale des Nations Unies au cours de la cinquante-troisième session (1998-1999). Membre de la Commission du droit international des Nations Unies (1997-2006). Membre du Conseil de l’UNIDROIT (2004–2013) et, pour les pays de l’Amérique latine, membre du groupe de travail sur le plan stratégique (2010-2011). Directeur du bureau du Conseil juridique et diplomatique du ministère des Relations extérieures (1985-1987). Membre de la délégation uruguayenne dans le cadre de la Commission administrative du Río de la Plata (1985-1987); président en 1987. Ambassadeur représentant permanent de l’Uruguay devant l’OEA, Washington, DC (1988-1993), préside le Conseil permanent et la Commission des questions juridiques et politiques. Ministre de l’Intérieur (présidence de la République du Dr. Julio María Sanguinetti) (1995-1998). Ministre des Relations extérieures (présidence de la République du Dr Julio María Sanguinetti et du Dr Jorge Batlle) (1998-2005). Secrétaire général de l’Association latino-américaine de l’intégration (ALADI) (2004-2008). Chen Weizuo, né le 9 août 1967 à Nanning, République populaire de Chine. Bachelor of laws (LL.B.) de la South Central University of Political Science and Law, Wuhan (Chine, 1990) ; docteur en droit de l’Université de Wuhan (Chine, 1997) ; Magister der Rechte (LL.M.) de l’Université de la Sarre (Allemagne, 2000) ; doctor juris (Doktor des Rechts) de l’Université de la Sarre (Allemagne, 2004). Titulaire à la faculté de droit de l’Université Tsinghua (Tsinghua University School of Law, Pékin) à partir de 2004, successivement comme professeur associé (octobre 2004-décembre 2011), directeur du Centre de recherche de droit international privé et de droit comparé (depuis novembre 2010) et professeur ordinaire (depuis janvier 2012). Humboldt Research Fellow à l’Institut Max Planck de droit privé comparé et international, Hambourg (Allemagne), en tant que bénéficiaire d’une bourse de recherche pour chercheurs expérimentés (Forschungsstipendium für erfahrene Wissenschaftler) accordée par la Fondation Alexander von Humboldt (1er janvier 2012-31 janvier 2013, 1er juin-31 août 2013). Auditeur des cours d’été des sessions de droit international privé et public à l’Académie de droit international de La Haye (juillet-août 1996, juillet-août 2000 ainsi que juillet-août 2001) ; séjour de recherche à l’Académie de droit international de La Haye en tant que bénéficiaire d’une bourse de doctorat de l’Académie de droit international de La Haye (1er juillet-31 août 1996). Assistant de recherche (Wissenschaftlicher Assistent) à l’Institut de droit européen, faculté de droit et des sciences économiques de l’Université de la Sarre (Allemagne, 25 mai 1998-27 avril 2004). Assistant et chargé d’enseignement (juillet 1990-novembre 1995), puis maître de conférence de droit international privé et public (novembre 1995-mai 1998) à la South Central University of Political Science and Law, Wuhan (Chine). Professeur invité à la Faculté internationale de droit comparé, a donné le cours « Introduction au droit chinois » (en langue française) à Strasbourg (France, avril 2003-2012), à Graz (Autriche, août 2003), et à Bucarest (Roumanie, août 2009) ; a donné des cours en tant que professeur invité à la Katholieke Universiteit Leuven (Belgique, 14 février-28 mars 2010, le 8 avril 2011 et le 17 avril 2012) ; professeur invité à l’Université de Strasbourg (France, avril 2005-2010); chercheur invité à la Temple University Beasley School of Law, Philadelphie (Etats-Unis d’Amérique, 30 juin-29 juillet 2005); chercheur invité (bénéficiaire d’une bourse du Gouvernement français) à l’Institut d’études politiques de Paris (Sciences-Po) (12 janvier-11 février 2010); chercheur invité (bénéficiaire d’une bourse van Calker) à l’Institut suisse de droit comparé, Lausanne (Suisse, 1er juin-29 juillet 2012). Arbitre de la Commission d’arbitrage de Pékin (Chine, depuis septembre 2012) et de la Commission d’arbitrage de Weihai (Chine, depuis mai 2005). Christian Kohler, né le 18 juin 1943 à Berlin. Etudes universitaires à la faculté de droit de l’université libre de Berlin (1962-1966). Stage judiciaire à Berlin (1967-1970). Aptitude à la magistrature (1970). Docteur en droit (1975). Assistant, puis collaborateur scientifique à l’Institut de droit international et de droit comparé de l’Université libre de Berlin (1970-1976); chargé d’enseignement à la faculté de droit de la même université (1975-1976). Administrateur au Service recherche et documentation de la Cour de justice des Communautés européennes (1977-1986). Chef de division, responsable de la bibliothèque de la Cour (1986-1999). Directeur, puis Directeur général de la bibliothèque, recherche et documentation de la Cour (2000-2008). Chargé d’enseignement à l’Europa-Institut à l’Université de la Sarre (depuis 1980). Honorarprofessor de droit international privé, droit procédural européen et droit comparé à la même université (depuis 1995). Professore a contratto à l’Université « La Sapienza » à Rome (1987 et 1988). Membre du Groupe européen de droit international privé (président du Groupe de 2010 à 2012). Membre du Deutscher Rat für Internationales Privatrecht, de la Wissenschaftliche Vereinigung für Internationales Verfahrensrecht et de la Deutsche Gesellschaft für Internationales Recht.
Conflit de lois et droit uniforme dans le droit international privé contemporain: dilemme ou convergence? (conférence inaugurale), par Didier Opertti Badán, professeur à l’Université catholique de Montevideo: Quelques mots en guise d’avant-propos; I. Introduction; II. Quelques précisions nécessaires; III. L’objectif principal de cette conférence : portée et limites; IV. Antécédents historiques dont le rappel s’impose; V. Rapports entre règles matérielles uniformes (substantielles) et règles de conflit. L’exemple de la Convention de Vienne (CVIM 1980); VI. La conception générale des droits humains, de la diversité culturelle et des valeurs et son impact sur le droit international privé; VII. La conception économiciste; VIII. La prétendue crise du droit international privé de conflit : repli ou nouveau domaine ?; IX. Conclusions. La nouvelle codification du droit international privé chinois, par Chen Weizuo, professeur à l’Université Tsinghua de Pékin: Excerpt of table of contents: Introduction; Chapitre I. Nécessité de la codification du droit international privé chinois; Chapitre II. Propositions doctrinales et procédure législative de la nouvelle codification du droit international privé chinois; Chapitre III. Traits généraux de la nouvelle codification du droit international privé chinois; Chapitre IV. Commentaires des dispositions principales de la partie générale de la nouvelle codification du droit international privé chinois; Chapitre V. Commentaires des dispositions principales de la partie special de la nouvelle codification du droit international privé chinois; Chapitre VI. La nouvelle codification du droit international privé chinois et la codification internationale au moyen de conventions multilaterals; Annexe. Loi de la République populaire de Chine sur l’application des lois aux relations civiles comportant un élément d’extranéité (adoptée par la dix-septième session du Comité permanent de la XIe Assemblée populaire nationale le 28 octobre 2010); Bibliographie. L’autonomie de la volonté en droit international privé: un principe universel entre libéralisme et étatisme, par Christian Kohler, directeur général honoraire à la Cour de justice de l’Union européenne: Excerpt of table of contents: Introduction; Liberté individuelle et réglementation étatique; Chapitre I. L’autonomie de la volonté en droit international privé: physionomie d’un principe général; Chapitre II. autonomie de la volonté et contrats internationaux; Chapitre III. autonomie de la volonté et conventions procédurales; Chapitre IV. L’autonomie de la volonté au service de la stabilité du statut personnel et des relations familiales; Chapitre V. L’autonomie de la volonté au service des relations patrimoniales dans la famille : régimes matrimoniaux et successions; Observations finales; Bibliographie selective.