Recueil des cours, Collected Courses, Tome/Volume 362

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The United Nations and International Law-Making by Mahnoush H. Arsanjani
The original design of the United Nations Charter maintained the classic model of international law making by treaty. In that mode, the participating States retain control over the substance of the agreement and its applicability to them. The subsequent expansion of the scope of functions of the United Nations, along with the extraordinary growth of the activities of non-governmental entities, has significantly altered the classic model: the role of States has diminished while the role of expert bodies, international courts and tribunals, and non-governmental entities has increased. Future international law-making will see treaties cede their primacy to a wide variety of regulatory arrangements between lower levels of national governments and private actors performing functions formerly associated with the State.

L’interprétation du droit international public par Denis Alland
L’interprétation est une attribution de sens à un ensemble de signes, phénomène qui n’est pas propre au droit international public mais dont ce dernier fait apparaître le caractère insaisissable et impossible à réglementer. Appuyé sur une étude exhaustive de la pratique et de la jurisprudence, ce Cours démontre que rien n’y échappe : ni les signes linguistiques (textes, discours) ni les signes non linguistiques (attitudes, comportements). Aucune protection particulière (évidence, clarté, mise en place d’un tiers interprète habilité) ne résiste à l’attribution de sens. La raison essentielle en est que c’est l’interprète qui institue le signe comme tel. Les « méthodes » d’interprétation, quant à elles, sont impuissantes à canaliser l’interprétation de sens, parce qu’on ne saurait contraindre cette dernière et parce qu’elles sont elles-mêmes un objet d’interprétation. Enfin, il n’y a aucun encadrement juridique à attendre non plus de la distinction entre les interprètes « authentiques » et les autres. La valeur juridique attachée à une interprétation donnée - sur laquelle la doctrine se focalise - est une question étrangère à l’attribution de sens. Dans ces conditions, l’emprise de l’interprétation sur le droit international est totale, et fragilise la notion même d’ordre juridique dès lors qu’il appartient à chacun de fixer « librement » la portée de ses engagements. Mais la deuxième partie du Cours montre les limites des approches dites « réalistes » de l’interprétation, et expose pourquoi le droit international ne sombre pas dans l’anarchie du sens. Cela passe par l’analyse des causes de l’interprétation, qui n’est jamais gratuite mais engagée dans un calcul, une visée concrète de maintien ou de modification de l’ordre des choses dans le sens souhaité par l’interprète. Ainsi la seule emprise du droit international sur l’interprétation réside dans la façon dont ce dernier appréhende la pratique dialogique des ajustements de sens et dans la recherche d’opposabilité des prétentions de sens divergentes. C’est ainsi que l’ordre juridique international se “sauve” du piège tendu par l’interprétation.

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€155.00$199.00
Co-publication with: The Hague Academy of International Law. Mahnoush H. Arsanjani, born on 11 March 1949, at Tehran, Iran. Graduated from the National University of Iran, School of Law (1971, LL.B); Yale Law School (1974, LL.M, and 1977, JSD (Doctorate of Law)). Served in the legal office of the United Nations for 32 years. Was Director of Codification Division, Office of Legal Affairs, United Nations, Secretary of the International Law Commission and Secretary of the Committee of the Whole of the Rome Conference on the Establishment of the International Criminal Court. Served as a member, Expert Group Established by the 2008 Ad Hoc Energy Ministers Meetings Held in Jeddah and London (Enhancing the Framework of Dialogue among Oil and Gas Producer and Consumer Countries — International Energy Forum (2008-2009) ) ; Consultant, International Energy Forum, Charter of the International Energy Forum (2010) ; Member, Bahrain Independent Commission of Inquiry (2011). Visiting Professor, City University of Hong Kong, School of Law (October 2011). Judge, World Bank Administrative Tribunal (since 2013). Consultant, public international law and international investment law. Member, Board of Editors of the American Journal of International Law; Member, Editorial Board, International Criminal Law Series; Member, International Advisory Board of the School of Law of City University of Hong Kong (since 2007); Member, Board of Editors, Studies in Intercultural Human Rights. Member, Institut de droit international. Member, New York and Connecticut Bars. Denis Alland, né le 16 septembre 1955 à Paris. Diplômé d’études approfondies en droit international et en droit public interne, docteur d’Etat en droit, lauréat de l’Université, prix de chancellerie, agrégé des facultés de droit, officier des Palmes académiques. Est ou a été: assistant au Collège de France auprès de la chaire de droit international de René-Jean Dupuy; prix de recherches « Forest »; secrétaire de rédaction de la Revue générale de droit international public puis membre du comité de rédaction et responsable de la chronique « Jurisprudence française en matière de droit international public »; assistant de droit public à l’Université Paris II (Panthéon-Assas); assesseur à la Commission des recours des réfugiés (actuelle Cour nationale de l’asile), en tant que représentant du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, puis membre permanent des sections réunies de ladite cour; professeur à l’Université de Caen, puis à l’Université Paris II (Panthéon-Assas); codirecteur de la revue Droits. Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques puis membre du conseil de rédaction de cette revue ; chargé de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris; directeur de l’Institut Michel Villey pour la culture juridique et la philosophie du droit de Paris II; codirecteur du Dictionnaire de la culture juridique (PUF, 2003); membre du jury d’agrégation d’histoire du droit; membre du comité de rédaction du Journal of the History of International Law; directeur du Master 2 recherches de philosophie du droit et droit politique de Paris II; ancien avocat à la Cour; consultant dans diverses affaires et divers arbitrages.