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L'article 103 de la Charte des Nations Unies
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L’article 103 de la Charte des Nations Unies touche à la priorité, pour les membres de l’Organisation, des obligations en vertu de la Charte des Nations Unies par rapport aux obligations découlant de tout autre accord. Cette disposition a constamment gagné en importance dans la pratique internationale et nationale de ces dernières années. On pense évidemment à la concurrence entre les régimes de sanction des Nations Unies par rapport aux obligations contenues dans des traités de droits de l’homme. A vrai dire, cette disposition pose toutefois déjà en elle-même toute une série de questions et de problèmes d’interprétation. Que signifie avoir la primauté? Quelles sont les obligations visées? Qu’en est-il d’obligations contenues dans des textes juridiquement liés à la Charte? Qu’en est-il d’obligations issues du droit international coutumier? Et ainsi de suite. Le présent ouvrage cherche en tout premier lieu à donner des éléments d’exégèse de cette disposition importante et difficile du point de vue juridique, dans les multiples directions dans lesquelles son champ d’application est susceptible de rayonner.
Robert Kolb est professeur de droit international public à l’Université de Genève. Il a représenté le Gouvernement de l’Allemagne, comme conseil, dans l’affaire des Immunités juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c. Italie) devant la Cour internationale de Justice (2011).
L’article 103 de la Charte des Nations Unies, par R. Kolb, professeur à l’Université de genève
Chapitre I. Introduction
Chapitre II. L’environnement conceptuel et historique de l’article 103
Chapitre III. Analyse de l’article 103 : éléments généraux
Chapitre IV. Analyse de l’article 103 : interprétation du texte
Chapitre V. L’article 103 entre la hiérarchie et le conflit
Chapitre VI. Conclusion
Bibliographie.
Chapitre I. Introduction
Chapitre II. L’environnement conceptuel et historique de l’article 103
Chapitre III. Analyse de l’article 103 : éléments généraux
Chapitre IV. Analyse de l’article 103 : interprétation du texte
Chapitre V. L’article 103 entre la hiérarchie et le conflit
Chapitre VI. Conclusion
Bibliographie.