Recueil des cours, Collected Courses, Tome/Volume 376

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Co-publication with: The Hague Academy of International Law.
The Contribution of Latin American Legal Doctrine to the Progressive Development of International Law, A. A. Cançado Trindade, Judge at the International Court of Justice; Chapter I. Introduction; Chapter II. Historical antecedents and early developments; Chapter III. The first International Conferences of American States and the two Hague Peace Conferences; Chapter IV. The Contributions of Latin American States to the II Hague Peace Conference of 1907; 1. Recourse to arbitration and non-use of force; 2. The principle of the juridical equality of States; 3. Strengthening of international jurisdiction; 4. The outcome of the Conference and its projection in time; Chapter V. Further endeavours towards international compulsory jurisdiction; Chapter VI. Endeavours of codification of international law, conscientization and opinio juris; Chapter VII. The direct access of individuals to international justice; Chapter VIII. International justice : the Latin American acknowledgment of the relevance of principles; Chapter IX. The Latin American contributions in distinct domains of international law; 1. Law of international organizations; 2. Recognition of Governments; 3. Diplomatic asylum; 4. Consular assistance; 5. Peaceful settlement of international disputes; 6. Disarmament: nuclear-weapon-free zones; Chapter X. The Latin American contribution to the International Law of Human Rights; Chapter XI. The Latin American contribution to International Refugee Law; Chapter XII. The Latin American contribution to the primacy of Law over force; Chapter XIII. Concluding observations. The Limits of Force, C. Gray, Professor at the University of Cambridge; Chapter I. Introduction; Chapter II. Self-defence; 1. Afghanistan; 2. The situation in Iraq; 3. Limits on the use of force in self-defence; Chapter III. Targeted killing; 1. The scope of the war on AlQaida; 2. The authorization of use of military force; 3. A turning point?; 4. The scope of self-defence against non-State actors; 5. The scope of self-defence: necessity and proportionality; 6. The scope of self-defence: imminence; 7. The scope of self-defence: targets; 8. Consent: the future of targeted killing?; 9. The reaction of the rest of the world to US targeted killings; 10. The effectiveness of targeted killing; Chapter IV. Intervention and responsibility to protect; 1. Syria; 2. Intervention in Syria; 3. Policies behind the prohibition on intervention; 4. Direct intervention; 5. The United Kingdom: humanitarian intervention; 6. France: R2P; 7. The United States: the Obama doctrine; 8. Overview; Bibliography. L’adoption internationale des mineurs et les droits de l’enfant, par M. S. Najurieta, Professeur à l’Université de Buenos Aires; Introduction; Chapitre I. Le droit de l’enfant à grandir au sein d’une famille; A. L’adoption : une institution en mouvement 1. La défaillance de la famille d’origine; a. L’étendue de la notion de famille; b. Le besoin de politiques à plusieurs volets; c. Le droit de l’enfant à une protection de remplacement; 2. La conquête des contenus consacrés à l’article 21, alinéa a), de la Convention relative aux droits de l’enfant; a. Dialogue des sources; b. La genèse de l’article 21, alinéa a), de la Convention relative aux droits de l’enfant; c. Les enjeux de la définition de la situation de l’enfant; B. L’adoption internationale: les défis de l’adoptabilité; 1. L’adoptabilité et le consentement en dehors du système de la Convention de La Haye de 1993; a. L’organisation en étapes; b. Le regard du droit international privé; 2. Les garanties assurées par le fonctionnement de la Convention de La Haye de 1993; a. La protection des familles d’origine des pressions indues; b. Le système de verrouillage établi au bénéfice de l’enfant; Chapitre II. Le droit de l’enfant à la protection des éléments de son identité; A. L’identité de la personne humaine; 1. Formation et préservation de l’identité d’origine; a. La reconnaissance du droit à l’identité dans la Convention relative aux droits de l’enfant; b. Le droit de la personne à connaître ses origins; 2. Les enjeux du droit à l’identité dans le cadre de l’adoption international; a. La préservation des données; b. La préparation des candidats à devenir adoptants; c. La nationalité de l’enfant; B. Le débordement du désir d’enfant et l’ordre public; 1. Le manque de coordination entre les législations nationales à l’égard de la maternité de substitution; a. Une pratique interdite par la loi ou par les principes généraux; b. L’acceptation de l’institut à condition d’exigences bien définies; c. Le libre jeu de l’autonomie des adultes; 2. Les réponses possibles aux yeux du droit international privé; a. La possibilité d’envisager une règle de conflit qui favorise la stabilité de l’état de famille; b. La solution du « fait accompli » : la flexibilité de l’ordre public; c. La coopération internationale: le projet d’une convention multinationale; Chapitre III. Le droit de l’enfant à la stabilité de son état de famille; A. La reconnaissance d’un état de filiation adoptive créé à l’étranger; 1. Les efforts des conventions internationales pour faciliter la circulation des jugements, des décisions et des actes; a. Les solutions prévues dans un cadre régional determine; b. Les solutions consacrées dans les conventions spécifiques en matière d’adoption d’enfants; 2. Les préférences des législations nationales; a. La solution de la loi fédérale suisse sur le droit international privé; b. L’évolution des solutions consacrées par la jurisprudence française; c. Le renouvellement des methods; d. Les défis de l’adoption par un couple homoparental; B. Le contenu du lien de famille et les risques de sa modification; 1. La circulation du lien de famille et la dissociation des effets; a. La tendance à la conversion en adoption de type plénier; b. Le bénéfice pour l’enfant de conserver certains liens de famille; 2. Le placement en kafala et l’intérêt supérieur de l’enfant; a. Les difficultés de la qualification et de la transposition; b. L’insertion de l’enfant entre deux cultures; Chapitre IV. Le droit de l’enfant à la protection face au délit; A. La lutte contre le trafic d’enfants au niveau international; 1. L’action régionale et universelle; a. L’originalité de la Convention interaméricaine de 1994; b. Les efforts dans la région MERCOSUR; c. Les traités multilatéraux élaborés au sein de l’Organisation des Nations Unies; 2. Les multiples visages du délit; a. Les interstices sombres dans le processus d’une adoption; b. Le rôle des politiques publiques; B. La tension entre la punition et l’intérêt de l’enfant; 1. L’action d’annulation d’une adoption aux yeux du droit international privé; a. L’approche juridictionnelle; b. Le défi d’une procédure interjuridictionnelle; 2. L’exigence d’une coopération renforcée; a. La coopération horizontale; b. Les risques qui menacent les enfants dans le contexte des migrations; Remarques conclusives; Bibliographie sélective. Index