Code annoté de la Cour pénale internationale, 2009

Series:

Le Code annoté de la Cour pénale internationale (2009) est le quatrième volume d’une collection annuelle. Il propose une sélection des extraits les plus pertinents des décisions publiques rendues par la Cour en 2009. La collection de Codes annotés est conçue comme un outil de référence à l’attention des praticiens du droit pénal international et des universitaires.

The Code annoté de la Cour pénale internationale (2009) is the fourth volume of the French version of the annual series Annotated Digests. It compiles most significant findings issued by the Court in 2009. The Code annoté / Annotated Digests series constitutes a reference tool for practitioners of International Criminal Law and academics.
Restricted Access

E-Book:

EUR €274.00USD $345.00

Biographical Note

Cyril Laucci, docteur en droit, est l’auteur des collections de Codes annotés / Annotated Digests. Il est aussi l’auteur de nombreuses publications en droit pénal international.

Cyril Laucci, Ph.D., is the author of the Annotated Digests / Codes annotés series. He is also the author of numerous publications in International Criminal Law.

Table of contents

SOMMAIRE

Préface du Juge Marc Perrin de Brichambaut
Introduction

1ÈRE PARTIE
STATUT DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

2ÈME PARTIE
RÈGLEMENT DE PROCÉDURE ET DE PREUVE

3ÈME PARTIE
RÈGLEMENT DE LA COUR

LISTE DES DECISIONS TRAITEES
INDEX THEMATIQUE
TABLE DES MATIERES

Readership

Praticiens du droit pénal international, y compris devant la CPI, praticiens nationaux du droit pénal (juges, avocats, procureurs) et législateurs nationaux, universitaires, organisations internationales, ONGs.