Les garanties fondamentales de la personne en droit humanitaire et droits de l’homme

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Nouvelle édition avec préface du Prince Hassan bin Talal.

La protection de l’individu dans les situations de conflits armés et sa protection dans les situations de paix ont été scindées pour des raisons historiques, sociales, juridiques et politiques. Mohamed El Kouhene confronte ces deux branches de droit international que les développements récents rapprochent de manière substantielle. Il les compare sous l’angle des droits les plus fondamentaux de la personne et les met en relation sous leur aspect le plus délicat, à savoir les régimes de protection, leur portée, leurs interdépendances. Bien qu’ils constituent deux systèmes juridiques distincts, le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme forment, plus que jamais, un faisceau de normes et de mécanismes de protection complémentaires. Cette approche complémentariste défendue par l’auteur dans la première édition du livre en 1986 ne s’est pas démentie au fil des ans. Au contraire elle a prospéré sous l’influence mutuelle de la doctrine, du législateur et du juge internationaux. Le sujet est toujours d’actualité, plus que jamais dirions-nous, car dans l’environnement sombre où nous vivons, la communauté internationale se doit de mobiliser tout l’arsenal juridique dont elle dispose pour sauvegarder et faire respecter les règles qui protègent l’humanité. Ce livre est une réédition du texte original avec une introduction et une préface nouvelles.

"Eminent expert en droit international qui a consacré sa carrière à la réflexion et à l’action humanitaire, mon collègue Mohamed El Kouhene est idéalement placé pour présenter la complémentarité du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme. Son ouvrage est un outil essentiel pour comprendre les règles et les mécanismes qui nous permettent de mieux protéger notre humanité. A lire absolument! "
Catherine Bertini, Directrice exécutive du Programme alimentaire mondial des Nations Unies de 1992 à 2002.

Couronné par le Prix Paul Reuter 1985 Décerné par le Comité International de la Croix-Rouge.

Summary in English:
The protection of the individual in situations of armed conflict and his protection in situations of peace were split, for historical, social, political, and legal reasons. Dr Mohamed El Kouhene confronts these two branches of international law that recent developments have brought closer in a substantial way. He compares them from the perspective of the most fundamental rights of the person and puts them in relationship under their most sensitive aspect, namely the protection systems, their scope, their interdependencies. Although they are two separate legal systems, humanitarian law and human rights constitute, more than ever, a set of complementary standards and protection mechanisms.
This complementarity approach defended by the author in the first edition of the book in 1986 has not wavered over the years. On the contrary it flourished under the mutual influence of the doctrine and the international legislators and judges. The topic is still relevant, more than ever should we say, because in the dark environment where we live, the international community must mobilize all legal arsenals available to it to safeguard and enforce the rules that protect humanity.
This book is a re-issued version of the original text with new introduction and preface.


Copyright Year:
2017
E-Book (PDF)
Availability:
Published
ISBN:
978-90-04-33695-7
Publication:
03 Jul 2017
Hardback
Availability:
Published
ISBN:
978-90-04-33694-0
Publication:
13 Jul 2017
Cover Les garanties fondamentales de la personne en droit humanitaire et droits de l’homme

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Mohamed El Kouhene, originaire du Maroc, est titulaire d’un doctorat d’État en droit de l’Université de Nice Sophia-Antipolis. Fonctionnaire des Nations Unies pendant plus de 30 ans, il a débuté sa carrière en 1984 à Genève. Il a occupé plusieurs fonctions de direction à New York, Rome et dans divers pays confrontés à de graves crises humanitaires. Il fut Directeur du Programme Alimentaire des Nations Unies (PAM) au Kurdistan Irakien, en Syrie et au Yémen. Comme Directeur au Siège du PAM à Rome, au Département des Relations Extérieures, et plus récemment au Département des opérations, il fut en charge de plusieurs dossiers liés au renforcement de la coordination et de l’efficacité de l’action internationale dans les domaines humanitaire, de la sécurité alimentaire et du développement durable. Il fut notamment membre des comités d’experts thématiques mis en place par le Secrétariat de l’ONU pour accompagner les consultations en vue du Sommet Humanitaire Mondial d’Istanbul de 2016. Il est l’auteur ou co-auteur de plusieurs rapports et articles dans des revues spécialisées.
Préface de la nouvelle édition
Avant-propos de l’édition originale
Préface de l’édition originale
Remerciements
Abréviations

Introduction de la nouvelle édition
 Le réalisme du cicr
 Le décloisonnement normatif
 L’application concomitante par les Nations Unies
 Evolution de la jurisprudence ou le pragmatisme du juge
 L’action transformatrice du Droit international pénal

Introduction de l’édition originale 19
A Origine et évolution distincte des droits de l’homme et du droit humanitaire
B Le rapprochement entre les droits de l’homme et le droit humanitaire

PREMIÈRE PARTIE: La complementarite en raison des personnes protegees


i Le champ d’application personnel des garanties fondamentales dans le droit humanitaire
 Section i . Les conflits armés internationaux
 Paragraphe i . L’application des garanties fondamentales aux propres ressortissants d’une partie au conflit
 Paragraphe ii. Les autres catégories de personnes protégées : Les personnes non ou peu protégées par les conventions de genève
 Section ii . Les conflits armés non internationaux
 Paragraphe i . La définition du conflit armé non international : les arguments justificatifs d’une définition restrictive
 Paragraphe ii . Portée de la définition du conflit armé non international

ii Le champ d’application des garanties fondamentales dans les droits de l’homme ou les palliatifs aux lacunes du droit humanitaire
 Section i . L’étendue de la notion d’état d’exception
 Paragraphe i . L’exception tirée de l’existence d’un conflit armé international
 Paragraphe ii . L’exception tirée de l’existence d’un conflit armé non international ou de troubles et tensions internes
 Section ii . Les limites imparties à la mise en oeuvre des états d’exception
 Paragraphe i . Les garanties de procédure
 Paragraphe ii . Les garanties de fond
 Section iii . Le controle de la « marge d’appreciation » des etats
Conclusion de la première partie

DEUXIÈME PARTIE: La concordance quant aux droits protégés


i Analyse Comparative des garanties fondamentales
 Section i . Les garanties fondamentales dans les droits de l’homme
 Section ii . Les garanties fondamentales dans le droit humanitaire

ii Le minimum irréductible des droits de la personne humaine
 Section i . Le contenu du « minimum irréductible »
 Paragraphe i . Le droit a la vie
 Paragraphe ii . L’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants
 Paragraphe iii . L’interdiction de l’esclavage et de la servitude
 Paragraphe iv . Les garanties judiciaires
 Section ii . Minimum irréductible et jus cogens
 Paragraphe i . Des normes d’importance essentielle pour la communaute internationale
 Paragraphe ii Des normes de droit objectif
Conclusion de la deuxième partie

TROISIÈME PARTIE: La convergence des mécanismes de mise en oeuvre


i Les mécanismes de mise en oeuvre des garanties fondamentales dans le droit humanitaire
 Section i . L’insuffisance des moyens traditionnels
 Paragraphe i . La diffusion des règles humanitaires
 Paragraphe ii . Le contrôle de l’application
 Section ii . Les palliatifs aux lacunes du mécanisme de mise en oeuvre du droit humanitaire
 Paragraphe i . Le rôle spécifique du cicr
 Paragraphe ii . Le renforcement de la mise en oeuvre du droit humanitaire par les nations unies
 Paragraphe iii . Vers un nouvel ordre humanitaire international

ii La mise en oeuvre des garanties fondamentales dans les droits de l’homme
 Section i . Procédures et voies de recours sur le plan régional
 Paragraphe i . Le mécanisme européen
 Paragraphe ii . Le mécanisme américain
 Paragraphe iii . Le mécanisme de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples
 Section ii . Procédures et voies de recours sur le plan universel
 Paragraphe i . Le cadre conventionnel
 Paragraphe ii . Les procédures mises en place par l’ONU
Conclusion de la troisième partie
Conclusion Générale

Bibliographie Sélective
Index
All university departments of international law, students, experts, and international organisations.
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