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Recueil des cours, Collected Courses, Tome 397
Series:
L’entreprise et les conflits internationaux de lois par Louis D’avout.
Agent de la mondialisation au cœur des réflexions critiques, l’entreprise est aussi un phénomène juridique. Elle entretient à ce titre des rapports complexes avec les droits des Etats. Organisme dynamique établi à partir d’eux, et en particulier des réglementations de droit privé, l’entreprise sécrète un pouvoir dont on prétend qu’il remettrait en cause l’autorité des lois. Ce cours étudie la façon dont l’entreprise est assujettie aux divers droits nationaux, pour sa constitution et son activité à travers les frontières. Sont à ce titre passées en revue les diverses règles et méthodologies de rattachement des situations ou d’applicabilité des lois en droit des affaires contemporain : les localisations territoriales sont concurrencées par l’impact de l’autonomie de la volonté, laquelle est elle-même corrigée par l’auto-rattachement des régimes de police. Prenant appui sur certaines évolutions contemporaines (régulation administrative sectorielle, régimes responsabilisateurs de vigilance-conformité), le cours cherche aussi à expliciter comment l’entreprise intériorise les cumuls de régimes juridiques d’origines diverses et apprend à gérer leurs frictions ou contradictions, en dehors même du contentieux. En résultent une compréhension nouvelle du lien unissant les entreprises aux Etats et l’urgence d’une coopération renouvelée des autorités publiques pour une discipline mondiale cohérente des pouvoirs économiques privés.
Agent de la mondialisation au cœur des réflexions critiques, l’entreprise est aussi un phénomène juridique. Elle entretient à ce titre des rapports complexes avec les droits des Etats. Organisme dynamique établi à partir d’eux, et en particulier des réglementations de droit privé, l’entreprise sécrète un pouvoir dont on prétend qu’il remettrait en cause l’autorité des lois. Ce cours étudie la façon dont l’entreprise est assujettie aux divers droits nationaux, pour sa constitution et son activité à travers les frontières. Sont à ce titre passées en revue les diverses règles et méthodologies de rattachement des situations ou d’applicabilité des lois en droit des affaires contemporain : les localisations territoriales sont concurrencées par l’impact de l’autonomie de la volonté, laquelle est elle-même corrigée par l’auto-rattachement des régimes de police. Prenant appui sur certaines évolutions contemporaines (régulation administrative sectorielle, régimes responsabilisateurs de vigilance-conformité), le cours cherche aussi à expliciter comment l’entreprise intériorise les cumuls de régimes juridiques d’origines diverses et apprend à gérer leurs frictions ou contradictions, en dehors même du contentieux. En résultent une compréhension nouvelle du lien unissant les entreprises aux Etats et l’urgence d’une coopération renouvelée des autorités publiques pour une discipline mondiale cohérente des pouvoirs économiques privés.
Co-publication with: The Hague Academy of International Law.
Louis d’Avout, né le 29 janvier 1978 à Paris.
Education secondaire à Dijon (Bourgogne) ; études supérieures aux Universités de Cologne et Paris I (Panthéon-Sorbonne) (LLM, maîtrise franco-allemande), puis Paris II (Panthéon-Assas) ; docteur en droit (2005), agrégé des Facultés de droit (2007).
Professeur à l’Université de Lyon (Jean Moulin, Lyon 3, 2007-2012), depuis à l’Université Panthéon-Assas (Paris II).
Missions et invitations à l’étranger : Université catholique de Louvain, Saint-Joseph de Beyrouth, Ain Chams (Egypte), Hanoi, Externado (Colombie), Démocrite (Grèce).
Directeur de l’Ecole doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé de l’Université Panthéon-Assas (2016-2019) ; co-directeur du magistère juriste d’affaires (depuis 2014), directeur du master 2 droit international privé et du commerce international de l’Université Panthéon-Assas (depuis 2018).
Membre du Comité français de droit international privé, de l’Association de droit international (branche française), du Deutscher Rat für Internationales Privatrecht (à titre étranger), de la Deutsche Gesellschaft für Internationales Recht.
Membre du comité de rédaction de la Revue critique de droit international privé ; contributeur régulier au Journal de droit international et au Recueil Dalloz (chroniques annuelles de droit international privé et de droit du commerce international).
Expertises publiques : ministère français de l’Economie (2008), Commission européenne (2017).
Louis d’Avout, né le 29 janvier 1978 à Paris.
Education secondaire à Dijon (Bourgogne) ; études supérieures aux Universités de Cologne et Paris I (Panthéon-Sorbonne) (LLM, maîtrise franco-allemande), puis Paris II (Panthéon-Assas) ; docteur en droit (2005), agrégé des Facultés de droit (2007).
Professeur à l’Université de Lyon (Jean Moulin, Lyon 3, 2007-2012), depuis à l’Université Panthéon-Assas (Paris II).
Missions et invitations à l’étranger : Université catholique de Louvain, Saint-Joseph de Beyrouth, Ain Chams (Egypte), Hanoi, Externado (Colombie), Démocrite (Grèce).
Directeur de l’Ecole doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé de l’Université Panthéon-Assas (2016-2019) ; co-directeur du magistère juriste d’affaires (depuis 2014), directeur du master 2 droit international privé et du commerce international de l’Université Panthéon-Assas (depuis 2018).
Membre du Comité français de droit international privé, de l’Association de droit international (branche française), du Deutscher Rat für Internationales Privatrecht (à titre étranger), de la Deutsche Gesellschaft für Internationales Recht.
Membre du comité de rédaction de la Revue critique de droit international privé ; contributeur régulier au Journal de droit international et au Recueil Dalloz (chroniques annuelles de droit international privé et de droit du commerce international).
Expertises publiques : ministère français de l’Economie (2008), Commission européenne (2017).
Excerpt from Table of Contents
Table des matières
Avant-propos
Chapitre introductif
Première partie. Les rattachements de l’action économique
Chapitre I. Bilan des règles localisatrices
Chapitre II. Essor de l’élection de droit
Chapitre III. Compétence des Etats et applicabilité des lois en perspective « macro » (le rattachement des marchés, infrastructures et règles d’ordre)
Conclusion de la première partie
Seconde partie. La régulation du pouvoir économique
Chapitre I. Vers une nationalité des entreprises mondiales ?
Chapitre II. Responsabilité, vigilance, conformité
Chapitre III. L’efficacité des coopérations publiques et la réduction des conflits de devoirs
Conclusion générale
Index
Table des matières
Avant-propos
Chapitre introductif
Première partie. Les rattachements de l’action économique
Chapitre I. Bilan des règles localisatrices
Chapitre II. Essor de l’élection de droit
Chapitre III. Compétence des Etats et applicabilité des lois en perspective « macro » (le rattachement des marchés, infrastructures et règles d’ordre)
Conclusion de la première partie
Seconde partie. La régulation du pouvoir économique
Chapitre I. Vers une nationalité des entreprises mondiales ?
Chapitre II. Responsabilité, vigilance, conformité
Chapitre III. L’efficacité des coopérations publiques et la réduction des conflits de devoirs
Conclusion générale
Index