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Recueil des cours, Collected Courses, Tome 400
Series:
L’efficacité de l’arbitrage commercial international, Lotfi Chedly
A partir d’une étude de droit comparé, des textes internationaux régissant la matière et de la jurisprudence arbitrale, ce cours démontre l’existence d’un principe général d’efficacité de l’arbitrage commercial international, qui transcende la multiplicité des ordres juridiques concernés par l’arbitrage, ordre arbitral, ordres étatiques, du siège de l’arbitrage et d’exécution de la sentence et ordre juridique international, et ce en dépit de la diversité des solutions et de la recherche encore de l’équilibre entre l’impératif d’efficacité et d’autres impératifs fondamentaux, tels que la souveraineté des Etas ou la protection des parties faibles.
Ce principe d’efficacité innerve les différentes règles de droit applicables à cette justice privée, depuis la conclusion de la convention d’arbitrage, en passant par la constitution du tribunal arbitral et le déroulement de l’instance arbitrale, jusqu’à l’exécution de la sentence obtenue et les voies de recours.
Ce principe d’efficacité est à la fois un mode de production de normes, mais aussi d’interprétation finalisée des normes existantes. C’est le moteur de l’évolution contemporaine du droit de l’arbitrage commercial international, et son dynamo qui permet à l’auteur de proposer une grille de lecture intéressante et ambitieuse du droit positif.
A partir d’une étude de droit comparé, des textes internationaux régissant la matière et de la jurisprudence arbitrale, ce cours démontre l’existence d’un principe général d’efficacité de l’arbitrage commercial international, qui transcende la multiplicité des ordres juridiques concernés par l’arbitrage, ordre arbitral, ordres étatiques, du siège de l’arbitrage et d’exécution de la sentence et ordre juridique international, et ce en dépit de la diversité des solutions et de la recherche encore de l’équilibre entre l’impératif d’efficacité et d’autres impératifs fondamentaux, tels que la souveraineté des Etas ou la protection des parties faibles.
Ce principe d’efficacité innerve les différentes règles de droit applicables à cette justice privée, depuis la conclusion de la convention d’arbitrage, en passant par la constitution du tribunal arbitral et le déroulement de l’instance arbitrale, jusqu’à l’exécution de la sentence obtenue et les voies de recours.
Ce principe d’efficacité est à la fois un mode de production de normes, mais aussi d’interprétation finalisée des normes existantes. C’est le moteur de l’évolution contemporaine du droit de l’arbitrage commercial international, et son dynamo qui permet à l’auteur de proposer une grille de lecture intéressante et ambitieuse du droit positif.
NOTICE BIOGRAPHIQUE
Lotfi Chedly, né le 16 mai 1968 à Nabeul (Tunisie).
Professorat de l’enseignement supérieur de droit privé et sciences criminelles session 2008 ; agrégation en droit privé et sciences criminelles session 2003 (major de Tunisie) ; habilitation à diriger les recherches universitaires : de la faculté des sciences juridiques, en novembre 2002 ; doctorat en sciences juridiques, 2001, mention : très honorable, avec l’obtention des félicitations du jury, ouvrage publié par le Centre de publication Universitaire, Tunis, en 2002; DEA en droit économique et des affaires, juin 1994 ; Certificat d’études spécialisées en études judiciaires, 1992 ; certificat d’aptitude à la profession d’avocat, session 1992 ; maîtrise en sciences juridiques, 1992, mention bien, proposé par la faculté des sciences juridiques au prix du Président de la République tunisienne ; diplôme universitaire d’études juridiques, 1990.
Assistant, maître-assistant, maître de conférences et professeur à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis (Université de Carthage) depuis 1994 ; doyen de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis (depuis août 2014 jusqu’à décembre 2017) ; directeur du département de droit privé et de sciences criminelles à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis : avril 2005-juin 2008 ; responsable du master en droit des affaires de 2002 à 2010, responsable du master en droit des entreprises et des affaires de 2010 à 2012 ; co-fondateur et co-responsable du master de recherches en droit international et relations Maghreb-Europe à partir de l’année 2012 jusqu’à 2014. Directeur de l’unité de recherches « relations privées internationales » de 2011 à 2014.
Professeur invité dans plusieurs universités étrangères, en particulier à Beyrouth (Liban), à Aix Marseille et à Besançon (France).
Arbitre en droit interne et en droit du commerce international, ad hoc ou institutionnel (CCI, CCAT etc.).
Lotfi Chedly, né le 16 mai 1968 à Nabeul (Tunisie).
Professorat de l’enseignement supérieur de droit privé et sciences criminelles session 2008 ; agrégation en droit privé et sciences criminelles session 2003 (major de Tunisie) ; habilitation à diriger les recherches universitaires : de la faculté des sciences juridiques, en novembre 2002 ; doctorat en sciences juridiques, 2001, mention : très honorable, avec l’obtention des félicitations du jury, ouvrage publié par le Centre de publication Universitaire, Tunis, en 2002; DEA en droit économique et des affaires, juin 1994 ; Certificat d’études spécialisées en études judiciaires, 1992 ; certificat d’aptitude à la profession d’avocat, session 1992 ; maîtrise en sciences juridiques, 1992, mention bien, proposé par la faculté des sciences juridiques au prix du Président de la République tunisienne ; diplôme universitaire d’études juridiques, 1990.
Assistant, maître-assistant, maître de conférences et professeur à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis (Université de Carthage) depuis 1994 ; doyen de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis (depuis août 2014 jusqu’à décembre 2017) ; directeur du département de droit privé et de sciences criminelles à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis : avril 2005-juin 2008 ; responsable du master en droit des affaires de 2002 à 2010, responsable du master en droit des entreprises et des affaires de 2010 à 2012 ; co-fondateur et co-responsable du master de recherches en droit international et relations Maghreb-Europe à partir de l’année 2012 jusqu’à 2014. Directeur de l’unité de recherches « relations privées internationales » de 2011 à 2014.
Professeur invité dans plusieurs universités étrangères, en particulier à Beyrouth (Liban), à Aix Marseille et à Besançon (France).
Arbitre en droit interne et en droit du commerce international, ad hoc ou institutionnel (CCI, CCAT etc.).
L’efficacité de l’arbitrage commercial international
Lotfi Chedly Excerpt from Table of Contents
Introduction..
Section I. Les notions ou les concepts
Section II. L’intérêt de l’étude de l’efficacité de l’arbitrage commercial International.
Section III. Approche adoptée et annonce du plan du cours.
Première partie : Efficacité et « relevances » de l’arbitrage commercial international
Chapitre I. L’efficacité, talon d’Achille de l’ordre juridique arbitral.
Section I. L’arbitre, organe d’un ordre juridique à efficacité intrinsèque relative.
Section II. Une certaine importance de l’ordre juridique du siège.
Sous-section 1. La théorie classique et le rôle crucial du siège pour l’efficacité..
Sous-section II. Le dépassement de la théorie classique et l’amenuisement du rôle du siège en matière d’efficacité.
Section III. Une importance certaine d’autres ordres juridiques pour l’efficacité
Chapitre II. L’arbitrage commercial international et la recherche de l’efficacité.
Section I. Une recherche nécessaire : le devoir de l’arbitre de rechercher l’efficacité.
Section II. Arbitrage et moyens de réalisation de l’efficacité
Section III. Une recherche de l’efficacité à tout prix ?.
Deuxième partie : Efficacité et réalisation de l’arbitrage commercial international.
Chapitre I. Efficacité et convention d’arbitrage.
Section I. L’autonomie de la convention d’arbitrage, « instrument » privilégié d’efficacité de l’arbitrage international..
Section II. Formation de la convention d’arbitrage et efficacité
Section III. Effets de la convention d’arbitrage et efficacité
Chapitre II. Efficacité et procès arbitral.
Section I. Efficacité et constitution du tribunal arbitral
Section II. Efficacité et instance arbitrale
Section III. Efficacité et sentence arbitrale
Conclusion.
Bibliographie sélective
Lotfi Chedly Excerpt from Table of Contents
Introduction..
Section I. Les notions ou les concepts
Section II. L’intérêt de l’étude de l’efficacité de l’arbitrage commercial International.
Section III. Approche adoptée et annonce du plan du cours.
Première partie : Efficacité et « relevances » de l’arbitrage commercial international
Chapitre I. L’efficacité, talon d’Achille de l’ordre juridique arbitral.
Section I. L’arbitre, organe d’un ordre juridique à efficacité intrinsèque relative.
Section II. Une certaine importance de l’ordre juridique du siège.
Sous-section 1. La théorie classique et le rôle crucial du siège pour l’efficacité..
Sous-section II. Le dépassement de la théorie classique et l’amenuisement du rôle du siège en matière d’efficacité.
Section III. Une importance certaine d’autres ordres juridiques pour l’efficacité
Chapitre II. L’arbitrage commercial international et la recherche de l’efficacité.
Section I. Une recherche nécessaire : le devoir de l’arbitre de rechercher l’efficacité.
Section II. Arbitrage et moyens de réalisation de l’efficacité
Section III. Une recherche de l’efficacité à tout prix ?.
Deuxième partie : Efficacité et réalisation de l’arbitrage commercial international.
Chapitre I. Efficacité et convention d’arbitrage.
Section I. L’autonomie de la convention d’arbitrage, « instrument » privilégié d’efficacité de l’arbitrage international..
Section II. Formation de la convention d’arbitrage et efficacité
Section III. Effets de la convention d’arbitrage et efficacité
Chapitre II. Efficacité et procès arbitral.
Section I. Efficacité et constitution du tribunal arbitral
Section II. Efficacité et instance arbitrale
Section III. Efficacité et sentence arbitrale
Conclusion.
Bibliographie sélective