Recueil des cours, Collected Courses, Tome 401

Series:

Extraterritorial Enforcement of Regulatory Laws, Diane P. Wood
Identité culturelle en droit international privé de la famille, Yuko Nishitani

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Diane P. Wood, born on 4 July 1950, Plainfield, NJ, United States.
Chief Judge of the United States Court of Appeals for the Seventh Circuit and a Senior Lecturer in Law at the University of Chicago Law School. Attended the University of Texas at Austin, earning her B.A. in 1971 (highest honors), and her J.D. in 1975 (Order of the Coif). Clerked for Judge Irving L. Goldberg on the US Court of Appeals for the Fifth Circuit (1975-1976), and for Justice Harry A. Blackmun of the US Supreme Court (1976-1977). Began her career as a legal academic in 1980 after a brief period at the US Department of State. From 1993 until she was appointed a Circuit Judge for the Seventh Circuit in 1995, served as Deputy Assistant Attorney General in the Antitrust Division of the US Department of Justice. Became Chief Judge of the Seventh Circuit on 1 October 2013.
Fellow of the American Academy of Arts & Sciences and chairs its Council ; also on the Council of the American Law Institute.

Yuko Nishitani, née le 20 décembre 1969.
Après ses études supérieures à l’Université de Kyoto au Japon (lauréat en 1992 et master en droit en 1994), elle a obtenu un doctorat en droit à l’Université de Heidelberg en Allemagne (1998). Par la suite, elle a poursuivi ses recherches à l’étranger, surtout à Milan et à Florence (1999-2000), à New York (2003-2004), à Paris (2007-2008), et à Hambourg, Cologne et Lausanne (2009-2011).
Depuis 2015, elle est professeur de droit international privé et de droit du commerce international à l’Université de Kyoto au Japon. Avant ce professorat, elle a enseigné aux Universités de Tohoku (1997-2007) et de Kyushu (2011-2015) au Japon. Elle a également été professeur invitée aux Universités de Duke, de Tel Aviv, de Louvain-la-Neuve, de Zurich et de Brescia et a enseigné à l’Académie de droit international de La Haye comme directrice d’études (2004) et comme professeur de cours spécial (2011). Elle a été élue membre du Curatorium de l’Académie en 2017.
A côté de ses activités académiques, elle a été membre des comités législatifs nationaux et représentante du gouvernement japonais dans plusieurs projets législatifs de la Conférence de La Haye de droit international privé.
Table of Contents
Extraterritorial Enforcement of Regulatory Laws
By
Diane P. Wood

Chapter I. History of the territoriality principle.
The rise of the nation-State and early concepts of regulatory competence.
The case of the S.S. Lotus.
Lotus today : Hernández v. Mesa.
Growth of the regulatory State.
American Law Institute Restatements.
Conclusion.
Chapter II. The spread of extraterritoriality and its consequences.
Chapter III. US case studies of extraterritorial conflict.
Antitrust/competition law.
Securities law.
Export controls.
Chapter IV. Extraterritoriality aimed at the United States.
Arab boycott of Israel.
The Organization of Petroleum Exporting Countries.
Disparate intellectual property protection.
Chapter V. Where do we go from here ?
Current problems.
Racketeering activity.
Foreign sovereign compulsion.
Data privacy.
Solutions.
Self-restraint.
Positive comity.
Mutual legal assistance treaties.
International standards with dispute resolution.
Jurisdictional conventions.
Conclusion.
Bibliography.

Table of Contents

Identité Culturelle en Droit International Privé de la Famille
par
Yuko Nishitani
Excerpt from Table of Contents

Introduction.
Chapitre I. Les phénomènes de conflits de cultures.
A. Le droit de la famille dans divers systèmes juridiques.
B. Les aspects de conflits de cultures.
Chapitre II. Règles de conflit et identité culturelle.
A. Les principes directeurs des règles de conflit.
B. L’identité culturelle et son incidence sur les règles de conflit.
C. Conclusion.
Chapitre III. Le rattachement du statut personnel.
A. La détermination de la loi personnelle.
B. Les deux rattachements principaux.
C. La dichotomie de la nationalité et de la résidence habituelle.
D. Conclusion.
Chapitre IV. La pluralité des normes et le conflit de lois.
A. Les méthodes d’accommodement des normes non étatiques.
B. Le pluralisme juridique et les normes religieuses.
C. Conclusion.
Chapitre V. Ordre public et droits fondamentaux.
A. Ordre public et droits fondamentaux.
B. Droits fondamentaux et ordre public.
C. Universalisme et relativisme des droits de l’homme.
D. Perspectives.
Chapitre VI. Les méthodes de la gouvernance globale.
A. Efficacité de la coopération internationale.
B. Défis de la coopération internationale.
C. Résultat.
Conclusions.
Résumé.
Bibliographie.