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Recueil des cours, Collected Courses, Tome 406
Series:
Rodman Bundy,
The Practice of International Law
Lauro Gama, Les Principes d’UNIDROIT et la loi régissant les contrats de commerce international
Les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international – nouveau ius commune des contrats internationaux – sont un instrument de soft law largement connu, de plus en plus utilisé par les acteurs dans la scène internationale. Le présent ouvrage étudie les défis reliés à l’application des Principes d’UNIDROIT comme loi régissant le contrat du commerce international, ce qui se produit d’une manière distincte des droits nationaux et des conventions internationales. Il examine l’application des Principes tant dans le contexte des litiges soumis aux juges étatiques que dans celui des litiges portés en arbitrage. Dans ce sens, la théorie informe la pratique et celle-ci informe la théorie, le tout d’une manière prospective et precise. Est-ce que le choix des Principes d’UNIDROIT comme loi régissant est un choix valide ? Doit-on mettre à jour le droit international privé des contrats internationaux – et comment ?
Lauro Gama, Les Principes d’UNIDROIT et la loi régissant les contrats de commerce international
Les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international – nouveau ius commune des contrats internationaux – sont un instrument de soft law largement connu, de plus en plus utilisé par les acteurs dans la scène internationale. Le présent ouvrage étudie les défis reliés à l’application des Principes d’UNIDROIT comme loi régissant le contrat du commerce international, ce qui se produit d’une manière distincte des droits nationaux et des conventions internationales. Il examine l’application des Principes tant dans le contexte des litiges soumis aux juges étatiques que dans celui des litiges portés en arbitrage. Dans ce sens, la théorie informe la pratique et celle-ci informe la théorie, le tout d’une manière prospective et precise. Est-ce que le choix des Principes d’UNIDROIT comme loi régissant est un choix valide ? Doit-on mettre à jour le droit international privé des contrats internationaux – et comment ?
Lauro da Gama e Souza Júnior, né en 1962 à Rio de Janeiro (Brésil).
Licencié en droit de l’Université de l’Etat de Rio de Janeiro (1987), Lauro da Gama e Souza Júnior est membre de l’Ordre des Avocats du Brésil depuis 1988.
Il est diplômé d’un Master en relations internationales de l’Université pontificale catholique de Rio de Janeiro (1992), d’un LL.M en droit comparé de l’Université McGill (1999) et d’un doctorat en droit international de l’Université de São Paulo (2004).
Professeur-adjoint à la Pontificale université catholique de Rio de Janeiro, il enseigne depuis 1992 le droit international privé, le droit des contrats et le droit de l’arbitrage commercial international.
Président du Comité brésilien de l’arbitrage entre 2013 et 2015, il est intervenu en tant qu’avocat et arbitre dans de nombreuses procédures arbitrales régies par les règles de la CCI, LCIA, UNCITRAL ainsi que des institutions d’arbitrage brésiliennes.
Membre de la Cour d’arbitrage international de la Chambre de commerce international depuis 2015, il est fondateur du cabinet Lauro Gama Advogados Associados.,br/> Il était, par ailleurs, membre du Groupe de travail des Principes d’UNIDROIT 2010 et des Clauses types sur l’utilisation des Principes (2013) et membre du groupe des Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux (2015). Il est membre du Comité Consultatif de la Convention de Vienne sur la vente internationale ( CISG-Advisory Council), et il a été rapporteur de la CISG advisory opinion no 17.
Licencié en droit de l’Université de l’Etat de Rio de Janeiro (1987), Lauro da Gama e Souza Júnior est membre de l’Ordre des Avocats du Brésil depuis 1988.
Il est diplômé d’un Master en relations internationales de l’Université pontificale catholique de Rio de Janeiro (1992), d’un LL.M en droit comparé de l’Université McGill (1999) et d’un doctorat en droit international de l’Université de São Paulo (2004).
Professeur-adjoint à la Pontificale université catholique de Rio de Janeiro, il enseigne depuis 1992 le droit international privé, le droit des contrats et le droit de l’arbitrage commercial international.
Président du Comité brésilien de l’arbitrage entre 2013 et 2015, il est intervenu en tant qu’avocat et arbitre dans de nombreuses procédures arbitrales régies par les règles de la CCI, LCIA, UNCITRAL ainsi que des institutions d’arbitrage brésiliennes.
Membre de la Cour d’arbitrage international de la Chambre de commerce international depuis 2015, il est fondateur du cabinet Lauro Gama Advogados Associados.,br/> Il était, par ailleurs, membre du Groupe de travail des Principes d’UNIDROIT 2010 et des Clauses types sur l’utilisation des Principes (2013) et membre du groupe des Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux (2015). Il est membre du Comité Consultatif de la Convention de Vienne sur la vente internationale ( CISG-Advisory Council), et il a été rapporteur de la CISG advisory opinion no 17.
Excerpt from Table of Contents: Recueil Des Cours 406 (2019):
Collected Courses of The Hague Academy of International Law 2019, Tome 406 de la collection
les Principes d’Unidroit et la Loi Régissant les Contrats de Commerce by Lauro da Gama e Souza Júnior
Introduction
Chapitre I. Principes d’UNIDROIT et droit international privé des contrats.
A. Présentation des Principes d’UNIDROIT
1. Aperçu des Principes d’UNIDROIT
2. Le contexte particulier des Principes d’UNIDROIT
B. Droit international privé des contrats et soft law.
1. Le droit international privé des contrats
2. Principes d’UNIDROIT et conflit de lois
Conclusion
Chapitre II. Les principes d’UNIDROIT comme loi régissant le contrat
Préambule des Principes d’UNIDROIT (objet des principes)
A. L’application des Principes à titre principal
1. Le choix des Principes par les parties
2. Le choix des Principes par le juge ou l’arbitre
B. L’application des Principes à titre subsidiaire
1. Le choix des Principes pour interpréter ou compléter le droit international uniforme
Collected Courses of The Hague Academy of International Law 2019, Tome 406 de la collection
les Principes d’Unidroit et la Loi Régissant les Contrats de Commerce by Lauro da Gama e Souza Júnior
Introduction
Chapitre I. Principes d’UNIDROIT et droit international privé des contrats.
A. Présentation des Principes d’UNIDROIT
1. Aperçu des Principes d’UNIDROIT
2. Le contexte particulier des Principes d’UNIDROIT
B. Droit international privé des contrats et soft law.
1. Le droit international privé des contrats
2. Principes d’UNIDROIT et conflit de lois
Conclusion
Chapitre II. Les principes d’UNIDROIT comme loi régissant le contrat
Préambule des Principes d’UNIDROIT (objet des principes)
A. L’application des Principes à titre principal
1. Le choix des Principes par les parties
2. Le choix des Principes par le juge ou l’arbitre
B. L’application des Principes à titre subsidiaire
1. Le choix des Principes pour interpréter ou compléter le droit international uniforme