USD $21.00
Les pouvoirs inhérents des arbitres internationaux
Series:
Author:
Au sein des ordres juridiques, une multitude de normes habilitent les individus à exercer des prérogatives très diverses. La matière de l’arbitrage international n’échappe pas à la règle et les droits étatiques investissent ainsi les arbitres de toute une série de pouvoirs. Mais en marge de ce phénomène banal, une idée s’est fait jour : les arbitres internationaux seraient dotés de pouvoirs inhérents. Ces pouvoirs, étant de l’essence de leur fonction, existeraient indépendamment de toute norme juridique identifiée. Sont par exemple mentionnés le pouvoir des arbitres de statuer sur leur compétence, de soulever d’office la question d’une éventuelle atteinte à l’ordre public, de réviser une sentence viciée par la fraude d’une partie… Dans tous les cas, c’est l’idée de nécessité qui est avancée pour justifier l’existence des pouvoirs en question ; sans eux, le bon accomplissement de la mission des arbitres risquerait d’être compromis. L’élaboration d’une théorie de ces pouvoirs inhérents passe par une réflexion sur leur nature et leur étendue. Elle suppose aussi de considérer leur interaction avec la volonté des parties et les règles de droit applicables à l’arbitrage.
Sylvain Bollée est professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne). Il y dirige le département des masters de droit international, européen et comparé. Ses enseignements et publications portent principalement sur le droit international privé, le droit du commerce international et l’arbitrage.
TABLE DES MATIÈRES
Introduction 13
Chapitre I. La nature des pouvoirs inhérents des arbitres internationaux 43
I. Les pouvoirs inhérents caractérisés par leur nécessité 45
A. Pouvoirs nécessaires et finalités de l’arbitrage international 47
1. Pouvoirs nécessaires et mission juridic- tionnelle de l’arbitre 47
2. Pouvoirs nécessaires et bonne adminis- tration de la justice 56
3. Pouvoirs nécessaires et fonction sociale de l’arbitrage 59
4. Pouvoirs nécessaires et pouvoirs en général 67
B. Pouvoirs nécessaires et pouvoirs conférés . 70
1. La superposition des pouvoirs inhérents et des pouvoirs conférés 71
2. Prolongement : pouvoirs inhérents et notions voisines 73
a) Pouvoirs inhérents et pouvoirs discré- tionnaires 74
b) Pouvoirs inhérents et pouvoirs implicites 75
II. Les pouvoirs inhérents caractérisés par leur mode d’existence 78
A. Existence des pouvoirs dans la sphère éta- tique 83
1. Les modes d’expression des points de vue des ordres juridiques étatiques . . . 83
B. La diversité des points de vue des ordres juridiques étatiques 96
Existence des pouvoirs dans la sphère arbitrale 108
1. Le caractère autonome du point de vue de l’arbitre 109
a) Autonomie par rapport aux points de vue des ordres juridiques étatiques en général 109
b) Autonomie par rapport au point de vue de l’ordre juridique du siège en particulier 112
c) Autonomie du point de vue de l’arbitre et autonomie du niveau d’existence des pouvoirs inhérents . 118
2. Le caractère individuel du point de vue de l’arbitre 122
a) Le rejet de la théorie de la lex mercatoria 122
b) Le rejet de la théorie de l’ordre juridique arbitral 129
Chapitre II. La délimitation des pouvoirs inhérents des arbitres internationaux 138
I. Les facteurs de convergence 141
A. Le critère des pouvoirs inhérents 142
1. La nécessité 142
2. La fonction arbitrale 155
a) Nature 155
i) Dimension juridictionnelle 155
b) Dimension contractuelle 161
c) Finalités 166
B. Les contraintes dans la délimitation des pouvoirs inhérents 174
1. L’environnement normatif de l’arbitrage international 179
a) La préoccupation d’efficacité de la sentence 181
b) L’état général du droit comparé . . . 193
2. Les modes de fonctionnement usuels de l’arbitrage international 196
3. Implications de la relativité des con- traintes 201
II. Les facteurs de divergence 207
A. La conception de la justice 208
1. Considérations générales 209
2. Le cas particulier de la fonction sociale de l’arbitrage 216
a) Autorité de l’arbitre et volonté des parties 216
i) L’appréhension des pratiques illicites 218
ii) L’autorisation des soumissions d’amicus curiae 225
b) Ordre public international et ordres juridiques étatiques 227
B. La culture juridique 233
Chapitre III. La relation entre les pouvoirs inhérents et les pouvoirs conférés 241
I. La prédominance générale des pouvoirs conférés 243
A. Approche générale 243
1. Hypothèse de l’attribution de pouvoirs supplémentaires 246
2. Hypothèse de la limitation des pouvoirs inhérents 248
3. Domination des pouvoirs conférés et sub- sidiarité des pouvoirs inhérents 253
B. Distinction entre les cas des pouvoirs à caractère substantiel et procédural 259
1. Les pouvoirs à caractère substantiel. . . 259
2. Les pouvoirs à caractère procédural. . . 264
II. La prédominance ponctuelle des pouvoirs inhérents 269
A. L’inversion du rapport hiérarchique entre pouvoirs conférés et pouvoirs inhérents . . 269
B. Le rôle du critère de la nécessité 275
1. Les risques de blocage 278
2. L’intégrité de la justice arbitrale 281
a) La défense de l’ordre public interna- tional 282
b) La révision pour fraude 283
3. L’intégrité du pouvoir juridictionnel . . 286
a) Le prononcé d’une sentence d’accord- parties 287
b) L’arbitrage « base-ball » 290
Conclusion 295
A propos de l’auteur 299
Introduction 13
Chapitre I. La nature des pouvoirs inhérents des arbitres internationaux 43
I. Les pouvoirs inhérents caractérisés par leur nécessité 45
A. Pouvoirs nécessaires et finalités de l’arbitrage international 47
1. Pouvoirs nécessaires et mission juridic- tionnelle de l’arbitre 47
2. Pouvoirs nécessaires et bonne adminis- tration de la justice 56
3. Pouvoirs nécessaires et fonction sociale de l’arbitrage 59
4. Pouvoirs nécessaires et pouvoirs en général 67
B. Pouvoirs nécessaires et pouvoirs conférés . 70
1. La superposition des pouvoirs inhérents et des pouvoirs conférés 71
2. Prolongement : pouvoirs inhérents et notions voisines 73
a) Pouvoirs inhérents et pouvoirs discré- tionnaires 74
b) Pouvoirs inhérents et pouvoirs implicites 75
II. Les pouvoirs inhérents caractérisés par leur mode d’existence 78
A. Existence des pouvoirs dans la sphère éta- tique 83
1. Les modes d’expression des points de vue des ordres juridiques étatiques . . . 83
B. La diversité des points de vue des ordres juridiques étatiques 96
Existence des pouvoirs dans la sphère arbitrale 108
1. Le caractère autonome du point de vue de l’arbitre 109
a) Autonomie par rapport aux points de vue des ordres juridiques étatiques en général 109
b) Autonomie par rapport au point de vue de l’ordre juridique du siège en particulier 112
c) Autonomie du point de vue de l’arbitre et autonomie du niveau d’existence des pouvoirs inhérents . 118
2. Le caractère individuel du point de vue de l’arbitre 122
a) Le rejet de la théorie de la lex mercatoria 122
b) Le rejet de la théorie de l’ordre juridique arbitral 129
Chapitre II. La délimitation des pouvoirs inhérents des arbitres internationaux 138
I. Les facteurs de convergence 141
A. Le critère des pouvoirs inhérents 142
1. La nécessité 142
2. La fonction arbitrale 155
a) Nature 155
i) Dimension juridictionnelle 155
b) Dimension contractuelle 161
c) Finalités 166
B. Les contraintes dans la délimitation des pouvoirs inhérents 174
1. L’environnement normatif de l’arbitrage international 179
a) La préoccupation d’efficacité de la sentence 181
b) L’état général du droit comparé . . . 193
2. Les modes de fonctionnement usuels de l’arbitrage international 196
3. Implications de la relativité des con- traintes 201
II. Les facteurs de divergence 207
A. La conception de la justice 208
1. Considérations générales 209
2. Le cas particulier de la fonction sociale de l’arbitrage 216
a) Autorité de l’arbitre et volonté des parties 216
i) L’appréhension des pratiques illicites 218
ii) L’autorisation des soumissions d’amicus curiae 225
b) Ordre public international et ordres juridiques étatiques 227
B. La culture juridique 233
Chapitre III. La relation entre les pouvoirs inhérents et les pouvoirs conférés 241
I. La prédominance générale des pouvoirs conférés 243
A. Approche générale 243
1. Hypothèse de l’attribution de pouvoirs supplémentaires 246
2. Hypothèse de la limitation des pouvoirs inhérents 248
3. Domination des pouvoirs conférés et sub- sidiarité des pouvoirs inhérents 253
B. Distinction entre les cas des pouvoirs à caractère substantiel et procédural 259
1. Les pouvoirs à caractère substantiel. . . 259
2. Les pouvoirs à caractère procédural. . . 264
II. La prédominance ponctuelle des pouvoirs inhérents 269
A. L’inversion du rapport hiérarchique entre pouvoirs conférés et pouvoirs inhérents . . 269
B. Le rôle du critère de la nécessité 275
1. Les risques de blocage 278
2. L’intégrité de la justice arbitrale 281
a) La défense de l’ordre public interna- tional 282
b) La révision pour fraude 283
3. L’intégrité du pouvoir juridictionnel . . 286
a) Le prononcé d’une sentence d’accord- parties 287
b) L’arbitrage « base-ball » 290
Conclusion 295
A propos de l’auteur 299