Recueil des cours, Collected Courses, Tome 438

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Les blockchains et les crypto-actifs, c'est-à-dire les crypto-monnaies et les jetons, posent des défis de premier ordre au droit international. En l'absence d'un lien significatif avec un État particulier, ils semblent échapper à l'empire du droit étatique, en accord avec les ambitions de leurs créateurs. Ce cours décrit tout d'abord les bases technologiques des registres distribués ainsi que la philosophie anti-étatiste sous-jacente. Ensuite, il met en exergue les dangers créés par la technologie, tant pour les intérêts publics que privés. Des alternatives à la régulation par l'État, telles que la théorie du « code fait loi » (code is law) ou la lex cryptographia, sont discutées et finalement rejetées. Au contraire, ce cours met l’accent sur les diverses méthodes permettant de déterminer le cadre juridique applicable, tant dans le domaine du droit public de la réglementation que dans celui du droit privé. Il plaide en faveur d'une uniformisation croissante des règles et d'une coopération accrue entre les États dans ce domaine, afin d’assurer à la fois le développement de la technologie et la protection des intérêts publics et privés. Sur la base d'une étude comparative et internationale détaillée, de nouvelles règles spécifiques pour les acteurs, les transactions et les actifs de la crypto économie sont alors proposées en vue d'atteindre un nouvel équilibre entre droit et technologie.

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Matthias Lehmann, né en 1972 à Gotha, Allemagne.
Professeur titulaire de la chaire à l’Université de Vienne (Autriche) en droit privé, droit international privé et droit comparé (2020- aujourd’hui), professeur tournant en droit européen et comparé des affaires à l’Université Radboud de Nimègue (Pays-Bas) (2022-aujourd’hui), professeur invité aux Universités Bordeaux IV Montesquieu (France) (2007-2014), Panthéon-Assas (Paris II, France) (2022), Sorbonne (Paris, France) (2020-aujourd’hui), Fribourg (Suisse) (2010-aujourd’hui), Pablo de Olavide (Séville, Espagne) (2010- aujourd’hui).
Chercheur invité à la London School of Economics and Political Science (2013-2014), à l’Université d’Oxford (2015-2016), et à l’Université de Stanford (2022). Diplômé en droit à l’Université d’Iéna (Allemagne); premier examen d’Etat (Thuringe) (1991-1996); Diplôme d’études approfondies (DEA) de l’Université Panthéon Assas (Paris II) (1997-1998); Docteur iuris (2002) summa cum laude de l’Université de Iéna avec une thèse intitulée Die Schiedsfähigkeit wirtschaftlicher Streitigkeiten als transnationales Rechtsprinzip (L’arbitrabilité des litiges commerciaux en tant que principe de droit transnational); Master of Laws (LLM) de l’Université de Columbia (New York) (Distinction : Harlan Fiske Stone Scholar) (2003-2004); Docteur en Sciences Juridiques (JSD) de l’Université de Columbia avec une thèse intitulée From Conflict of Laws to Global Justice (2005-2011); deuxième examen d’Etat (auprès de la Cour d’appel de Berlin) (1999-2002); habilitation à la fonction de professeur à l’Université de Bayreuth (Allemagne) avec une thèse sur le thème Vom Wertpapier zum Finanzinstrument (Des valeurs mobilières aux instruments financiers); récipiendaire de la venia legendi pour le droit civil, droit commercial et droit des sociétés, droit international privé, droit comparé et droit de la procédure civile (2008). Membre de l’Academia Europaea; Membre de l’Académie internationale de droit comparé; Membre du Conseil de l’Institut de droit européen (European Law Institute – ELI); Membre de l’Institut de droit américain (American Law Institute – ALI); Membre du Conseil Académique de l’Institut Bancaire Européen (European Law Institute – EBI); Membre du Conseil de la section allemande de l’Association Henri Capitant – Amis de la culture juridique française; Co-éditeur de la Revue de droit privé de l’Union européenne.
Avocat à la Cour (Rechtsanwalt) en Allemagne.
Introduction
Première partie. Prééminence du droit ou prééminence du code ?
Chapitre I. Fondements technologiques
Chapitre II. L’anatomie de la crypto-économie
Chapitre III. La philosophie sous-jacente
Chapitre IV. Problèmes posés par la blockchain
Chapitre V. Approches non étatiques des problèmes suscités par la blockchain
Conclusion de la première partie
Deuxième partie. La réglementation internationale de la crypto-économie
Chapitre VI. Confusion autour de la politique
Chapitre VII. La confusion autour des catégories juridiques
Chapitre VIII. Confusion sur la compétence
Chapitre IX. Problèmes de mise en oeuvre de la régulation
Chapitre X. Chaos juridictionnel mondial
Chapitre XI. Une règlementation mondiale pour un phénomène mondial
Conclusion de la deuxième partie
Interlude. Conflits de réglementation et conflits de droit privé – Différences et convergences
Troisième partie. Droit international privé de la crypto-économie
Chapitre XII. Questions de droit privé soulevées par la crypto-économie
Chapitre XIII. Le droit international privé classique appliqué à la cryptoéconomie
Chapitre XIV. Confusion sur la catégorie appropriée pour les cryptoactifs en droit (international) privé
Chapitre XV. Confusion sur le facteur de rattachement approprié pour un actif a-national
Chapitre XVI. Une règle de conflit de lois uniforme pour les droits de propriété sur les actifs virtuels
Chapitre XVII. La loi régissant les stablecoins
Chapitre XVIII. Le droit des contrats intelligents (smart contracts)
Chapitre XIX. La loi régissant les DAOs
Chapitre XX. Problèmes de procédure, d’exécution et d’insolvabilité
Chapitre XXI. Un droit privé mondial pour un phénomène mondial
Chapitre XXII. Vers un nouvel équilibre entre le droit et la technologie
Conclusion Générale
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