La dimension humaine du droit international, Cours général de droit international public, par Linos-Alexandre SICILIANOS, doyen de la faculté de droit de l’Université d’Athènes
Linos-Alexandre Sicilianos, né le 9 mai 1960 à Athènes.
Maîtrise en droit, faculté de droit, Université d’Athènes (avec distinction,1983) ; DEA de droit international, (major de sa promotion, 1984), docteur en droit (avec la mention très honorable et les félicitations du jury, 1990), et habilité à diriger des recherches de l’Université Robert Schuman de Strasbourg (1990). Prix de thèse de l’Université Robert Schuman, prix international Paul Guggenheim.
Professeur de droit international et doyen de la faculté de droit de l’Université d’Athènes. Membre du corps enseignant depuis 1993.
Juge (2011-2021), président de section (2017), vice-président (2017-2019) et président de la Cour européenne des droits de l’homme (2019-2020).
Membre (2002-2009), vice-président (2004-2005) et rapporteur (2008-2009) du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale ; member du Groupe de travail des Nations Unies pour les populations d’ascendance africaine (2009-2011) ; membre du Conseil d’administration (2007-2012) et du conseil exécutif de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (2009-2011) ; member (1997-2009), vice-président (2001-2002) et président (2003-2004) du Comité d’experts du Conseil de l’Europe pour l’amélioration des procédures de protection des droits de l’homme.
Membre de l’Institut de droit international (élu associé en 2011, titulaire en 2019, rapporteur en 2019 et en 2021, élu 2e vice-président en 2023). Membre du Curatorium de l’Académie de droit international de La Haye (depuis 2010). Membre correspondant de l’Académie d’Athènes. Avocat auprès de la Cour de cassation grecque.
Conseil et avocat devant la Cour internationale de Justice : successivement, conseil de la Grèce (affaire de l’Application de l’Accord intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République yougoslave de Macédoine c. Grèce), 2009-2011) ; conseil et avocat de l’Arménie (affaire de l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan), 2022-) ; conseil et avocat de l’Arménie (affaire de l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie), 2022-).
Professeur invité à l’Académie de droit international de La Haye (directeur d’études, 1996 ; co-directeur du Centre d’étude et de recherche, 2000 ; cours spécial, 2005 ; cours à la session extérieure, Lima, 2005 ; cours général, 2023) ; à l’Institut international des droits de l’homme (Strasbourg, 1994, 2001, 2003, 2006, 2008, 2010, 2012, 2016, 2018, 2022, 2024) ; à l’Institut de hautes études internationales de Genève (1997) ; à l’Académie de droit international humanitaire et des droits de l’homme de l’Université de Genève (2008) ; à la « Bibliothèque audiovisuelle » de la Direction de codification du service juridique de l’ONU (2008, 2013, 2018) ; aux facultés de droit : de l’Université Paris-I (Panthéon-Sorbonne) (1999, 2003) ; de l’Université Paris-II (Panthéon-Assas) (1999, 2004, 2011, 2015, 2023) ; de l’Université Robert Schuman de Strasbourg (1998, 2006, 2013-2019) ; de l’Université d’Aix-Marseille (2003, 2004) ; de l’Université nationale d’Irlande (2005) ; de l’Université d’Oxford (2006) ; de l’Université de Bordeaux (2007, 2008, 2010) ; de l’University College London (UCL) (2012) ; de l’Université Saint-Louis, Bruxelles (2016) ; de l’Université de Leyden (2017) ; de l’Université Humboldt (Berlin, 2019) ; de l’Université Sapienza de Rome (2023, 2024) ; ainsi qu’au programme d’été de la Direction de codification du service juridique de l’ONU (La Haye, 2014, 2016) ; à l’École des Sciences Politiques (Paris, 2018) et au Collège de Bruges (2020).
Chevalier de l’Ordre des palmes académiques (2006) et Officier de la Légion d’honneur de la République française (2021) ; Grand commandeur de l’Ordre du Sauveur de la République hellénique (2022). Docteur honoris causa de l’Université de Galatsi (Roumanie, 2019) et de l’Université de Paris-II (Panthéon-Assas) (2021).
Introduction
Première partie. Le droit international, fondement juridique de la protection internationale des droits de l’homme
Chapitre I. Le droit international au service des droits de l’homme
Section I. L’invocation des différentes sources du droit international
A. L’invocation d’autres conventions internationales
B. L’invocation de sources non conventionnelles du droit international
Section II. La « juridiction » des Etats et l’application extraterritoriale des droits de l’homme
A. La notion de « juridiction » dans la jurisprudence constante des organes de contrôle
B. Les revirements de la jurisprudence de la CourEDH
Section III. L’influence du droit relatif à la responsabilité de l’Etat sur la protection des droits de l’homme
A. L’influence des règles relatives à l’attribution
B. L’influence des règles relatives au contenu de la responsabilité internationale
A. La référence des clauses de dérogation au droit international
B. Les relations entre droits de l’homme et droit international humanitaire
Chapitre ΙΙ. Le droit international comme limitation des droits de l’homme
Section I. L’immunité juridictionnelle en tant que bouclier protecteur d’intérêts étatiques
A. L’immunité juridictionnelle des Etats et les droits de l’homme
B. L’immunité juridictionnelle des agents de l’Etat et les droits de l’homme
Section II. Les organisations internationales à l’abri
A. La garantie du bon fonctionnement des organisations internationales.
B. La mise en jeu aléatoire de la responsabilité des organisations internationales
Deuxième partie. Les droits de l’homme, facteur d’évolution du droit international
Chapitre I. Les droits de l’homme, facteur d’évolution modérée du droit international
Section I. L’influence des droits de l’homme sur les sources du droit international
A. L’influence multiple des droits de l’homme sur le droit des traités
B. L’influence des droits de l’homme sur la vision de la coutume
A. Les droits de l’homme et la reconnaissance internationale
B. Le renouveau des institutions de la protection diplomatique et de l’assistance consulaire
C. Les droits de l’homme et la succession d’Etats en matière de traités internationaux
Section III. L’influence des droits de l’homme sur le droit de la mer
A. L’applicabilité du droit des droits de l’homme en mer
B. La lutte contre la criminalité en mer et l’usage de la force
C. La recherche et le sauvetage en mer
D. Le principe de non-refoulement en mer
Chapitre II. Les droits de l’homme, facteur de bouleversements en droit international
Section I. L’impact des droits de l’homme sur la théorie des « sujets » du droit international
A. L’évolution de la problématique
B. La reconnaissance internationale de toute une série de droits en faveur de personnes privées, groupes et peuples
C. La responsabilité pénale individuelle en droit international et les droits de l’homme
Section II. L’influence des droits de l’homme sur la structure du droit international
A. Les droits de l’homme et la hiérarchisation de l’ordre juridique international
B. Les droits de l’homme et les conséquences structurelles de la hiérarchisation
Conclusions générales
Bibliographie sélective