Recueil des cours, Collected Courses, Tome/Volume 212 (1988)


The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law.
All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law.
This volume contains:- Cours général de droit international public, par B.CONFORTI, professeur à l'Université de Naples - L'exercice des compétences monétaires par les États, par G. BURDEAU, professeur à l'Université de Dijon.
Table des matières: B. Conforti Préface. I. Droit international et opérateurs juridiques. II. La production du droit international. Section I. Le droit général. Section II. Le droit international conventionnel Section III. Le produit par les organisations internationals. Section VI. La hiérarchie entre règles internationales. III. Le contenu de droit international. IV. La violation du droit international et ses conséquences.
Table des matières: G. Burdeau Introduction. I. La souveraineté et son execice normal en droit international contemporian. Section I. Le fondement de la souveraineté monétaire de l'Etat. Section II. Le contenu de la souveraineté monétaire de l'Etat. Section III. Le règles de droit international relatives à l'exercice des compétences monétaires. II. L.exercice des compétences monétaires et les transformations affectant l'Etat. Section I. Les conséquences monétaires des changements affectant les gouvernements. Section II. L'occupation militaire. Section III. L'exercice des compétences monétaires en cas de succession d'Etats. III. L'amènagement conventionnel des compétences monétaires. Section I. Les accords interétatiques affectant l'exercice des compétenches monétaires. Section II La coopération entre banques centrals. Section III. La recherche d'une intégration monétaire européenne. Conclusion.
  • Collapse
  • Expand