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Recueil des cours, Collected Courses, Tome/Volume 239 (1993)
Series:
The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law.
All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law.
This volume containes:
• L'ordre public et le but social des lois en droit international privé par A. BUCHER, Professeur à l'Université de Genève;
• Les transferts internationaux de fonds. La loi type des Nations Unies sur les virements internationaux. Les cartes de débit par M. VASSEUR, Professeur à l'Université de Paris II.
To access the abstract texts for this volume please click here
All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law.
This volume containes:
• L'ordre public et le but social des lois en droit international privé par A. BUCHER, Professeur à l'Université de Genève;
• Les transferts internationaux de fonds. La loi type des Nations Unies sur les virements internationaux. Les cartes de débit par M. VASSEUR, Professeur à l'Université de Paris II.
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Table des matières: A. Bucher
Introduction. I: Le contenu de l'ordre public. II: Le domaine d'application spatial de l'ordre public. III: L'ordre public et les règles de conflit. IV: Le respect du but social des lois: objectif des règles de conflit et de l'ordre public. V: L'ordre public étranger. Bibliographie.
Table des matières: M. Vasseur
Introduction. Première partie: Les transferts internationaux de fond résultant de virements. I: Les origines de la loi type de CNUDCI. II: Conditions préalables d'application de la loi type et de ses dispositions. III: Le champ d'application de la loi type. IV: Les intervenants à l'opération de virement. V: Les conséquences des incidents, du non-achèvement, de l'achèvement retardé. VI: Quel avenir pour la loi type? VII: La persistance des conflits de lois et leur solution. Deuxième partie: Les transferts internationaux de fonds résultant de l'utilisation des cartes de débit. Brèves considérations. Introduction. I: Description du fonctionnement des cartes de débit à l'origine de transferts internationaux de fonds. II: Le droit applicable et la solution des litiges. III: Les transferts internationaux de fonds résultant, notamment, de l'utilisation des cartes de débit dans le cadre de l'Europe communautaire. Annexe. Bibliographie sommaire.
Introduction. I: Le contenu de l'ordre public. II: Le domaine d'application spatial de l'ordre public. III: L'ordre public et les règles de conflit. IV: Le respect du but social des lois: objectif des règles de conflit et de l'ordre public. V: L'ordre public étranger. Bibliographie.
Table des matières: M. Vasseur
Introduction. Première partie: Les transferts internationaux de fond résultant de virements. I: Les origines de la loi type de CNUDCI. II: Conditions préalables d'application de la loi type et de ses dispositions. III: Le champ d'application de la loi type. IV: Les intervenants à l'opération de virement. V: Les conséquences des incidents, du non-achèvement, de l'achèvement retardé. VI: Quel avenir pour la loi type? VII: La persistance des conflits de lois et leur solution. Deuxième partie: Les transferts internationaux de fonds résultant de l'utilisation des cartes de débit. Brèves considérations. Introduction. I: Description du fonctionnement des cartes de débit à l'origine de transferts internationaux de fonds. II: Le droit applicable et la solution des litiges. III: Les transferts internationaux de fonds résultant, notamment, de l'utilisation des cartes de débit dans le cadre de l'Europe communautaire. Annexe. Bibliographie sommaire.