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Les risques résultant de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire
Series:
The Centre for Studies and Research in International Law and International Relations forms part of the Hague Academy of International Law, and operates under the authority of its managing board and within the framework of its teaching. The Centre was established to further in-depth research in the area of international law. The topic for 1993 was Les risques résultant de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire/The Hazards Arising out of the Peaceful Use of Nuclear Energy.
The contents of this volume include: Bilan de recherches de la section de langue française du Centre d'Étude et de Recherche de l'Académie, par Pierre STROHL, ancien directeur général adjoint de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire, Paris The Present State of Research carried out by the English speaking Section of the Centre for Studies and Research, by Norbert PELZER, Senior Academic Counsellor, University of Göttingen.
The contents of this volume include: Bilan de recherches de la section de langue française du Centre d'Étude et de Recherche de l'Académie, par Pierre STROHL, ancien directeur général adjoint de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire, Paris The Present State of Research carried out by the English speaking Section of the Centre for Studies and Research, by Norbert PELZER, Senior Academic Counsellor, University of Göttingen.
Co-publication with: The Hague Academy of International Law.
Table des matières
Bilan de recherches de la section de langue française. Introduction: La portée du programme et son intérêt actuel. I. La notion de risque, le risque technologique et l'avenir de l'énergie nucléaire. II. Les caractéristiques générales du droit nucléaire. III. Les sources internationales informelles de la réglementation de sûreté nucléaire. IV. Droit nucléaire et culture de sûreté. V. L'évolution vers des normes internationales impératives de sûreté nucléaire. VI. La gestion des déchets radioactifs à vie longue et la responsabilité envers les générations futures. VII. Les mouvements internationaux de déchets radioactifs. VIII. Le rôle de l'information et de la consultation du public dans le domaine de l'énergie nucléaire. IX. La réparation des dommages causés par un accident nucléaire. X. Les lacunes du régime international de réparation des dommages nucléaires et les solutions envisageables. XI. Industrie nucléaire et politiques de non-prolifération des armes atomiques. Conclusion: Droit nucléaire et normes de conduite. Appendice: Avis et suggestions de la section de langue française du Centre d'étude et de recherche. The present state of research carried out by the English-speaking section. 1. The concept of nuclear law. 2. Basic requirements of nuclear law. 3. Plan of work. 4. Stages of international cooperation in the field of nuclear energy. 5. Establishment, functions and role of the International Atomic Energy Agency (IAEA). 6. The prevention of misuse of nuclear energy. 7. Nuclear safety. 8. Liability for nuclear damage. 9. Treatment, management and disposal of radioactive waste. 10. Existing nuclear law - an appropriate frame for the peaceful use of nuclear energy?
Bilan de recherches de la section de langue française. Introduction: La portée du programme et son intérêt actuel. I. La notion de risque, le risque technologique et l'avenir de l'énergie nucléaire. II. Les caractéristiques générales du droit nucléaire. III. Les sources internationales informelles de la réglementation de sûreté nucléaire. IV. Droit nucléaire et culture de sûreté. V. L'évolution vers des normes internationales impératives de sûreté nucléaire. VI. La gestion des déchets radioactifs à vie longue et la responsabilité envers les générations futures. VII. Les mouvements internationaux de déchets radioactifs. VIII. Le rôle de l'information et de la consultation du public dans le domaine de l'énergie nucléaire. IX. La réparation des dommages causés par un accident nucléaire. X. Les lacunes du régime international de réparation des dommages nucléaires et les solutions envisageables. XI. Industrie nucléaire et politiques de non-prolifération des armes atomiques. Conclusion: Droit nucléaire et normes de conduite. Appendice: Avis et suggestions de la section de langue française du Centre d'étude et de recherche. The present state of research carried out by the English-speaking section. 1. The concept of nuclear law. 2. Basic requirements of nuclear law. 3. Plan of work. 4. Stages of international cooperation in the field of nuclear energy. 5. Establishment, functions and role of the International Atomic Energy Agency (IAEA). 6. The prevention of misuse of nuclear energy. 7. Nuclear safety. 8. Liability for nuclear damage. 9. Treatment, management and disposal of radioactive waste. 10. Existing nuclear law - an appropriate frame for the peaceful use of nuclear energy?