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The Advisory Opinion of 21 May 2024 is published in the ITLOS Reports 2024.
Le présent volume reproduit les pièces de la procédure écrite, les procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure concernant la Demande d’avis consultatif soumise par la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international (Demande d’avis consultatif soumise au Tribunal). Les documents sont publiés dans la langue originale utilisée.
L’avis consultatif du 21 mai 2024 est publié dans le TIDM Recueil 2024.
Print edition is available as 3-volume set with ISBN 978-90-04-71293-5
The Advisory Opinion of 21 May 2024 is published in the ITLOS Reports 2024.
Le présent volume reproduit les pièces de la procédure écrite, les procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure concernant la Demande d’avis consultatif soumise par la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international (Demande d’avis consultatif soumise au Tribunal). Les documents sont publiés dans la langue originale utilisée.
L’avis consultatif du 21 mai 2024 est publié dans le TIDM Recueil 2024.
Print edition is available as 3-volume set with ISBN 978-90-04-71293-5
The Advisory Opinion of 21 May 2024 is published in the ITLOS Reports 2024.
Le présent volume reproduit les pièces de la procédure écrite, les procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure concernant la Demande d’avis consultatif soumise par la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international (Demande d’avis consultatif soumise au Tribunal). Les documents sont publiés dans la langue originale utilisée.
L’avis consultatif du 21 mai 2024 est publié dans le TIDM Recueil 2024. Print edition is available as 3-volume set with ISBN 978-90-04-71293-5
The Advisory Opinion of 21 May 2024 is published in the ITLOS Reports 2024.
Le présent volume reproduit les pièces de la procédure écrite, les procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure concernant la Demande d’avis consultatif soumise par la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international (Demande d’avis consultatif soumise au Tribunal). Les documents sont publiés dans la langue originale utilisée.
L’avis consultatif du 21 mai 2024 est publié dans le TIDM Recueil 2024. Print edition is available as 3-volume set with ISBN 978-90-04-71293-5
The Advisory Opinion of 21 May 2024 is published in the ITLOS Reports 2024.
Le présent volume reproduit les pièces de la procédure écrite, les procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure concernant la Demande d’avis consultatif soumise par la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international (Demande d’avis consultatif soumise au Tribunal). Les documents sont publiés dans la langue originale utilisée.
L’avis consultatif du 21 mai 2024 est publié dans le TIDM Recueil 2024.
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The Advisory Opinion of 21 May 2024 is published in the ITLOS Reports 2024.
Le présent volume reproduit les pièces de la procédure écrite, les procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure concernant la Demande d’avis consultatif soumise par la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international (Demande d’avis consultatif soumise au Tribunal). Les documents sont publiés dans la langue originale utilisée.
L’avis consultatif du 21 mai 2024 est publié dans le TIDM Recueil 2024.
Print edition is available as 3-volume set with ISBN 978-90-04-71293-5
Le TIDM Annuaire 2023 fournit des informations sur la composition et l’organisation du Tribunal et rend compte des activités judiciaires de celui-ci au cours de l’année 2023, en particulier en ce qui concerne les affaires Nos. 28 et 31. L’Annuaire est préparé par le Greffe du Tribunal.
Le TIDM Annuaire 2023 fournit des informations sur la composition et l’organisation du Tribunal et rend compte des activités judiciaires de celui-ci au cours de l’année 2023, en particulier en ce qui concerne les affaires Nos. 28 et 31. L’Annuaire est préparé par le Greffe du Tribunal.
Le présent volume contient en français et en anglais les décisions rendues par le Tribunal au cours des années 2022 et 2023 : des ordonnances procédurales et un arrêt (fond) rendus dans le Délimitation de la frontière maritime dans l’océan Indien et des ordonnances procédurales rendues dans Navire « Heroic Idun », Demande d’avis consultatif présentée par la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international et Navire « Heroic Idun » (No. 2).
Le présent volume contient en français et en anglais les décisions rendues par le Tribunal au cours des années 2022 et 2023 : des ordonnances procédurales et un arrêt (fond) rendus dans le Délimitation de la frontière maritime dans l’océan Indien et des ordonnances procédurales rendues dans Navire « Heroic Idun », Demande d’avis consultatif présentée par la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international et Navire « Heroic Idun » (No. 2).
The recrudescence of great power competition at sea raises several legal problems. Maritime Security Law in Hybrid Warfare brings together authors from various fields of international law to address such challenges in the legal intersection between naval war, military activities, maritime law enforcement, and hybrid warfare. This book explores the means for increasing legal resilience against the emerging trend of weaponization of commercial ships, underwater cables and pipelines, lawfare, and migration by hybrid adversaries.
The recrudescence of great power competition at sea raises several legal problems. Maritime Security Law in Hybrid Warfare brings together authors from various fields of international law to address such challenges in the legal intersection between naval war, military activities, maritime law enforcement, and hybrid warfare. This book explores the means for increasing legal resilience against the emerging trend of weaponization of commercial ships, underwater cables and pipelines, lawfare, and migration by hybrid adversaries.
The Special Chamber delivered its Judgment on 28 April 2023. It is published in the ITLOS Reports 2022-2023.
Le présent volume reproduit les pièces de la procédure écrite, les procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure concernant le Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien (Maurice/Maldives), fond. Les documents sont publiés dans la langue originale utilisée.
La Chambre spéciale a rendu son arrêt le 28 avril 2023. L’arrêt est publié dans le TIDM Recueil 2022-2023.
The Special Chamber delivered its Judgment on 28 April 2023. It is published in the ITLOS Reports 2022-2023.
Le présent volume reproduit les pièces de la procédure écrite, les procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure concernant le Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien (Maurice/Maldives), fond. Les documents sont publiés dans la langue originale utilisée.
La Chambre spéciale a rendu son arrêt le 28 avril 2023. L’arrêt est publié dans le TIDM Recueil 2022-2023.