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Le présent volume contient en français et en anglais les décisions rendues par le Tribunal au cours des années 2022 et 2023 : des ordonnances procédurales et un arrêt (fond) rendus dans le Délimitation de la frontière maritime dans l’océan Indien et des ordonnances procédurales rendues dans Navire « Heroic Idun », Demande d’avis consultatif présentée par la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international et Navire « Heroic Idun » (No. 2).
Le présent volume contient en français et en anglais les décisions rendues par le Tribunal au cours des années 2022 et 2023 : des ordonnances procédurales et un arrêt (fond) rendus dans le Délimitation de la frontière maritime dans l’océan Indien et des ordonnances procédurales rendues dans Navire « Heroic Idun », Demande d’avis consultatif présentée par la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international et Navire « Heroic Idun » (No. 2).
The open access publication of this book has been published with the support of the Swiss National Science Foundation.
The open access publication of this book has been published with the support of the Swiss National Science Foundation.
What kind of document should be created to solve the problem of space activities? This book uses case studies to illustrate how normative approaches in space law differ from those in other fields, delving into the history of norms and treaties in space law, contemporary issues concerning space activities, and issues surrounding debris removal and mitigation. Its analytical approach will be useful for readers who study how the basic theory of public international law can apply to new frontiers in space law.
What kind of document should be created to solve the problem of space activities? This book uses case studies to illustrate how normative approaches in space law differ from those in other fields, delving into the history of norms and treaties in space law, contemporary issues concerning space activities, and issues surrounding debris removal and mitigation. Its analytical approach will be useful for readers who study how the basic theory of public international law can apply to new frontiers in space law.
The Special Chamber delivered its Judgment on 28 April 2023. It is published in the ITLOS Reports 2022-2023.
Le présent volume reproduit les pièces de la procédure écrite, les procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure concernant le Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien (Maurice/Maldives), fond. Les documents sont publiés dans la langue originale utilisée.
La Chambre spéciale a rendu son arrêt le 28 avril 2023. L’arrêt est publié dans le TIDM Recueil 2022-2023.
The Special Chamber delivered its Judgment on 28 April 2023. It is published in the ITLOS Reports 2022-2023.
Le présent volume reproduit les pièces de la procédure écrite, les procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure concernant le Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien (Maurice/Maldives), fond. Les documents sont publiés dans la langue originale utilisée.
La Chambre spéciale a rendu son arrêt le 28 avril 2023. L’arrêt est publié dans le TIDM Recueil 2022-2023.