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Tout effacer

Académie de Droit International de la Haye / Hague Academy of International Law

L’efficacité de l’arbitrage commercial international par Lotfi Chedly.

Académie de Droit International de la Haye / Hague Academy of International Law

L’entreprise et les conflits internationaux de lois par Louis D’avout.
Agent de la mondialisation au cœur des réflexions critiques, l’entreprise est aussi un phénomène juridique. Elle entretient à ce titre des rapports complexes avec les droits des Etats. Organisme dynamique établi à partir d’eux, et en particulier des réglementations de droit privé, l’entreprise sécrète un pouvoir dont on prétend qu’il remettrait en cause l’autorité des lois. Ce cours étudie la façon dont l’entreprise est assujettie aux divers droits nationaux, pour sa constitution et son activité à travers les frontières. Sont à ce titre passées en revue les diverses règles et méthodologies de rattachement des situations ou d’applicabilité des lois en droit des affaires contemporain : les localisations territoriales sont concurrencées par l’impact de l’autonomie de la volonté, laquelle est elle-même corrigée par l’auto-rattachement des régimes de police. Prenant appui sur certaines évolutions contemporaines (régulation administrative sectorielle, régimes responsabilisateurs de vigilance-conformité), le cours cherche aussi à expliciter comment l’entreprise intériorise les cumuls de régimes juridiques d’origines diverses et apprend à gérer leurs frictions ou contradictions, en dehors même du contentieux. En résultent une compréhension nouvelle du lien unissant les entreprises aux Etats et l’urgence d’une coopération renouvelée des autorités publiques pour une discipline mondiale cohérente des pouvoirs économiques privés.

Académie de Droit International de la Ha

Discours sur les méthodes du droit international privé (des formes juridiques de l’inter-altérité), Cours général de droit international privé (2017), par H. Muir Watt, professeure à l’école de droit de Sciences po, Paris.

L’éthique du procès international. Leçon inaugurale, par J.-P. COT, professeur émérite de l’Université Paris I.

Académie de Droit International de la Ha

The Law Governing International Commercial Contracts: Hard Law Versus Soft Law by Michael Joachim Bonell
and
The Private-Public Divide in International Dispute Resolution by Burkhard Hess

La protection internationale du patrimoine culturel de la mer

Les compétences de l’État sur les biens culturels submerges

Series:

Marine They

Since the 1980’s, States have been increasingly concerned with ensuring appropriate protection of underwater cultural heritage, endangered by anthropogenic activities reaching ever deeper ocean waters. The localisation of certain sites in the high seas has raised jurisdictional claims, sometimes grounded on an extension of connected factors (spatial and “extra-spatial”) already recognized in general international law and in the law of the sea, while other cases are based on hitherto purely factual links. But conventional and customary rules remain insufficient, either for a real delimitation of state’s competences or for regulating the exercise of jurisdiction once authorized in a certain sphere. In La protection internationale du patrimoine culturel de la mer, Marine They provides a details analysis of these critical issues.

Depuis les années 1980, les États se montrent de plus en plus soucieux d’assurer une protection adéquate au patrimoine culturel submergé en mer, menacé par les activités anthropiques jusque dans les grands fonds marins. La localisation de certains sites en haute mer a fait naître des revendications de compétence tantôt fondées sur l’extension des rattachements légaux (spatiaux et « extra-spatiaux ») reconnus par le droit international général et par le droit de la mer, tantôt sur des facteurs de rattachement jusqu’ici purement factuels. Insuffisantes aux fins de procéder à une véritable délimitation des compétences en la matière, les règles conventionnelles et coutumières le sont tout autant lorsqu’il s’agit d’encadrer l’exercice des fonctions étatiques dans une sphère de compétence déjà reconnue.

Académie de Droit International de la Ha

Les mutations du droit international privé: vers un changement de paradigme? Cours général de droit international privé (2015), par Yves Lequette, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas.

Series:

Mohamed El Kouhene

Nouvelle édition avec préface du Prince Hassan bin Talal.

La protection de l’individu dans les situations de conflits armés et sa protection dans les situations de paix ont été scindées pour des raisons historiques, sociales, juridiques et politiques. Mohamed El Kouhene confronte ces deux branches de droit international que les développements récents rapprochent de manière substantielle. Il les compare sous l’angle des droits les plus fondamentaux de la personne et les met en relation sous leur aspect le plus délicat, à savoir les régimes de protection, leur portée, leurs interdépendances. Bien qu’ils constituent deux systèmes juridiques distincts, le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme forment, plus que jamais, un faisceau de normes et de mécanismes de protection complémentaires. Cette approche complémentariste défendue par l’auteur dans la première édition du livre en 1986 ne s’est pas démentie au fil des ans. Au contraire elle a prospéré sous l’influence mutuelle de la doctrine, du législateur et du juge internationaux. Le sujet est toujours d’actualité, plus que jamais dirions-nous, car dans l’environnement sombre où nous vivons, la communauté internationale se doit de mobiliser tout l’arsenal juridique dont elle dispose pour sauvegarder et faire respecter les règles qui protègent l’humanité. Ce livre est une réédition du texte original avec une introduction et une préface nouvelles.

"Eminent expert en droit international qui a consacré sa carrière à la réflexion et à l’action humanitaire, mon collègue Mohamed El Kouhene est idéalement placé pour présenter la complémentarité du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme. Son ouvrage est un outil essentiel pour comprendre les règles et les mécanismes qui nous permettent de mieux protéger notre humanité. A lire absolument! "
Catherine Bertini, Directrice exécutive du Programme alimentaire mondial des Nations Unies de 1992 à 2002.

Couronné par le Prix Paul Reuter 1985 Décerné par le Comité International de la Croix-Rouge.

Summary in English:
The protection of the individual in situations of armed conflict and his protection in situations of peace were split, for historical, social, political, and legal reasons. Dr Mohamed El Kouhene confronts these two branches of international law that recent developments have brought closer in a substantial way. He compares them from the perspective of the most fundamental rights of the person and puts them in relationship under their most sensitive aspect, namely the protection systems, their scope, their interdependencies. Although they are two separate legal systems, humanitarian law and human rights constitute, more than ever, a set of complementary standards and protection mechanisms.
This complementarity approach defended by the author in the first edition of the book in 1986 has not wavered over the years. On the contrary it flourished under the mutual influence of the doctrine and the international legislators and judges. The topic is still relevant, more than ever should we say, because in the dark environment where we live, the international community must mobilize all legal arsenals available to it to safeguard and enforce the rules that protect humanity.
This book is a re-issued version of the original text with new introduction and preface.


Académie de Droit International de la Ha

Le droit international entre la lettre et l’esprit. Cours général de droit international public (2016), par M. Bennouna, juge à la Cour internationale de Justice.

L’influence de la multiplication des juridictions internationales sur l’application du droit international, par M. Iovane, professeur à l’université de Naples Federico II.

Le droit des agents internationaux à un recours effectif

Vers un droit commun de la procédure administrative internationale

Series:

Anne-Marie Thévenot-Werner

The right of international agents to an effective remedy demonstrates the existence of a common legal framework which applies to all international organisations and provides for the right to an effective remedy not only of their international civil servants, but of all their agents. At the same time, the study points out the deficiencies in the implementation of this right from the moment of the crystallisation of the dispute to the execution of the judgement. The detailed analysis of the legal framework within international organisations as well as of the international administrative case law of over twenty tribunals by Anne-Marie Thévenot-Werner serves as a guide for practitioners and researchers wishing to engage in this little-known but rich field.

Le droit des agents internationaux à un recours effectif met en lumière l’existence d’un cadre juridique commun applicable à toutes les organisations internationales prévoyant le droit à un recours effectif non seulement de leurs fonctionnaires, mais de tous leurs agents. Dans le même temps, l’étude met le doigt sur des lacunes dans la mise en œuvre de ce droit dès l’instant de la cristallisation du différend jusqu’à l’exécution du jugement. L’analyse détaillée des dispositions des organisations internationales et de la jurisprudence administrative internationale de plus d’une vingtaine de juridictions menée par Anne-Marie Thévenot-Werner sert ainsi de guide pour le praticien et pour le chercheur souhaitant s’immerger dans ce domaine méconnu mais dont la substance est particulièrement riche.

Series:

Cyril Laucci

Le Code annoté de la Cour pénale internationale (2009) est le quatrième volume d’une collection annuelle. Il propose une sélection des extraits les plus pertinents des décisions publiques rendues par la Cour en 2009. La collection de Codes annotés est conçue comme un outil de référence à l’attention des praticiens du droit pénal international et des universitaires.

The Code annoté de la Cour pénale internationale (2009) is the fourth volume of the French version of the annual series Annotated Digests. It compiles most significant findings issued by the Court in 2009. The Code annoté / Annotated Digests series constitutes a reference tool for practitioners of International Criminal Law and academics.