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Académie de Droit International de la Haye / Hague Academy of International Law

L’efficacité de l’arbitrage commercial international par Lotfi Chedly.

Académie de Droit International de la Haye / Hague Academy of International Law

L’entreprise et les conflits internationaux de lois par Louis D’avout.
Agent de la mondialisation au cœur des réflexions critiques, l’entreprise est aussi un phénomène juridique. Elle entretient à ce titre des rapports complexes avec les droits des Etats. Organisme dynamique établi à partir d’eux, et en particulier des réglementations de droit privé, l’entreprise sécrète un pouvoir dont on prétend qu’il remettrait en cause l’autorité des lois. Ce cours étudie la façon dont l’entreprise est assujettie aux divers droits nationaux, pour sa constitution et son activité à travers les frontières. Sont à ce titre passées en revue les diverses règles et méthodologies de rattachement des situations ou d’applicabilité des lois en droit des affaires contemporain : les localisations territoriales sont concurrencées par l’impact de l’autonomie de la volonté, laquelle est elle-même corrigée par l’auto-rattachement des régimes de police. Prenant appui sur certaines évolutions contemporaines (régulation administrative sectorielle, régimes responsabilisateurs de vigilance-conformité), le cours cherche aussi à expliciter comment l’entreprise intériorise les cumuls de régimes juridiques d’origines diverses et apprend à gérer leurs frictions ou contradictions, en dehors même du contentieux. En résultent une compréhension nouvelle du lien unissant les entreprises aux Etats et l’urgence d’une coopération renouvelée des autorités publiques pour une discipline mondiale cohérente des pouvoirs économiques privés.

Académie de Droit International de la Ha

Discours sur les méthodes du droit international privé (des formes juridiques de l’inter-altérité), Cours général de droit international privé (2017), par H. Muir Watt, professeure à l’école de droit de Sciences po, Paris.

L’éthique du procès international. Leçon inaugurale, par J.-P. COT, professeur émérite de l’Université Paris I.

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The Law Governing International Commercial Contracts: Hard Law Versus Soft Law by Michael Joachim Bonell
and
The Private-Public Divide in International Dispute Resolution by Burkhard Hess

Académie de Droit International de la Ha

Les mutations du droit international privé: vers un changement de paradigme? Cours général de droit international privé (2015), par Yves Lequette, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas.

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Le droit international entre la lettre et l’esprit. Cours général de droit international public (2016), par M. Bennouna, juge à la Cour internationale de Justice.

L’influence de la multiplication des juridictions internationales sur l’application du droit international, par M. Iovane, professeur à l’université de Naples Federico II.

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Le transport international aérien de passagers, par O. CACHARD.
Le transport international aérien de passagers est entré dans une nouvelle ère avec la mise en application de la Convention de Montréal. Malheureusement, ce progrès apparent du droit uniforme se heurte aux tendances récessives d’une renationalisation ou d’une régionalisation du droit. A cet égard, la jurisprudence européenne, qu’elle émane de la CJUE ou des juridictions des Etats membres, crée de nouvelles tensions. Aux questions classiques de conflit de lois et de conflit de juridictions, il faut ajouter les questions d’applicabilité des Conventions et les questions d’articulation entre la communauté internationale et les organisations régionales d’intégration économique.

Bioéthique et droit international privé, par M. AUDIT, professeur à l’Université Paris Ouest (Nanterre La Défense).
En matière de bioéthique, la coexistence de législations nationales souvent très différentes les unes des autres, associée aux facilités qu’offre la vie moderne tant en termes d’information sur les pratiques et les droits étrangers que de déplacement, est à l’origine de situations juridiques transnationales complexes. Pour bénéficier d’un traitement médical particulier, d’une technique de procréation spécifique ou d’un changement de sexe par exemple, des personnes vont ainsi se déplacer vers des pays où la législation locale leur offre ce que leur droit d’origine leur interdit souvent très fermement. Il en résulte des problèmes de conflit de lois et de reconnaissance de situations créées à l’étranger pour lesquels il appartient au droit international privé d’identifier des solutions. Ce sont ces problèmes et ces solutions qu’entend présenter ce cours.

Académie de Droit International de la Ha

La société internationale à la recherche de son équilibre. Cours général de droit international public (2006), par Ch. Dominicé, professeur honoraire de l’Université de Genève, et de l’Institut de hautes études internationales et du développement

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L’article 103 de la Charte des Nations Unies, par R. Kolb, professeur à l’Université de genève
L’article 103 de la Charte des Nations Unies touche à la priorité, pour les membres de l’Organisation, des obligations en vertu de la Charte des
Nations Unies par rapport aux obligations découlant de tout autre accord. Cette disposition a constamment gagné en importance dans la pratique
internationale et nationale de ces dernières années. On pense évidemment à la concurrence entre les régimes de sanction des Nations Unies
par rapport aux obligations contenues dans des traités de droits de l’homme. A vrai dire, cette disposition pose toutefois déjà en elle-même
toute une série de questions et de problèmes d’interprétation. Que signifie avoir la primauté ? Quelles sont les obligations visées ? Qu’en est-il
d’obligations contenues dans des textes juridiquement liés à la Charte? Qu’en est-il d’obligations issues du droit international coutumier? Et
ainsi de suite. Le présent ouvrage cherche en tout premier lieu à donner des éléments d’exégèse de cette disposition importante et difficile du
point de vue juridique, dans les multiples directions dans lesquelles son champ d’application est susceptible de rayonner.

Le droit de la nationalité et le droit des organisations d’intégration régionales. Vers de nouveaux statuts de résidents? par B. Nascimbene, professeur à l’Université de Milan
Le paradigme des droits de l’homme et les processus d’intégration régionale peuvent être identifiés comme des facteurs cruciaux dans l’évolution de la notion de nationalité. Dans l’Union européenne, la création d’une citoyenneté de l’Union qui complète celle nationale de l’Etat membre sans la remplacer a représenté une étape d’importance capitale du processus d’intégration, dont les contours ont progressivement été définis par la Cour de justice. Cet institut, qualifié de statut fondamental des ressortissants des États membres, permet aux citoyens européens de recevoir le même traitement juridique indépendamment de leur nationalité. La comparaison avec d’autres processus d’intégration régionale, notamment en Amérique du Sud et en Afrique, suscite une réflexion sur l’évolution du statut de l’étranger et l’émergence de nouveaux statuts de résidents.

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La créativité du droit international. Cours général de droit international public, par S. Sur, professeur à l’Université Paris-II (Panthéon-Assas).
Le droit international ne change qu’en apparence. Sa créativité résulte de l’exploitation de ses multiples virtualités, sans modifier sa structure ni ses principes. Il reste fidèle à ses fondements, inséparables de l’Etat et de sa souveraineté. Les trois constituent un triangle indissociable. Son mode d’être et son développement reposent toujours sur la matrice de l’article 38 du Statut de la Cour internationale de Justice, qui contient supports normatifs, normes et obligations. Le contenu de ses règles s’adapte à l’évolution de la société internationale et concoure à les canaliser. L’ordre juridique international comporte certes une dimension utopique utile, à côté d’une dimension organisatrice et de l’enregistrement de situations acquises. Sa productivité juridique est indéfinie, il peut étendre ses domaines, organiser de nouvelles institutions et missions, atteindre de nouveaux sujets, encadrer de plus en plus les activités individuelles. Mais il lui revient en dernière analyse d’établir les droits et obligations des Etats, qui procèdent de leurs engagements internationaux.

La contribution du droit international au maintien de la diversité culturelle, par D. Turp, professeur à l’Université de Montréal.
Après avoir adopté en 2001 une Déclaration universelle sur la diversité culturelle, l’UNESCO est devenu dès 2003 le forum d’un vaste débat sur l’opportunité d’élaborer un instrument normatif international sur la diversité culturelle. Deux ans ont suffi aux États membres de l’Organisation, avec le soutien de la société civile, pour s’entendre le 20 octobre 2005 sur le texte de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Le cours cherche à définir les notions de culture et de diversité culturelle ainsi que des concepts d’exemption, d’exception et de spécificité culturelles. Il s’interroge sur les façons dont la communauté internationale a notamment conjugué, dans le texte de la convention, souveraineté nationale, coopération internationale et diversité culturelle. Il s’intéresse en particulier à la relation de la Convention avec les autres instruments internationaux, aux mécanismes de règlement des différends de la Convention et à son dispositif institutionnel. Il conclut que les cultures continueront d’enrichir le patrimoine commun de l’humanité et que le droit international ne sera pas étranger à un tel enrichissement en contribuant au maintien de la diversité culturelle.