Browse results

You are looking at 1 - 5 of 5 items for :

  • Public International Law x
  • Status (Books): Not Yet Published x
Clear All
Developments in the Definition of Islands under the International Law of the Sea
Author: Clive Schofield
Editor: ITLOS
The ITLOS Yearbook 2019 provides information on the composition, jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and reports on its judicial activities in 2019, in particular concerning Cases No. 25, 26 and 27. The Yearbook is prepared by the Registry of the Tribunal.

Le TIDM Annuaire 2019 fournit des informations essentielles concernant la composition, la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal. Il donne également un aperçu des activités judiciaires du Tribunal au cours de l’année 2019, en particulier en ce qui concerne les affaires no. 25, 26 et 27. L’ Annuaire est rédigé par le Greffe du Tribunal.
Editor: ITLOS
The ITLOS Yearbook 2017 provides information on the composition, jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and reports on its judicial activities in 2017, in particular on the Judgment delivered by the Special Chamber in Case No. 23. The Yearbook is prepared by the Registry of the Tribunal.

Le TIDM Annuaire 2017 fournit des informations essentielles concernant la composition, la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal. Il donne également un aperçu des activités judiciaires du Tribunal au cours de l’année 2017, en particulier en ce qui concerne l’arrêt rendu par la Chambre spéciale dans l’affaire no. 23. L’ Annuaire est rédigé par le Greffe du Tribunal.
Editor: ITLOS
The ITLOS Yearbook 2016 provides information on the composition, jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal. In addition, it reports on its activities in 2016, in particular on the events on the occasion of its 20th anniversary. The Yearbook is prepared by the Registry of the Tribunal.

Le TIDM Annuaire 2016 fournit des informations essentielles concernant la composition, la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal. Il donne également un aperçu des activités du Tribunal au cours de l’année 2016, en particulier sur les événements à l’occasion de son 20e anniversaire. L’Annuaire est rédigé par le Greffe du Tribunal.
The International Tribunal for the Law of the Sea is an autonomous judicial body established by the United Nations Convention on the Law of the Sea to adjudicate disputes arising out of the interpretation and application of the Convention. The Tribunal is open to States Parties to the Convention. It is also open to entities other than States Parties (States and international organizations non-parties to the Convention and natural or juridical persons) in cases provided for in the Convention or other agreements conferring jurisdiction on the Tribunal.
The Yearbook - Annuaire will give lawyers and the general public access to information about the jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and also about its composition and activities in 2015. The Yearbook is prepared by the Registry of the Tribunal. Until 2007, it was published in two separate volumes, English (Yearbook) and French (Annuaire). Since 2008, the Yearbook - Annuaire is published as a bilingual volume.

Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends relatifs à l’interprétation et l’application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties à la Convention. Il est également ouvert à des entités autres que les Etats Parties (Etats et organisations internationales non parties à la Convention et personnes physiques et morales) dans les cas prévus par la Convention ou par d’autres accords conférant compétence au Tribunal.
Le Yearbook - Annuaire met à la disposition des juristes et du public dans son ensemble les informations essentielles concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2015. L’Annuaire est rédigé par le Greffe du Tribunal. Jusqu’à l’année 2007, il était publié sous la forme de deux volumes séparés, en anglais (Yearbook) et en français (Annuaire). Depuis 2008, le Yearbook - Annuaire est publié sous la forme d’un volume bilingue.