Series:

Louis d’Avout

Agent de la mondialisation au coeur des réflexions critiques, l’entreprise est aussi un phénomène juridique. Elle entretient à ce titre des rapports complexes avec les droits des Etats. Organisme dynamique établi à partir d’eux, et en particulier des réglementations de droit privé, l’entreprise sécrète un pouvoir dont on prétend qu’il remettrait en cause l’autorité des lois. Ce cours étudie la façon dont l’entreprise est assujettie aux divers droits nationaux, pour sa constitution et son activité à travers les frontières. Sont à ce titre passées en revue les diverses règles et méthodologies de rattachement des situations ou d’applicabilité des lois en droit des affaires contemporain : les localisations territoriales sont concurrencées par l’impact de l’autonomie de la volonté, laquelle est elle-même corrigée par l’auto-rattachement des régimes de police. Prenant appui sur certaines évolutions contemporaines (régulation administrative sectorielle, régimes responsabilisateurs de vigilance-conformité), le cours cherche aussi à expliciter comment l’entreprise intériorise les cumuls de régimes juridiques d’origines diverses et apprend à gérer leurs frictions ou contradictions, en dehors même du contentieux. En résultent une compréhension nouvelle du lien unissant les entreprises aux Etats et l’urgence d’une coopération renouvelée des autorités publiques pour une discipline mondiale cohérente des pouvoirs économiques privés.

Académie de Droit International de la Haye / Hague Academy of International Law

L’efficacité de l’arbitrage commercial international par Lotfi Chedly.

Académie de Droit International de la Haye / Hague Academy of International Law

Atsuko Kanehara: Reassessment of the Acts of the State in the Law of State Responsibility – A Proposal of an Integrative Theoretical Framework of the Law of State Responsibility to Effectively Cope with the Internationally Harmful Acts of Non-State Actors Hannah L. Buxbaum: Public Regulation and Private Enforcement in a Global Economy: Strategies for Managing Conflict

Series:

Gilles Cuniberti

Comment justifier de faire produire effet aux jugements rendus par des tribunaux étrangers? La question est ancienne dans le monde de common law. Tant l’Angleterre que les Etats-Unis ont développé des théories originales fondant l’accueil des jugements étrangers et dessinant une partie du régime de cet accueil. Dans la tradition juridique continentale, la question du fondement de l’effet des jugements étrangers n’a en revanche guère été approfondie. Elle devrait pourtant être essentielle, en permettant soit d’expliquer les solutions retenues par le droit positif, soit de les rationaliser.
Ce cours présente et critique les différentes théories et fondements existant en droit comparé. Certaines mettent en avant les intérêts privés des justiciables, à l’instar du droit à l’exécution des jugements promu par la Cour européenne des droits de l’homme. D’autres privilégient les intérêts des Etats, qu’ils soient purement économiques ou plus politiques. Enfin, le cours s’interroge sur le fondement de la circulation des jugements dans les systèmes fédéraux, en insistant plus particulièrement sur le principe de confiance mutuelle prévalant dans l’Union européenne.

Académie de Droit International de la Haye / Hague Academy of International Law

L’entreprise et les conflits internationaux de lois par Louis D’avout.
Agent de la mondialisation au cœur des réflexions critiques, l’entreprise est aussi un phénomène juridique. Elle entretient à ce titre des rapports complexes avec les droits des Etats. Organisme dynamique établi à partir d’eux, et en particulier des réglementations de droit privé, l’entreprise sécrète un pouvoir dont on prétend qu’il remettrait en cause l’autorité des lois. Ce cours étudie la façon dont l’entreprise est assujettie aux divers droits nationaux, pour sa constitution et son activité à travers les frontières. Sont à ce titre passées en revue les diverses règles et méthodologies de rattachement des situations ou d’applicabilité des lois en droit des affaires contemporain : les localisations territoriales sont concurrencées par l’impact de l’autonomie de la volonté, laquelle est elle-même corrigée par l’auto-rattachement des régimes de police. Prenant appui sur certaines évolutions contemporaines (régulation administrative sectorielle, régimes responsabilisateurs de vigilance-conformité), le cours cherche aussi à expliciter comment l’entreprise intériorise les cumuls de régimes juridiques d’origines diverses et apprend à gérer leurs frictions ou contradictions, en dehors même du contentieux. En résultent une compréhension nouvelle du lien unissant les entreprises aux Etats et l’urgence d’une coopération renouvelée des autorités publiques pour une discipline mondiale cohérente des pouvoirs économiques privés.

Académie de Droit International de la Haye / Hague Academy of International Law

Droit international privé et arbitrage commercial international, Jean-Michel Jacquet, professeur honoraire à l’Institut des hautes études internationales et du développement; Establishing Norms in a Kaleidoscopic World. General Course on Public International Law, by Edith Brown Weiss, professor at Georgetown University.

Académie de Droit International de la Haye / Hague Academy of International Law

The Identity and Continuity of Personal Status in Contemporary Private International Law, by Francesco Salerno, Professor at the University of Ferrara
The course is concerned with the personal statuses of individuals and their regulation in cross-border situations. Human rights considerations, the substantive policies of States and the increasing weight accorded to self-determination are crucial to understanding the way in which contemporary private international law deals with matters related to status. The fundamental principles of the forum State, particularly those resulting from its Constitution and its international obligations, shape the approach of that State to personal statuses created abroad or in accordance with foreign rules. The purpose of those principles is two-fold. On the one hand, they set a minimum threshold for the acceptance of foreign personal statuses, and thus work as an obstacle to the recognition of statuses that fall short of meeting the relevant local standards. On the other hand, where recognition is a means of promoting the fundamental values of the forum State, the principles in question facilitate the recognition of foreign statuses, and may in fact ensure that a status can be relied upon in the forum in situations where the ordinary rules of private international law would provide otherwise.
United Nations Accountability for Violations of International Human Rights Law, by Christine M. Chinkin, Professor at the University of Michigan
The course examines UN accountability for human rights violations, drawing on my experience as a member of the Human Rights Advisory Panel (HRAP) that advised UNMIK on its compliance with international human rights standards. It outlines the contexts in which alleged human rights violations attributable to the UN arise, with examples taken especially from the HRAP case law; the concepts of responsibility and accountability of international organisations; the obstacles facing an individual seeking redress against the UN in national courts; and mechanisms adopted by the UN for determining accountability, including the HRAP. UNMIK's failure to respond to the HRAP’s recommendations for redress leads to consideration of what a future UN accountability mechanism might look like. The central proposition is that when the UN exercises power and control over individuals, it should be subject to the same human rights constraints in the exercise of those powers as states and be held accountable when it falls short.

Treaties and their Practice

Symptoms of Their Rise or Decline

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Georg Nolte

The book describes the development of certain important treaties from the perspective of their practice, with a view to assessing whether these treaties are, or have been, on the “rise” or in “decline”. Following a glance at major European peace treaties prior to the UN Charter, the book focuses on developments over the last thirty years with respect to the UN Charter and its rules on the use of force, human rights treaties, the WTO agreements, investment treaties, and environmental treaties. It looks at these treaties from the perspective of an observer as well as from the perspective of a practitioner who is called to apply a treaty, taking into account the rules of interpretation under the Vienna Convention on the Law of Treaties. The book describes, in particular, how the International Law Commission has elucidated the significance of the rules of interpretation in its conclusions on “Subsequent agreements and subsequent practice in relation to the interpretation of treaties” (2018), and it connects this work with the broader developments.

Series:

Horatia Muir Watt

Il est frappant que le débat politique dans les démocraties occidentales, polarisé désormais autour de l’identité, collective ou individuelle, tend à emprunter des termes juridiques et, avec eux, de nouvelles formes de dogmatique. A cet égard, le droit est convoqué de plus en plus à titre défensif, pour produire un discours légitimant l’exclusion de l’altérité. Revenir, aujourd’hui, sur les méthodes du droit international privé, s’inscrit ainsi dans le questionnement que doivent mener toutes les sciences sociales et humaines sur les modes d’accueil de la différence des cultures, des pratiques ou des formes de vie. Profondément impliqué dans les processus de transformation que l’on désigne sous l’étiquette, devenue très polémique, de la globalisation, le droit international privé se prête en particulier à une interrogation sur la vision du monde dont il est porteur. Tandis que les divers concepts juridiques qui relèvent spécifiquement de son champ disciplinaire émigrent vers l’arène politique, au service d’une cause défensive ou offensive, protectrice de valeurs menacées ou promotrice de lumières, insulaire ou d’ouverture, selon les cas, elle est traversée en retour par les oppositions qui s’y affrontent autour de la place de l’extranéité au sein de la société nationale.

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Académie de Droit International de la Ha

Carmen Tiburcio: The Current Practice of International Cooperation in Civil Matters

Ruiz De Santiago: Aspects juridiques des mouvements forcés de personnes
Le Droit International a accompagné depuis le début le phénomène migratoire aussi ancien que l’humanité. Ce sont surtout les mouvements migratoires forcés qui ont requis la création de divers instruments juridiques internationaux pour protéger efficacement la dignité des êtres humains. L’ONU a confié au Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) le mandat de protéger les réfugiés. Ce mandat a été peu à peu élargi afin d’offrir cette protection à un nombre croissant de personnes qui en ont besoin.
El Derecho Internacional ha acompañado desde sus inicios el fenómeno migratorio, tan antiguo como la humanidad. Han sido sobre todo los movimientos migratorios forzados los que han requerido la creación de diversos instrumentos jurídicos internacionales para proteger eficaz y justamente la dignidad de los seres humanos. La ONU le ha dado al Alto Comisionado para Refugiados (HCR) el mandato de dar protección a los refugiados. Este mandato ha sido paulatinamente ampliado para ofrecer tal protección a un número cada vez más creciente de personas necesitadas de la misma.