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La protection internationale du patrimoine culturel de la mer

Les compétences de l’État sur les biens culturels submerges

Series:

Marine They

Since the 1980’s, States have been increasingly concerned with ensuring appropriate protection of underwater cultural heritage, endangered by anthropogenic activities reaching ever deeper ocean waters. The localisation of certain sites in the high seas has raised jurisdictional claims, sometimes grounded on an extension of connected factors (spatial and “extra-spatial”) already recognized in general international law and in the law of the sea, while other cases are based on hitherto purely factual links. But conventional and customary rules remain insufficient, either for a real delimitation of state’s competences or for regulating the exercise of jurisdiction once authorized in a certain sphere. In La protection internationale du patrimoine culturel de la mer, Marine They provides a details analysis of these critical issues.

Depuis les années 1980, les États se montrent de plus en plus soucieux d’assurer une protection adéquate au patrimoine culturel submergé en mer, menacé par les activités anthropiques jusque dans les grands fonds marins. La localisation de certains sites en haute mer a fait naître des revendications de compétence tantôt fondées sur l’extension des rattachements légaux (spatiaux et « extra-spatiaux ») reconnus par le droit international général et par le droit de la mer, tantôt sur des facteurs de rattachement jusqu’ici purement factuels. Insuffisantes aux fins de procéder à une véritable délimitation des compétences en la matière, les règles conventionnelles et coutumières le sont tout autant lorsqu’il s’agit d’encadrer l’exercice des fonctions étatiques dans une sphère de compétence déjà reconnue.

Series:

Mohamed El Kouhene

Nouvelle édition avec préface du Prince Hassan bin Talal.

La protection de l’individu dans les situations de conflits armés et sa protection dans les situations de paix ont été scindées pour des raisons historiques, sociales, juridiques et politiques. Mohamed El Kouhene confronte ces deux branches de droit international que les développements récents rapprochent de manière substantielle. Il les compare sous l’angle des droits les plus fondamentaux de la personne et les met en relation sous leur aspect le plus délicat, à savoir les régimes de protection, leur portée, leurs interdépendances. Bien qu’ils constituent deux systèmes juridiques distincts, le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme forment, plus que jamais, un faisceau de normes et de mécanismes de protection complémentaires. Cette approche complémentariste défendue par l’auteur dans la première édition du livre en 1986 ne s’est pas démentie au fil des ans. Au contraire elle a prospéré sous l’influence mutuelle de la doctrine, du législateur et du juge internationaux. Le sujet est toujours d’actualité, plus que jamais dirions-nous, car dans l’environnement sombre où nous vivons, la communauté internationale se doit de mobiliser tout l’arsenal juridique dont elle dispose pour sauvegarder et faire respecter les règles qui protègent l’humanité. Ce livre est une réédition du texte original avec une introduction et une préface nouvelles.

"Eminent expert en droit international qui a consacré sa carrière à la réflexion et à l’action humanitaire, mon collègue Mohamed El Kouhene est idéalement placé pour présenter la complémentarité du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme. Son ouvrage est un outil essentiel pour comprendre les règles et les mécanismes qui nous permettent de mieux protéger notre humanité. A lire absolument! "
Catherine Bertini, Directrice exécutive du Programme alimentaire mondial des Nations Unies de 1992 à 2002.

Couronné par le Prix Paul Reuter 1985 Décerné par le Comité International de la Croix-Rouge.

Summary in English:
The protection of the individual in situations of armed conflict and his protection in situations of peace were split, for historical, social, political, and legal reasons. Dr Mohamed El Kouhene confronts these two branches of international law that recent developments have brought closer in a substantial way. He compares them from the perspective of the most fundamental rights of the person and puts them in relationship under their most sensitive aspect, namely the protection systems, their scope, their interdependencies. Although they are two separate legal systems, humanitarian law and human rights constitute, more than ever, a set of complementary standards and protection mechanisms.
This complementarity approach defended by the author in the first edition of the book in 1986 has not wavered over the years. On the contrary it flourished under the mutual influence of the doctrine and the international legislators and judges. The topic is still relevant, more than ever should we say, because in the dark environment where we live, the international community must mobilize all legal arsenals available to it to safeguard and enforce the rules that protect humanity.
This book is a re-issued version of the original text with new introduction and preface.


Le droit des agents internationaux à un recours effectif

Vers un droit commun de la procédure administrative internationale

Series:

Anne-Marie Thévenot-Werner

The right of international agents to an effective remedy demonstrates the existence of a common legal framework which applies to all international organisations and provides for the right to an effective remedy not only of their international civil servants, but of all their agents. At the same time, the study points out the deficiencies in the implementation of this right from the moment of the crystallisation of the dispute to the execution of the judgement. The detailed analysis of the legal framework within international organisations as well as of the international administrative case law of over twenty tribunals by Anne-Marie Thévenot-Werner serves as a guide for practitioners and researchers wishing to engage in this little-known but rich field.

Le droit des agents internationaux à un recours effectif met en lumière l’existence d’un cadre juridique commun applicable à toutes les organisations internationales prévoyant le droit à un recours effectif non seulement de leurs fonctionnaires, mais de tous leurs agents. Dans le même temps, l’étude met le doigt sur des lacunes dans la mise en œuvre de ce droit dès l’instant de la cristallisation du différend jusqu’à l’exécution du jugement. L’analyse détaillée des dispositions des organisations internationales et de la jurisprudence administrative internationale de plus d’une vingtaine de juridictions menée par Anne-Marie Thévenot-Werner sert ainsi de guide pour le praticien et pour le chercheur souhaitant s’immerger dans ce domaine méconnu mais dont la substance est particulièrement riche.

Series:

Cyril Laucci

Le Code annoté de la Cour pénale internationale (2009) est le quatrième volume d’une collection annuelle. Il propose une sélection des extraits les plus pertinents des décisions publiques rendues par la Cour en 2009. La collection de Codes annotés est conçue comme un outil de référence à l’attention des praticiens du droit pénal international et des universitaires.

The Code annoté de la Cour pénale internationale (2009) is the fourth volume of the French version of the annual series Annotated Digests. It compiles most significant findings issued by the Court in 2009. The Code annoté / Annotated Digests series constitutes a reference tool for practitioners of International Criminal Law and academics.

Unité et diversité du droit international/Unity and Diversity of International Law

Ecrits en l'honneur du Professeur Pierre-Marie Dupuy/Essays in Honour of Professor Pierre-Marie Dupuy

Edited by Denis Alland, Vincent Chetail, Olivier de Frouville and Jorge E. Viñuales

Unity and Diversity of International Law: Essays in Honour of Professor Pierre-Marie Dupuy gathers contributions from leading international lawyers from different countries, generations and substantive areas of specialization. The scope of the volume reflects the far-reaching and enduring contribution of Professor Dupuy, a luminary of public international law.

Les mélanges offerts au professeur Pierre-Marie Dupuy réunissent des contributions des publicistes les plus distingués des divers pays, générations et domaines de spécialisation. Ce volume témoigne de l'importance de l'oeuvre du professeur Dupuy, l'une des grandes figures du droit international public contemporain.

Series:

Edited by Cyril Laucci

Depuis l’entrée en vigueur de son Statut, le 1er juillet 2002, la Cour pénale internationale (CPI) a commencé à travailler. Les premières Situations (République Démocratique du Congo, Ouganda, République Centrafricaine et Soudan) et affaires (Lubanga, Kony, Otti, Lukwyia, Odhiambo, Ongwen, Katanga, Ngudjolo) sont à présent pendantes devant la Cour. Les premières décisions publiques datent de juillet 2004. Plus de 250 décisions publiques ont été rendues en date du 31 décembre 2006.

Le Code annoté de la Cour pénale internationale (2004-2006) est le premier volume d’une collection. En fonction du nombre de décisions rendues par la Cour dans l’avenir, un nouveau volume sera publié chaque année ou tous les deux ans. Le Code propose une sélection des extraits les plus pertinents des décisions publiques rendues par la Cour entre juillet 2004 et le 31 décembre 2006. Les extraits proposés ont été sélectionnés sur la base des critères suivants :
1) extraits qui clarifient un point de droit, interprètent l’une des dispositions statutaires de la Cour… ;
2) extraits qui montrent comment une règle spécifique est concrètement appliquée par la Cour ;
3) extraits pertinents du point de vue de l’évolution de la justice internationale, des droits de l’homme, du droit international humanitaire…

Les extraits sont proposés dans leur version française officielle, chaque fois qu’elle est disponible ou dans leur version anglaise originale. Dans tous les cas, un résumé en français identifie de façon claire l’apport de l’extrait par rapport aux critères de sélection. Les extraits sont classifiés par rapport à la disposition statutaire (article du Statut, règle du Règlement de procédure et de preuve, norme du Règlement de la Cour) à laquelle ils se rapportent. Un numéro d’identification rapide facilite le renvoi aux extraits des autres décisions sélectionnés dans le présent volume.

La présente collection de Codes annotés est avant tout conçue comme un outil à l’usage des praticiens du droit pénal international et des universitaires, qui, grâce au numéro d’identification rapide et à l’index thématique, y trouveront le moyen d’identifier immédiatement les extraits les plus pertinents de la jurisprudence de la Cour sur chaque sujet.

l'Action Normative à l'UNESCO

Conventions, Recommandations, Déclarations et Chartes adoptées par l'UNESCO (1948 - 2006) - Volume II

Edited by UNESCO

L’élaboration de règles internationales est l’une des principales fonctions de l’UNESCO. C’est en même temps un outil important pour la réalisation des buts de l’Organisation pour lesquels elle a été créée.Outre les conventions et les recommandations, les déclarations adoptées par la Conférence générale promulguent un ensemble de principes et de normes qui doivent guider l’action des États membres dans un domaine d’activité précis.
Ce deuxième volume de cet ouvrage en deux tomes sur l’action normative de l’UNESCO contient la version intégrale des instruments normatifs adoptés à ce jour par l’Organisation. La première partie de Conventions, Recommandations, Déclarations et Chartres adoptées par l’UNESCO (1948–2006) contient les conventions et accords adoptés soit par la Conférence générale soit par des conferences intergouvernementales convoquées par l’UNESCO seule ou conjointement avec d’autres organizations internationales. La deuxième partie regroupe toutes les recommandations adoptées par la Conférence générale et la troisième partie toutes les déclarations.


CO-PUBLICATION WITH: UNESCO

l’Action Normative à l’UNESCO

Élaboration de règles internationales sur l'éducation, la science et la culture - Volume I

Edited by Abdulqawi A. Yusuf

L’élaboration de règles internationales est l’une des principales fonctions de l’UNESCO. C’est en même temps un outil important pour la réalisation des buts de l’Organisation pour lesquels elle a été créée. Outre les conventions et les recommandations, les déclarations adoptées par la Conférence générale promulguent un ensemble de principes et de normes qui doivent guider l’action des États membres dans un domaine d’activité précis.
Ce premier volume de cet ouvrage en deux tomes sur l’action normative de l’UNESCO contient les actes du colloque organisé à l’occasion du 60e anniversaire de l’Organisation. Les themes développés dans Élaboration de règles internationales sur l’éducation, la science et la culture couvrent les méthodes d’élaboration et de mise en oeuvre ; les objectifs constitutionnels et les obligations légales ; la collaboration internationale ; et les aboutissements.

CO-PUBLICATION WITH: UNESCO

La lex sportiva

Recherche sur le droit transnational

Series:

Franck Latty

A partir de la notion de droit transnational, cet ouvrage s’efforce de décrypter l’autorégulation du mouvement sportif transnational. Il démontre que la lex sportiva est constituée de plusieurs ordres juridiques, ceux des fédérations sportives internationales, qu’un ordre juridique transnational supplémentaire, celui du Comité international olympique, tend à centraliser, aidé en ce sens par l’activité du Tribunal arbitral du sport et de l’Agence mondiale antidopage. L’ouvrage évalue par la suite le degré d’autonomie de la lex sportiva. Emancipée dans une large mesure des droits étatiques et mal encadrée par un ordre juridique international trop decentralisé, la lex sportiva connaît de substantielles limites depuis que le droit communautaire s’en est saisi.

Based on the notion of transnational law, this book analyses the self-regulation of the transnational sports movement. It shows that lex sportiva is made of the various legal systems of the international federations, which the legal order of the International Olympic Committee tends to centralise, assisted by the activities of the Court of Arbitration for Sports and of the World Anti-Doping Agency. The book evaluates the degree of autonomy of lex sportiva. Largely liberated from national rules and badly framed by a too decentralised international legal system, lex sportiva is nevertheless substantially limited by European Law.