Browse results

You are looking at 1 - 10 of 25 items for :

  • Historical and Comparative Linguistics & Linguistic Typology x
  • Pragmatics & Discourse Analysis x
  • Hague Academy x
Clear All

Series:

Académie de Droit International de la Ha

Fabian Novak: The System of Reparations in the Jurisprudence of the Interamerican Court of Human Rights;
Georg Nolte: Treaties and their Practice, Symptoms of their Rise or Decline

Series:

Manlio Frigo

La pratique internationale des différends concernant la circulation des biens culturels est devenue très riche pendant les dernières années, grâce à la prolifération de normes internationales applicables et à la multiplication de juridictions compétentes à saisir les litiges. La recherche des liens entre biens culturels et collectivité humaine et territoriale et de l’intérêt protégé à la lumière de l’expérience directe en matière de différends et de négociations, conduisent l’auteur à examiner les critères de rattachement utilisés, aussi bien que la question de la loi matérielle applicable par rapport à l’issue des différends. Les problèmes sont abordés soit par rapport à la spécificité des biens culturels vis-à-vis des règles ordinaires en matière de circulation des meubles, soit en fonction de la recherche du rattachement à l’ordre juridique d’origine des biens concernés.
Cet ouvrage évalue les inconvénients découlant de l’application des règles générales édictées par les principaux systèmes de droit international privé en matière de circulation de biens et de constitution de droits réels. L’analyse est conduite aussi à l’égard de la validité des solutions proposées, sur le plan du droit international privé et du droit uniforme, notamment en cas de revendication, de retour ou de restitution de biens culturels, ainsi que de la vérification de l’efficacité des réponses données par la jurisprudence et la doctrine concernant les règles nationales et internationales applicables.

La rébellion et le droit international

le principe de neutralité en tension

Series:

Olivier Corten

Traditionnellement, le droit international se caractérise par une certaine neutralité vis-à-vis du phénomène de la rébellion qui n’est, en tant que tel, ni permis ni interdit. Depuis quelques années, cette position traditionnelle est cependant l’objet de tensions croissantes, qui se manifestent dans deux sens a priori opposés. D’un côté, dans la mesure où se développe, depuis les années 1990, une règle de droit international imposant l’Etat de droit, la remise en cause du gouvernement constitutionnel par la force paraît avoir été progressivement interdite. D’un autre côté, cependant, le renversement par la violence de certaines autorités à la fois légales, mais aussi considérées comme autoritaires ou dictatoriales semble avoir été accepté et même favorisé par un grand nombre d’Etats et d’organisations internationales, en particulier l’ONU, notamment dans le contexte du « printemps arabe ». Ainsi pourrait-on envisager l’émergence d’une certaine forme de droit à la rébellion, même si c’est dans des limites qui restent à définir et à concilier avec les règles qui confèrent à l’Etat un droit, voire un devoir, de maintenir l'ordre. Spécialement dans ses évolutions récentes, le droit international paraît donc entretenir une relation ambivalente avec le phénomène de la rébellion.

Series:

Olivier Cachard

La comparaison du Lockheed Constellation de la KLM desservant l’aéroport d’Amsterdam Schiphol dans les années 1950 et de l’actuel Boeing Dreamliner résume bien les mutations profondes du transport aérien de passagers : sa massification avec l’essor des capacités des aéronefs, sa mondialisation avec l’essor des rayons d’action et sa technicisation avec les commandes assistées, le guidage et le contrôle aérien. L’entrée en vigueur de la Convention de Montréal, qui vient moderniser l’ancienne Convention de Varsovie, reflète ce processus.

Parallèlement, l’essor du droit dérivé de l’Union européenne et l’humanisation du droit international conduisent à considérer toujours plus les droits du passager, qu’il s’agisse de droits subjectifs ou de droits fondamentaux. L’actualité rappelle cependant, hélas, que le transport aérien de passagers n’est jamais prémuni des soubresauts de l’actualité géopolitique internationale ou des conséquences de la libéralisation des marchés.

En matière aérienne, aux fins de la détermination concrète des droits des passagers et des compagnies, le jurisconsulte est confronté au défi de l’articulation des ordres juridiques : ordre juridique international, ordre juridique intégré de l’Union européenne ou des organisations régionales d’intégration économique, ordres juridiques nationaux…

Series:

Robert Kolb

Also available as an e-book

L’article 103 de la Charte des Nations Unies touche à la priorité, pour les membres de l’Organisation, des obligations en vertu de la Charte des
Nations Unies par rapport aux obligations découlant de tout autre accord. Cette disposition a constamment gagné en importance dans la pratique
internationale et nationale de ces dernières années. On pense évidemment à la concurrence entre les régimes de sanction des Nations Unies
par rapport aux obligations contenues dans des traités de droits de l’homme. A vrai dire, cette disposition pose toutefois déjà en elle-même
toute une série de questions et de problèmes d’interprétation. Que signifie avoir la primauté? Quelles sont les obligations visées? Qu’en est-il
d’obligations contenues dans des textes juridiquement liés à la Charte? Qu’en est-il d’obligations issues du droit international coutumier? Et
ainsi de suite. Le présent ouvrage cherche en tout premier lieu à donner des éléments d’exégèse de cette disposition importante et difficile du
point de vue juridique, dans les multiples directions dans lesquelles son champ d’application est susceptible de rayonner.

Series:

Eyal Benvenisti

Also available as an e-book

The book argues that the decision-making processes within international organizations and other global governance bodies ought to be subjected
to procedural and substantive legal constraints that are associated domestically with the requirements of the rule of law. The book explains
why law — international, regional, domestic, formal or soft — should restrain global actors in the same way that judicial oversight is applied
to domestic administrative agencies. It outlines the emerging web of global norms designed to protect the rights and interests of all affected
individuals, to enable public deliberation, and to promote the legitimacy of the global bodies. These norms are being shaped by a growing
convergence of expectations of global institutions to ensure public participation and representation, impartiality and independence of
decision-makers, and accountability of decisions. The book explores these mechanisms as well as the political and social forces that are
shaping their development by analysing the emerging judicial practice concerning a variety of institutions, ranging from the UN Security
Council and other formal organizations to informal and private standard-setting bodies.

Series:

James Crawford

Chance, Order, Change: The Course of International Law, General Course on Public International Law by J. Crawford

The course of international law over time needs to be understood if international law is to be understood. This work aims to provide such an understanding. It is directed not at topics or subject headings — sources, treaties, states, human rights and so on — but at some of the key unresolved problems of the discipline.
Unresolved, they call into question its status as a discipline. Is international law “law” properly so-called? In what respects is it systematic? Does it — can it — respect the rule of law? These problems can be resolved, or at least reduced, by an imaginative reading of our shared practices and our increasingly shared history, with an emphasis on process. In this sense the practice of the institutions of international law is to be understood as the law itself. They are in a dialectical relationship with the law, shaping it and being shaped by it. This is explained by reference to actual cases and examples, providing a course of international law in some standard sense as well.

Series:

Ronald A. Brand

Private international law is normally discussed in terms of rules applied in litigation involving parties from more than one State. Those same
rules are fundamentally important, however, to those who plan crossborder commercial transactions with a desire to avoid having a dispute
arise — or at least to place a party in the best position possible if a dispute does arise. This makes rules regarding jurisdiction, applicable law,
and the recognition and enforcement of judgments vitally important to contract negotiations. It also makes the consideration of transactional
interests important when developing new rules of private international law. These lectures examine rules of jurisdiction and rules of recognition
and enforcement of judgments in the United States and the European Union, considering their similarities, their differences, and how they affect the transaction planning process.

Series:

Toshiyuki Kono

Also available as an e-book

Private international law (PIL) problems have existed for centuries when people from various territories and religious and social groups engaged in mutual contacts. Some of the core issues of this discipline have been critically reviewed during the so-called conflicts revolution which took place during the twentieth century in the American academic literature and court practice. However it seems that not much discussion on methodologies of PIL has developed since then. This book, inspired by the Law and Economics approach, introduces the concept of efficiency into PIL, aiming to show new dimensions of traditionally important issues. First, this author challenges the traditional understanding that uniform law is always more desirable than PIL, and raises questions on the rationale and possibility of the unification of PIL. Second, territoriality has been understood to exclude PIL. This book clarifies why such understanding does not hold in the twenty-first century especially in the field of intellectual property, and argues that a one-sizefits-all model would not be appropriate in the context of cross-border insolvency.

Series:

Richard H. Kreindler

Competence-competence and corruption have, for different reasons, been mainstays of international dispute resolution thought and practice for the longest time. In the last few years, their intersection has become increasingly important and problematic. These lectures seek to define the problem and to provide acceptable solutions where possible. They attempt to derive support from both a stringent dogmatic approach and pragmatic attention to real-life expectations and conduct. More so than in other areas of private international law, the intersection between the powers of the arbitrator and the illegality of the subject matter or the parties’ conduct poses a particular challenge. That challenge is to postulate proper solutions under the law, including principles of transnational or international law, to conduct which can take on a multiplicity of appearances owing to conflicting cultural understandings of what is and is not legal in commercial life. The statement that bribery and corruption offend transnational or international public policy does not relieve the arbitrator from the burden of scrutinizing that statement doctrinally and exploring its consequences in a period of ever-increasing globalization of economic activity and investment.