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  • Public International Law x
  • Status (Books): LFB x
  • Primary Language: fr x
Tout effacer

La protection internationale du patrimoine culturel de la mer

Les compétences de l’État sur les biens culturels submerges

Series:

Marine They

Since the 1980’s, States have been increasingly concerned with ensuring appropriate protection of underwater cultural heritage, endangered by anthropogenic activities reaching ever deeper ocean waters. The localisation of certain sites in the high seas has raised jurisdictional claims, sometimes grounded on an extension of connected factors (spatial and “extra-spatial”) already recognized in general international law and in the law of the sea, while other cases are based on hitherto purely factual links. But conventional and customary rules remain insufficient, either for a real delimitation of state’s competences or for regulating the exercise of jurisdiction once authorized in a certain sphere. In La protection internationale du patrimoine culturel de la mer, Marine They provides a details analysis of these critical issues.

Depuis les années 1980, les États se montrent de plus en plus soucieux d’assurer une protection adéquate au patrimoine culturel submergé en mer, menacé par les activités anthropiques jusque dans les grands fonds marins. La localisation de certains sites en haute mer a fait naître des revendications de compétence tantôt fondées sur l’extension des rattachements légaux (spatiaux et « extra-spatiaux ») reconnus par le droit international général et par le droit de la mer, tantôt sur des facteurs de rattachement jusqu’ici purement factuels. Insuffisantes aux fins de procéder à une véritable délimitation des compétences en la matière, les règles conventionnelles et coutumières le sont tout autant lorsqu’il s’agit d’encadrer l’exercice des fonctions étatiques dans une sphère de compétence déjà reconnue.

Le droit des agents internationaux à un recours effectif

Vers un droit commun de la procédure administrative internationale

Series:

Anne-Marie Thévenot-Werner

The right of international agents to an effective remedy demonstrates the existence of a common legal framework which applies to all international organisations and provides for the right to an effective remedy not only of their international civil servants, but of all their agents. At the same time, the study points out the deficiencies in the implementation of this right from the moment of the crystallisation of the dispute to the execution of the judgement. The detailed analysis of the legal framework within international organisations as well as of the international administrative case law of over twenty tribunals by Anne-Marie Thévenot-Werner serves as a guide for practitioners and researchers wishing to engage in this little-known but rich field.

Le droit des agents internationaux à un recours effectif met en lumière l’existence d’un cadre juridique commun applicable à toutes les organisations internationales prévoyant le droit à un recours effectif non seulement de leurs fonctionnaires, mais de tous leurs agents. Dans le même temps, l’étude met le doigt sur des lacunes dans la mise en œuvre de ce droit dès l’instant de la cristallisation du différend jusqu’à l’exécution du jugement. L’analyse détaillée des dispositions des organisations internationales et de la jurisprudence administrative internationale de plus d’une vingtaine de juridictions menée par Anne-Marie Thévenot-Werner sert ainsi de guide pour le praticien et pour le chercheur souhaitant s’immerger dans ce domaine méconnu mais dont la substance est particulièrement riche.

Unité et diversité du droit international/Unity and Diversity of International Law

Ecrits en l'honneur du Professeur Pierre-Marie Dupuy/Essays in Honour of Professor Pierre-Marie Dupuy

Edited by Denis Alland, Vincent Chetail, Olivier de Frouville and Jorge E. Viñuales

Unity and Diversity of International Law: Essays in Honour of Professor Pierre-Marie Dupuy gathers contributions from leading international lawyers from different countries, generations and substantive areas of specialization. The scope of the volume reflects the far-reaching and enduring contribution of Professor Dupuy, a luminary of public international law.

Les mélanges offerts au professeur Pierre-Marie Dupuy réunissent des contributions des publicistes les plus distingués des divers pays, générations et domaines de spécialisation. Ce volume témoigne de l'importance de l'oeuvre du professeur Dupuy, l'une des grandes figures du droit international public contemporain.

Series:

Sergio M. Carbone

Also available as an e-book

La doctrine et la jurisprudence la plus récente relèvent de plus en plus les limites de l’utilisation de la nationalité du navire dans la solution des conflits de loi et l’importance du droit uniforme. En ce qui concerne les conflits de lois relatifs aux transports maritimes de marchandise, il est tenu compte des différences des solutions adoptées à propos des charter-parties, des transports tramps et des transports maritimes de ligne documentés par un connaissement. S’agissant du contrat de travail maritime, sont mis en évidence l’affaiblissement du rôle de la nationalité du navire et l’importance croissante de la négociation collective internationale. A propos de la responsabilité extracontractuelle, c’est la lex damni qui s’applique, sauf lorsqu’il s’agit d’événements ayant lieu à bord du navire. De cette analyse, enfin, il ressort que la tendance à l’internationalisation du droit maritime et la fonction résiduelle confiée à la loi du pavillon dans la solution des conflits de lois sont confirmées.

La lex sportiva

Recherche sur le droit transnational

Series:

Franck Latty

A partir de la notion de droit transnational, cet ouvrage s’efforce de décrypter l’autorégulation du mouvement sportif transnational. Il démontre que la lex sportiva est constituée de plusieurs ordres juridiques, ceux des fédérations sportives internationales, qu’un ordre juridique transnational supplémentaire, celui du Comité international olympique, tend à centraliser, aidé en ce sens par l’activité du Tribunal arbitral du sport et de l’Agence mondiale antidopage. L’ouvrage évalue par la suite le degré d’autonomie de la lex sportiva. Emancipée dans une large mesure des droits étatiques et mal encadrée par un ordre juridique international trop decentralisé, la lex sportiva connaît de substantielles limites depuis que le droit communautaire s’en est saisi.

Based on the notion of transnational law, this book analyses the self-regulation of the transnational sports movement. It shows that lex sportiva is made of the various legal systems of the international federations, which the legal order of the International Olympic Committee tends to centralise, assisted by the activities of the Court of Arbitration for Sports and of the World Anti-Doping Agency. The book evaluates the degree of autonomy of lex sportiva. Largely liberated from national rules and badly framed by a too decentralised international legal system, lex sportiva is nevertheless substantially limited by European Law.