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  • International Law: General Interest x
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Tout effacer

Series:

Louis d’Avout

Agent de la mondialisation au coeur des réflexions critiques, l’entreprise est aussi un phénomène juridique. Elle entretient à ce titre des rapports complexes avec les droits des Etats. Organisme dynamique établi à partir d’eux, et en particulier des réglementations de droit privé, l’entreprise sécrète un pouvoir dont on prétend qu’il remettrait en cause l’autorité des lois. Ce cours étudie la façon dont l’entreprise est assujettie aux divers droits nationaux, pour sa constitution et son activité à travers les frontières. Sont à ce titre passées en revue les diverses règles et méthodologies de rattachement des situations ou d’applicabilité des lois en droit des affaires contemporain : les localisations territoriales sont concurrencées par l’impact de l’autonomie de la volonté, laquelle est elle-même corrigée par l’auto-rattachement des régimes de police. Prenant appui sur certaines évolutions contemporaines (régulation administrative sectorielle, régimes responsabilisateurs de vigilance-conformité), le cours cherche aussi à expliciter comment l’entreprise intériorise les cumuls de régimes juridiques d’origines diverses et apprend à gérer leurs frictions ou contradictions, en dehors même du contentieux. En résultent une compréhension nouvelle du lien unissant les entreprises aux Etats et l’urgence d’une coopération renouvelée des autorités publiques pour une discipline mondiale cohérente des pouvoirs économiques privés.

Series:

Gilles Cuniberti

Comment justifier de faire produire effet aux jugements rendus par des tribunaux étrangers? La question est ancienne dans le monde de common law. Tant l’Angleterre que les Etats-Unis ont développé des théories originales fondant l’accueil des jugements étrangers et dessinant une partie du régime de cet accueil. Dans la tradition juridique continentale, la question du fondement de l’effet des jugements étrangers n’a en revanche guère été approfondie. Elle devrait pourtant être essentielle, en permettant soit d’expliquer les solutions retenues par le droit positif, soit de les rationaliser.
Ce cours présente et critique les différentes théories et fondements existant en droit comparé. Certaines mettent en avant les intérêts privés des justiciables, à l’instar du droit à l’exécution des jugements promu par la Cour européenne des droits de l’homme. D’autres privilégient les intérêts des Etats, qu’ils soient purement économiques ou plus politiques. Enfin, le cours s’interroge sur le fondement de la circulation des jugements dans les systèmes fédéraux, en insistant plus particulièrement sur le principe de confiance mutuelle prévalant dans l’Union européenne.

Series:

Horatia Muir Watt

Il est frappant que le débat politique dans les démocraties occidentales, polarisé désormais autour de l’identité, collective ou individuelle, tend à emprunter des termes juridiques et, avec eux, de nouvelles formes de dogmatique. A cet égard, le droit est convoqué de plus en plus à titre défensif, pour produire un discours légitimant l’exclusion de l’altérité. Revenir, aujourd’hui, sur les méthodes du droit international privé, s’inscrit ainsi dans le questionnement que doivent mener toutes les sciences sociales et humaines sur les modes d’accueil de la différence des cultures, des pratiques ou des formes de vie. Profondément impliqué dans les processus de transformation que l’on désigne sous l’étiquette, devenue très polémique, de la globalisation, le droit international privé se prête en particulier à une interrogation sur la vision du monde dont il est porteur. Tandis que les divers concepts juridiques qui relèvent spécifiquement de son champ disciplinaire émigrent vers l’arène politique, au service d’une cause défensive ou offensive, protectrice de valeurs menacées ou promotrice de lumières, insulaire ou d’ouverture, selon les cas, elle est traversée en retour par les oppositions qui s’y affrontent autour de la place de l’extranéité au sein de la société nationale.

Series:

Mohamed El Kouhene

Nouvelle édition avec préface du Prince Hassan bin Talal.

La protection de l’individu dans les situations de conflits armés et sa protection dans les situations de paix ont été scindées pour des raisons historiques, sociales, juridiques et politiques. Mohamed El Kouhene confronte ces deux branches de droit international que les développements récents rapprochent de manière substantielle. Il les compare sous l’angle des droits les plus fondamentaux de la personne et les met en relation sous leur aspect le plus délicat, à savoir les régimes de protection, leur portée, leurs interdépendances. Bien qu’ils constituent deux systèmes juridiques distincts, le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme forment, plus que jamais, un faisceau de normes et de mécanismes de protection complémentaires. Cette approche complémentariste défendue par l’auteur dans la première édition du livre en 1986 ne s’est pas démentie au fil des ans. Au contraire elle a prospéré sous l’influence mutuelle de la doctrine, du législateur et du juge internationaux. Le sujet est toujours d’actualité, plus que jamais dirions-nous, car dans l’environnement sombre où nous vivons, la communauté internationale se doit de mobiliser tout l’arsenal juridique dont elle dispose pour sauvegarder et faire respecter les règles qui protègent l’humanité. Ce livre est une réédition du texte original avec une introduction et une préface nouvelles.

"Eminent expert en droit international qui a consacré sa carrière à la réflexion et à l’action humanitaire, mon collègue Mohamed El Kouhene est idéalement placé pour présenter la complémentarité du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme. Son ouvrage est un outil essentiel pour comprendre les règles et les mécanismes qui nous permettent de mieux protéger notre humanité. A lire absolument! "
Catherine Bertini, Directrice exécutive du Programme alimentaire mondial des Nations Unies de 1992 à 2002.

Couronné par le Prix Paul Reuter 1985 Décerné par le Comité International de la Croix-Rouge.

Summary in English:
The protection of the individual in situations of armed conflict and his protection in situations of peace were split, for historical, social, political, and legal reasons. Dr Mohamed El Kouhene confronts these two branches of international law that recent developments have brought closer in a substantial way. He compares them from the perspective of the most fundamental rights of the person and puts them in relationship under their most sensitive aspect, namely the protection systems, their scope, their interdependencies. Although they are two separate legal systems, humanitarian law and human rights constitute, more than ever, a set of complementary standards and protection mechanisms.
This complementarity approach defended by the author in the first edition of the book in 1986 has not wavered over the years. On the contrary it flourished under the mutual influence of the doctrine and the international legislators and judges. The topic is still relevant, more than ever should we say, because in the dark environment where we live, the international community must mobilize all legal arsenals available to it to safeguard and enforce the rules that protect humanity.
This book is a re-issued version of the original text with new introduction and preface.


Series:

Mohamed Bennouna

Cet ouvrage confronte la lettre et l’esprit du droit international, ses normes et ses institutions, ainsi que leur interaction sur la vie des peuples, des nations et des Etats dans leur diversité culturelle. L’exercice consiste à décloisonner l’analyse de cette discipline qui concerne, de nos jours, tous les aspects de la vie quotidienne, et à la nourrir des réalités humaines. Le droit international est présenté comme une technique et un message fondés sur des valeurs universelles. Par-delà l’aspect formel de cette discipline, il s’agit d’en saisir le sens ultime afin d’en évaluer la pertinence et les limites. En substance, l’ouvrage s’attache plus aux questionnements qui secouent actuellement le droit international qu’à ses aspects bien établis.

Series:

Cyril Laucci

Le Code annoté de la Cour pénale internationale (2009) est le quatrième volume d’une collection annuelle. Il propose une sélection des extraits les plus pertinents des décisions publiques rendues par la Cour en 2009. La collection de Codes annotés est conçue comme un outil de référence à l’attention des praticiens du droit pénal international et des universitaires.

The Code annoté de la Cour pénale internationale (2009) is the fourth volume of the French version of the annual series Annotated Digests. It compiles most significant findings issued by the Court in 2009. The Code annoté / Annotated Digests series constitutes a reference tool for practitioners of International Criminal Law and academics.

Series:

Manlio Frigo

La pratique internationale des différends concernant la circulation des biens culturels est devenue très riche pendant les dernières années, grâce à la prolifération de normes internationales applicables et à la multiplication de juridictions compétentes à saisir les litiges. La recherche des liens entre biens culturels et collectivité humaine et territoriale et de l’intérêt protégé à la lumière de l’expérience directe en matière de différends et de négociations, conduisent l’auteur à examiner les critères de rattachement utilisés, aussi bien que la question de la loi matérielle applicable par rapport à l’issue des différends. Les problèmes sont abordés soit par rapport à la spécificité des biens culturels vis-à-vis des règles ordinaires en matière de circulation des meubles, soit en fonction de la recherche du rattachement à l’ordre juridique d’origine des biens concernés.
Cet ouvrage évalue les inconvénients découlant de l’application des règles générales édictées par les principaux systèmes de droit international privé en matière de circulation de biens et de constitution de droits réels. L’analyse est conduite aussi à l’égard de la validité des solutions proposées, sur le plan du droit international privé et du droit uniforme, notamment en cas de revendication, de retour ou de restitution de biens culturels, ainsi que de la vérification de l’efficacité des réponses données par la jurisprudence et la doctrine concernant les règles nationales et internationales applicables.

La rébellion et le droit international

le principe de neutralité en tension

Series:

Olivier Corten

Traditionnellement, le droit international se caractérise par une certaine neutralité vis-à-vis du phénomène de la rébellion qui n’est, en tant que tel, ni permis ni interdit. Depuis quelques années, cette position traditionnelle est cependant l’objet de tensions croissantes, qui se manifestent dans deux sens a priori opposés. D’un côté, dans la mesure où se développe, depuis les années 1990, une règle de droit international imposant l’Etat de droit, la remise en cause du gouvernement constitutionnel par la force paraît avoir été progressivement interdite. D’un autre côté, cependant, le renversement par la violence de certaines autorités à la fois légales, mais aussi considérées comme autoritaires ou dictatoriales semble avoir été accepté et même favorisé par un grand nombre d’Etats et d’organisations internationales, en particulier l’ONU, notamment dans le contexte du « printemps arabe ». Ainsi pourrait-on envisager l’émergence d’une certaine forme de droit à la rébellion, même si c’est dans des limites qui restent à définir et à concilier avec les règles qui confèrent à l’Etat un droit, voire un devoir, de maintenir l'ordre. Spécialement dans ses évolutions récentes, le droit international paraît donc entretenir une relation ambivalente avec le phénomène de la rébellion.

Series:

Olivier Cachard

La comparaison du Lockheed Constellation de la KLM desservant l’aéroport d’Amsterdam Schiphol dans les années 1950 et de l’actuel Boeing Dreamliner résume bien les mutations profondes du transport aérien de passagers : sa massification avec l’essor des capacités des aéronefs, sa mondialisation avec l’essor des rayons d’action et sa technicisation avec les commandes assistées, le guidage et le contrôle aérien. L’entrée en vigueur de la Convention de Montréal, qui vient moderniser l’ancienne Convention de Varsovie, reflète ce processus.

Parallèlement, l’essor du droit dérivé de l’Union européenne et l’humanisation du droit international conduisent à considérer toujours plus les droits du passager, qu’il s’agisse de droits subjectifs ou de droits fondamentaux. L’actualité rappelle cependant, hélas, que le transport aérien de passagers n’est jamais prémuni des soubresauts de l’actualité géopolitique internationale ou des conséquences de la libéralisation des marchés.

En matière aérienne, aux fins de la détermination concrète des droits des passagers et des compagnies, le jurisconsulte est confronté au défi de l’articulation des ordres juridiques : ordre juridique international, ordre juridique intégré de l’Union européenne ou des organisations régionales d’intégration économique, ordres juridiques nationaux…

Series:

Robert Kolb

Also available as an e-book

L’article 103 de la Charte des Nations Unies touche à la priorité, pour les membres de l’Organisation, des obligations en vertu de la Charte des
Nations Unies par rapport aux obligations découlant de tout autre accord. Cette disposition a constamment gagné en importance dans la pratique
internationale et nationale de ces dernières années. On pense évidemment à la concurrence entre les régimes de sanction des Nations Unies
par rapport aux obligations contenues dans des traités de droits de l’homme. A vrai dire, cette disposition pose toutefois déjà en elle-même
toute une série de questions et de problèmes d’interprétation. Que signifie avoir la primauté? Quelles sont les obligations visées? Qu’en est-il
d’obligations contenues dans des textes juridiquement liés à la Charte? Qu’en est-il d’obligations issues du droit international coutumier? Et
ainsi de suite. Le présent ouvrage cherche en tout premier lieu à donner des éléments d’exégèse de cette disposition importante et difficile du
point de vue juridique, dans les multiples directions dans lesquelles son champ d’application est susceptible de rayonner.