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Tout effacer

Le droit des agents internationaux à un recours effectif

Vers un droit commun de la procédure administrative internationale

Series:

Anne-Marie Thévenot-Werner

The right of international agents to an effective remedy demonstrates the existence of a common legal framework which applies to all international organisations and provides for the right to an effective remedy not only of their international civil servants, but of all their agents. At the same time, the study points out the deficiencies in the implementation of this right from the moment of the crystallisation of the dispute to the execution of the judgement. The detailed analysis of the legal framework within international organisations as well as of the international administrative case law of over twenty tribunals by Anne-Marie Thévenot-Werner serves as a guide for practitioners and researchers wishing to engage in this little-known but rich field.

Le droit des agents internationaux à un recours effectif met en lumière l’existence d’un cadre juridique commun applicable à toutes les organisations internationales prévoyant le droit à un recours effectif non seulement de leurs fonctionnaires, mais de tous leurs agents. Dans le même temps, l’étude met le doigt sur des lacunes dans la mise en œuvre de ce droit dès l’instant de la cristallisation du différend jusqu’à l’exécution du jugement. L’analyse détaillée des dispositions des organisations internationales et de la jurisprudence administrative internationale de plus d’une vingtaine de juridictions menée par Anne-Marie Thévenot-Werner sert ainsi de guide pour le praticien et pour le chercheur souhaitant s’immerger dans ce domaine méconnu mais dont la substance est particulièrement riche.

Series:

Edited by Cyril Laucci

Depuis l’entrée en vigueur de son Statut, le 1er juillet 2002, la Cour pénale internationale (CPI) a commencé à travailler. Les premières Situations (République Démocratique du Congo, Ouganda, République Centrafricaine et Soudan) et affaires (Lubanga, Kony, Otti, Lukwyia, Odhiambo, Ongwen, Katanga, Ngudjolo) sont à présent pendantes devant la Cour. Les premières décisions publiques datent de juillet 2004. Plus de 250 décisions publiques ont été rendues en date du 31 décembre 2006.

Le Code annoté de la Cour pénale internationale (2004-2006) est le premier volume d’une collection. En fonction du nombre de décisions rendues par la Cour dans l’avenir, un nouveau volume sera publié chaque année ou tous les deux ans. Le Code propose une sélection des extraits les plus pertinents des décisions publiques rendues par la Cour entre juillet 2004 et le 31 décembre 2006. Les extraits proposés ont été sélectionnés sur la base des critères suivants :
1) extraits qui clarifient un point de droit, interprètent l’une des dispositions statutaires de la Cour… ;
2) extraits qui montrent comment une règle spécifique est concrètement appliquée par la Cour ;
3) extraits pertinents du point de vue de l’évolution de la justice internationale, des droits de l’homme, du droit international humanitaire…

Les extraits sont proposés dans leur version française officielle, chaque fois qu’elle est disponible ou dans leur version anglaise originale. Dans tous les cas, un résumé en français identifie de façon claire l’apport de l’extrait par rapport aux critères de sélection. Les extraits sont classifiés par rapport à la disposition statutaire (article du Statut, règle du Règlement de procédure et de preuve, norme du Règlement de la Cour) à laquelle ils se rapportent. Un numéro d’identification rapide facilite le renvoi aux extraits des autres décisions sélectionnés dans le présent volume.

La présente collection de Codes annotés est avant tout conçue comme un outil à l’usage des praticiens du droit pénal international et des universitaires, qui, grâce au numéro d’identification rapide et à l’index thématique, y trouveront le moyen d’identifier immédiatement les extraits les plus pertinents de la jurisprudence de la Cour sur chaque sujet.

l'Action Normative à l'UNESCO

Conventions, Recommandations, Déclarations et Chartes adoptées par l'UNESCO (1948 - 2006) - Volume II

Edited by UNESCO

L’élaboration de règles internationales est l’une des principales fonctions de l’UNESCO. C’est en même temps un outil important pour la réalisation des buts de l’Organisation pour lesquels elle a été créée.Outre les conventions et les recommandations, les déclarations adoptées par la Conférence générale promulguent un ensemble de principes et de normes qui doivent guider l’action des États membres dans un domaine d’activité précis.
Ce deuxième volume de cet ouvrage en deux tomes sur l’action normative de l’UNESCO contient la version intégrale des instruments normatifs adoptés à ce jour par l’Organisation. La première partie de Conventions, Recommandations, Déclarations et Chartres adoptées par l’UNESCO (1948–2006) contient les conventions et accords adoptés soit par la Conférence générale soit par des conferences intergouvernementales convoquées par l’UNESCO seule ou conjointement avec d’autres organizations internationales. La deuxième partie regroupe toutes les recommandations adoptées par la Conférence générale et la troisième partie toutes les déclarations.


CO-PUBLICATION WITH: UNESCO

l’Action Normative à l’UNESCO

Élaboration de règles internationales sur l'éducation, la science et la culture - Volume I

Edited by Abdulqawi A. Yusuf

L’élaboration de règles internationales est l’une des principales fonctions de l’UNESCO. C’est en même temps un outil important pour la réalisation des buts de l’Organisation pour lesquels elle a été créée. Outre les conventions et les recommandations, les déclarations adoptées par la Conférence générale promulguent un ensemble de principes et de normes qui doivent guider l’action des États membres dans un domaine d’activité précis.
Ce premier volume de cet ouvrage en deux tomes sur l’action normative de l’UNESCO contient les actes du colloque organisé à l’occasion du 60e anniversaire de l’Organisation. Les themes développés dans Élaboration de règles internationales sur l’éducation, la science et la culture couvrent les méthodes d’élaboration et de mise en oeuvre ; les objectifs constitutionnels et les obligations légales ; la collaboration internationale ; et les aboutissements.

CO-PUBLICATION WITH: UNESCO