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  • Private International Law / Conflict of Laws x
  • Primary Language: French x
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Les compétences de l’État sur les biens culturels submerges
Author: Marine They
Since the 1980’s, States have been increasingly concerned with ensuring appropriate protection of underwater cultural heritage, endangered by anthropogenic activities reaching ever deeper ocean waters. The localisation of certain sites in the high seas has raised jurisdictional claims, sometimes grounded on an extension of connected factors (spatial and “extra-spatial”) already recognized in general international law and in the law of the sea, while other cases are based on hitherto purely factual links. But conventional and customary rules remain insufficient, either for a real delimitation of state’s competences or for regulating the exercise of jurisdiction once authorized in a certain sphere. In La protection internationale du patrimoine culturel de la mer, Marine They provides a details analysis of these critical issues.

Depuis les années 1980, les États se montrent de plus en plus soucieux d’assurer une protection adéquate au patrimoine culturel submergé en mer, menacé par les activités anthropiques jusque dans les grands fonds marins. La localisation de certains sites en haute mer a fait naître des revendications de compétence tantôt fondées sur l’extension des rattachements légaux (spatiaux et « extra-spatiaux ») reconnus par le droit international général et par le droit de la mer, tantôt sur des facteurs de rattachement jusqu’ici purement factuels. Insuffisantes aux fins de procéder à une véritable délimitation des compétences en la matière, les règles conventionnelles et coutumières le sont tout autant lorsqu’il s’agit d’encadrer l’exercice des fonctions étatiques dans une sphère de compétence déjà reconnue.
La dimension sociale du droit international privé. Cours général par Andreas Bucher.

Ce cours apporte la cohérence au pluralisme des méthodes, dans une perspective qui tient compte des intérêts de la société. Les règles de conflit de lois sont présentées dans une nouvelle structure, exhaustive, permettant de définir la place des règles unilatérales et bilatérales et des lois de police et d’y intégrer le droit communautaire européen. La fonction des tribunaux dans l’ordre international révèle des enjeux rendant indispensables des progrès dans la coopération entre Etats.
Les formes contemporaines de l'esclavage par Emmanuel DECAUX
Depuis près de deux siècles, la question de l’esclavage et de la traite négrière est au coeur des relations internationales. Du Congrès de Vienne de 1815 qui dénonce un commerce « répugnant aux principes d’humanité et de morale universelle » jusqu’à la Cour internationale de Justice qui évoque en 1970 les « principes et [l]es règles concernant les droits fondamentaux de la personne humaine, y compris la protection contre la pratique de l’esclavage » comme source d’obligations erga omnes, le droit international contemporain est caractérisé par la construction progressive d’un régime international relevant de la notion de jus cogens.
Alors que de nombreux travaux récents évoquent l’esclavage sous l’angle historique ou dans une perspective contemporaine, cet ouvrage présente l’originalité de s’inscrire dans une perspective juridique de longue durée, au carrefour des sources formelles et matérielles du droit international public, tout en l’éclairant des débats les plus actuels sur les responsabilités historiques en la matière.

Lis Pendens in International Litigation by Campbell MCLACHLAN
What legal principles apply when courts in different jurisdictions are simultaneously seised with the same dispute ? This question — of international lis pendens — has long been controversial. But it has taken on new and urgent importance in our age. Globalization has driven an unprecedented rise in forum shopping between national courts and a proliferation of new international tribunals. Problems of litispendence have spawned some of the most dramatic litigation of modern times — from anti-suit injunction battles in commercial disputes, to the appeals of prisoners on death row to international human rights tribunals. The way we respond to this challenge has profound theoretical implications for the interaction of legal systems in today’s pluralistic world. In this wide-ranging survey, McLachlan analyses the problems of parallel litigation — in private and public international law and international arbitration. He argues that we need to develop a more sophisticated set of rules of conflict of litigations, guided by a cosmopolitan conception of the rule of law.
Le droit international ou la dialectique de la rigueur et de la flexibilité par Ahmed MAHIOU.
De manière générale, le droit international est à la recherche permanente d'un équilibre entre des principes, des objectifs et des intérêts plus ou moins contradictoires; comme il est rare qu'un seul terme de l'alternative triomphe complètement, il lui appartient d'arbitrer et de tenter de trouver les conciliations appropriées, souvent instables et temporaires, car le mouvement dialectique entre la rigueur et la flexibilité est à l'œuvre dans la vie internationale comme dans les autres domaines de la vie humaine et sociale. Comment naissent, vivent et évoluent ces tentatives de conciliation dans l'ordre international? Telles sont globalement les idées directrices qui inspirent les développements de ce cours.
En dépit des efforts entrepris au long du siècle dernier en vue de l’harmonisation et de l’unification internationales des législations concernant la propriété intellectuelle, des divergences significatives subsistent entre les systèmes juridiques nationaux dans ce domaine. L’idéal d’une protection universelle de contenu unitaire étant dans une large mesure inachevé, la tutelle internationale de la propriété intellectuelle se fonde encore sur les principes de l’indépendance des droits et de la territorialité.
L’évolution contemporaine du droit de la propriété intellectuelle démontre toutefois une tendance très nette dans le sens d’un dépassement de la stricte territorialité qui le caractérisait. Cette évolution est demandée par les besoins de fonctionnement des économies modernes, dans lesquelles l’exploitation des biens intellectuels se fait de plus en plus à l’échelle mondiale. Plutôt qu’une unification des régimes juridiques nationaux en matière de propriété intellectuelle, il faut assurer une coordination de ces régimes par le biais de règles de conflits de lois et de juridictions. Tel est le défi fondamental que le droit international privé doit relever en cette matière.
L’emploi de la force dans la jurisprudence des tribunaux internationaux par Mónica PINTO
Depuis 1945, le droit international interdit l’emploi de la force par les Etats dans leurs relations internationales, à l’exception de la légitime défense individuelle ou collective face à l’agression armée. Des allégations portant sur des emplois de la force ont été portées à la connaissance des tribunaux internationaux par des Etats. La Cour internationale de Justice a eu l’occasion de s’exprimer à ce sujet plusieurs fois depuis l’arrêt dans l’affaire du Détroit de Corfou en 1948.
Ce cours se propose de retracer l’historique des caractérisations de l’emploi de la force à la lumière de la jurisprudence des tribunaux internationaux et d’en tirer les conséquences afin d’énoncer l’état du droit international dans la matière. Pour ce faire, il examine le droit international applicable à l’emploi de la force, puis il encadre les rôles des différents organes des Nations Unies chargés du maintien de la paix à propos de l’emploi de la force, y compris les tribunaux internationaux. L’étude des manifestations et décisions judiciaires permet de dessiner le corpus juridique. Finalement, le cours conclut sur les rapports entre la fonction judiciaire et le droit international relatif à l’emploi de la force.

The Evolution of International Water Law by Edith BROWN WEISS
Fresh water is a critical problem in 21st century. This volume explores principles of fresh water law and identifies challenges to existing law, provides empirical analysis of more than 2000 water treaties in author’s data base, considers alternative procedures for settling water disputes, analyzes a human right to water, and explores the intersection of water development and use with international trade law, including implications of virtual water trade.
Plutôt que de rendre compte du contenu du droit international actuel l’étude cherche à mettre en lumière les caractéristiques — c’est-à-dire les forces et les faiblesses — de la « juridicité » internationale contemporaine. Quatre orientations sont privilégiées à cet effet : les sujets du droit international, dont la diversité met en cause l’idée même d’une communauté, les techniques de production et de sanction du droit, l’existence de valeurs partagées et la réalisation de projets communs (régler les litiges, organiser la sécurité collective, protéger un patrimoine commun et assurer la punition de grands criminels notamment).
Author: J. Verhoeven
The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law.
All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law.
The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law.
All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law.

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