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Le TIDM Annuaire 2023 fournit des informations sur la composition et l’organisation du Tribunal et rend compte des activités judiciaires de celui-ci au cours de l’année 2023, en particulier en ce qui concerne les affaires Nos. 28 et 31. L’Annuaire est préparé par le Greffe du Tribunal.
Le TIDM Annuaire 2023 fournit des informations sur la composition et l’organisation du Tribunal et rend compte des activités judiciaires de celui-ci au cours de l’année 2023, en particulier en ce qui concerne les affaires Nos. 28 et 31. L’Annuaire est préparé par le Greffe du Tribunal.
Le présent volume contient en français et en anglais les décisions rendues par le Tribunal au cours des années 2022 et 2023 : des ordonnances procédurales et un arrêt (fond) rendus dans le Délimitation de la frontière maritime dans l’océan Indien et des ordonnances procédurales rendues dans Navire « Heroic Idun », Demande d’avis consultatif présentée par la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international et Navire « Heroic Idun » (No. 2).
Le présent volume contient en français et en anglais les décisions rendues par le Tribunal au cours des années 2022 et 2023 : des ordonnances procédurales et un arrêt (fond) rendus dans le Délimitation de la frontière maritime dans l’océan Indien et des ordonnances procédurales rendues dans Navire « Heroic Idun », Demande d’avis consultatif présentée par la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international et Navire « Heroic Idun » (No. 2).
The Special Chamber delivered its Judgment on 28 April 2023. It is published in the ITLOS Reports 2022-2023.
Le présent volume reproduit les pièces de la procédure écrite, les procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure concernant le Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien (Maurice/Maldives), fond. Les documents sont publiés dans la langue originale utilisée.
La Chambre spéciale a rendu son arrêt le 28 avril 2023. L’arrêt est publié dans le TIDM Recueil 2022-2023.
The Special Chamber delivered its Judgment on 28 April 2023. It is published in the ITLOS Reports 2022-2023.
Le présent volume reproduit les pièces de la procédure écrite, les procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure concernant le Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien (Maurice/Maldives), fond. Les documents sont publiés dans la langue originale utilisée.
La Chambre spéciale a rendu son arrêt le 28 avril 2023. L’arrêt est publié dans le TIDM Recueil 2022-2023.
Le TIDM Annuaire 2022 fournit des informations sur la composition et l’organisation du Tribunal et rend compte des activités judiciaires de celui-ci au cours de l’année 2022, en particulier en ce qui concerne les affaires Nos. 28, 30 et 31. L’Annuaire est préparé par le Greffe du Tribunal.
Le TIDM Annuaire 2022 fournit des informations sur la composition et l’organisation du Tribunal et rend compte des activités judiciaires de celui-ci au cours de l’année 2022, en particulier en ce qui concerne les affaires Nos. 28, 30 et 31. L’Annuaire est préparé par le Greffe du Tribunal.
The Order of 15 November 2022 placing on record the discontinuance of the proceedings is published in the ITLOS Reports 2022-2023.
Le présent volume reproduit les pièces de la procédure écrite et d’autres documents relatifs à la procédure concernant L’affaire du navire « Heroic Idun » (Îles Marshall c. Guinée équatoriale), prompte mainlevée. Les documents sont publiés dans la langue originale utilisée.
L’ordonnance du 15 novembre 2022 prenant acte du désistement de l’instance est publiée dans le TIDM Recueil 2022-2023.
The Order of 15 November 2022 placing on record the discontinuance of the proceedings is published in the ITLOS Reports 2022-2023.
Le présent volume reproduit les pièces de la procédure écrite et d’autres documents relatifs à la procédure concernant L’affaire du navire « Heroic Idun » (Îles Marshall c. Guinée équatoriale), prompte mainlevée. Les documents sont publiés dans la langue originale utilisée.
L’ordonnance du 15 novembre 2022 prenant acte du désistement de l’instance est publiée dans le TIDM Recueil 2022-2023.
The President of the Tribunal delivered his Order recording the discontinuance of the proceedings on 29 December 2021. It is published in the ITLOS Reports 2020-2021.
Le présent volume reproduit le texte des mémoires et autres documents relatifs à la procédure concernant l’Affaire du navire « San Padre Pio » (No. 2) (Suisse c. Nigéria). Les documents sont publiés dans la langue originale.
Le Président du Tribunal a rendu son ordonnance prenant acte du désistement de l’instance le 29 décembre 2021. L’ordonnance est publiée dans le TIDM Recueil 2020-2021.
The President of the Tribunal delivered his Order recording the discontinuance of the proceedings on 29 December 2021. It is published in the ITLOS Reports 2020-2021.
Le présent volume reproduit le texte des mémoires et autres documents relatifs à la procédure concernant l’Affaire du navire « San Padre Pio » (No. 2) (Suisse c. Nigéria). Les documents sont publiés dans la langue originale.
Le Président du Tribunal a rendu son ordonnance prenant acte du désistement de l’instance le 29 décembre 2021. L’ordonnance est publiée dans le TIDM Recueil 2020-2021.
Le présent volume contient en français et en anglais les décisions rendues par le Tribunal au cours des années 2020 et 2021 : quatre ordonnances procédurales et un arrêt (exceptions préliminaires) rendus dans le Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien et quatre ordonnances procédurales rendues dans l’Affaire du Navire « San Padre Pio » (No. 2).
Le présent volume contient en français et en anglais les décisions rendues par le Tribunal au cours des années 2020 et 2021 : quatre ordonnances procédurales et un arrêt (exceptions préliminaires) rendus dans le Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien et quatre ordonnances procédurales rendues dans l’Affaire du Navire « San Padre Pio » (No. 2).
The Special Chamber delivered its Judgment on 28 January 2021. It is published in the ITLOS Reports 2020-2021.
Le présent volume reproduit les pièces de la procédure écrite, les procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure concernant le Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien (Maurice/Maldives), exceptions préliminaires. Les documents sont publiés dans la langue originale utilisée.
La Chambre spéciale a rendu son arrêt le 28 janvier 2021. L’arrêt est publié dans le TIDM Recueil 2020-2021.
The Special Chamber delivered its Judgment on 28 January 2021. It is published in the ITLOS Reports 2020-2021.
Le présent volume reproduit les pièces de la procédure écrite, les procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure concernant le Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien (Maurice/Maldives), exceptions préliminaires. Les documents sont publiés dans la langue originale utilisée.
La Chambre spéciale a rendu son arrêt le 28 janvier 2021. L’arrêt est publié dans le TIDM Recueil 2020-2021.
The Tribunal delivered its Order on 6 July 2019. It is published in the ITLOS Reports 2018-2019.
Le présent volume reproduit les mémoires, les procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure concernant l’Affaire du navire « San Padre Pio » (Suisse c. Nigéria), mesures conservatoires. Les documents sont publiés dans la langue originale.
Le Tribunal a rendu son ordonnance le 6 juillet 2019. L’arrêt est publié dans le TIDM Recueil 2018-2019.
The Tribunal delivered its Order on 6 July 2019. It is published in the ITLOS Reports 2018-2019.
Le présent volume reproduit les mémoires, les procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure concernant l’Affaire du navire « San Padre Pio » (Suisse c. Nigéria), mesures conservatoires. Les documents sont publiés dans la langue originale.
Le Tribunal a rendu son ordonnance le 6 juillet 2019. L’arrêt est publié dans le TIDM Recueil 2018-2019.
Le TIDM Annuaire 2020 fournit des informations essentielles concernant la composition, la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal. Il donne également un aperçu des activités judiciaires du Tribunal au cours de l’année 2020, en particulier en ce qui concerne l’affaire no. 28. L’Annuaire est rédigé par le Greffe du Tribunal.
Le TIDM Annuaire 2020 fournit des informations essentielles concernant la composition, la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal. Il donne également un aperçu des activités judiciaires du Tribunal au cours de l’année 2020, en particulier en ce qui concerne l’affaire no. 28. L’Annuaire est rédigé par le Greffe du Tribunal.