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Académie de Droit International de la Haye / Hague Academy of International Law

L’efficacité de l’arbitrage commercial international, Lotfi Chedly

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Académie de Droit International de la Haye / Hague Academy of International Law

L’entreprise et les conflits internationaux de lois par Louis D’avout.
Agent de la mondialisation au cœur des réflexions critiques, l’entreprise est aussi un phénomène juridique. Elle entretient à ce titre des rapports complexes avec les droits des Etats. Organisme dynamique établi à partir d’eux, et en particulier des réglementations de droit privé, l’entreprise sécrète un pouvoir dont on prétend qu’il remettrait en cause l’autorité des lois. Ce cours étudie la façon dont l’entreprise est assujettie aux divers droits nationaux, pour sa constitution et son activité à travers les frontières. Sont à ce titre passées en revue les diverses règles et méthodologies de rattachement des situations ou d’applicabilité des lois en droit des affaires contemporain : les localisations territoriales sont concurrencées par l’impact de l’autonomie de la volonté, laquelle est elle-même corrigée par l’auto-rattachement des régimes de police. Prenant appui sur certaines évolutions contemporaines (régulation administrative sectorielle, régimes responsabilisateurs de vigilance-conformité), le cours cherche aussi à expliciter comment l’entreprise intériorise les cumuls de régimes juridiques d’origines diverses et apprend à gérer leurs frictions ou contradictions, en dehors même du contentieux. En résultent une compréhension nouvelle du lien unissant les entreprises aux Etats et l’urgence d’une coopération renouvelée des autorités publiques pour une discipline mondiale cohérente des pouvoirs économiques privés.

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Académie de Droit International de la Ha

Discours sur les méthodes du droit international privé (des formes juridiques de l’inter-altérité), Cours général de droit international privé (2017), par H. Muir Watt, professeure à l’école de droit de Sciences po, Paris.

L’éthique du procès international. Leçon inaugurale, par J.-P. COT, professeur émérite de l’Université Paris I.

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Académie de Droit International de la Ha

Les mutations du droit international privé: vers un changement de paradigme? Cours général de droit international privé (2015), par Yves Lequette, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas.

La protection internationale du patrimoine culturel de la mer

Les compétences de l’État sur les biens culturels submerges

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Marine They

Since the 1980’s, States have been increasingly concerned with ensuring appropriate protection of underwater cultural heritage, endangered by anthropogenic activities reaching ever deeper ocean waters. The localisation of certain sites in the high seas has raised jurisdictional claims, sometimes grounded on an extension of connected factors (spatial and “extra-spatial”) already recognized in general international law and in the law of the sea, while other cases are based on hitherto purely factual links. But conventional and customary rules remain insufficient, either for a real delimitation of state’s competences or for regulating the exercise of jurisdiction once authorized in a certain sphere. In La protection internationale du patrimoine culturel de la mer, Marine They provides a details analysis of these critical issues.

Depuis les années 1980, les États se montrent de plus en plus soucieux d’assurer une protection adéquate au patrimoine culturel submergé en mer, menacé par les activités anthropiques jusque dans les grands fonds marins. La localisation de certains sites en haute mer a fait naître des revendications de compétence tantôt fondées sur l’extension des rattachements légaux (spatiaux et « extra-spatiaux ») reconnus par le droit international général et par le droit de la mer, tantôt sur des facteurs de rattachement jusqu’ici purement factuels. Insuffisantes aux fins de procéder à une véritable délimitation des compétences en la matière, les règles conventionnelles et coutumières le sont tout autant lorsqu’il s’agit d’encadrer l’exercice des fonctions étatiques dans une sphère de compétence déjà reconnue.

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Académie de Droit International de la Ha

Le droit international entre la lettre et l’esprit. Cours général de droit international public (2016), par M. Bennouna, juge à la Cour internationale de Justice.

L’influence de la multiplication des juridictions internationales sur l’application du droit international, par M. Iovane, professeur à l’université de Naples Federico II.

Abdulqawi A. Yusuf

Le panafricanisme offre un point de vue privilégié permettant de rendre compte de l’évolution des rapports entre l’Afrique et le droit international. Tout d’abord, en tant que continent dont les entités politiques étaient exclues du champ d’application de la conception eurocentrique du droit international qui était en vigueur au sein du club des soi-disant «nations civilisées ». Ensuite, à travers l’émergence des Etats africains comme sujets de droit international prêts à contribuer à la réforme et au développement du droit en tant que système normatif interétatique universel. Enfin, en tant que membres de l’OUA et puis de l’UA, agissant collectivement pour l’élaboration de principes novateurs et des règles du droit international, qui malgré leur application limitée au contexte des relations intraafricaines, transcendent, d’une part, les règles similaires existantes au niveau universel, et, d’autre part, les complètent en élargissant leur champ d’application.
Le panafricanisme est passé d’un mouvement de la diaspora constitué d’individus et d’associations engagés dans le combat pour l’émancipation des peuples africains, à des regroupements d’Etats indépendants et d’organisations intergouvernementales. L’objectif de la présente étude
est de décrire et analyser les rapports entre le panafricanisme et le droit international à travers les différentes étapes de l’évolution du mouvement panafricaniste.

Le droit des agents internationaux à un recours effectif

Vers un droit commun de la procédure administrative internationale

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Anne-Marie Thévenot-Werner

The right of international agents to an effective remedy demonstrates the existence of a common legal framework which applies to all international organisations and provides for the right to an effective remedy not only of their international civil servants, but of all their agents. At the same time, the study points out the deficiencies in the implementation of this right from the moment of the crystallisation of the dispute to the execution of the judgement. The detailed analysis of the legal framework within international organisations as well as of the international administrative case law of over twenty tribunals by Anne-Marie Thévenot-Werner serves as a guide for practitioners and researchers wishing to engage in this little-known but rich field.

Le droit des agents internationaux à un recours effectif met en lumière l’existence d’un cadre juridique commun applicable à toutes les organisations internationales prévoyant le droit à un recours effectif non seulement de leurs fonctionnaires, mais de tous leurs agents. Dans le même temps, l’étude met le doigt sur des lacunes dans la mise en œuvre de ce droit dès l’instant de la cristallisation du différend jusqu’à l’exécution du jugement. L’analyse détaillée des dispositions des organisations internationales et de la jurisprudence administrative internationale de plus d’une vingtaine de juridictions menée par Anne-Marie Thévenot-Werner sert ainsi de guide pour le praticien et pour le chercheur souhaitant s’immerger dans ce domaine méconnu mais dont la substance est particulièrement riche.

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Académie de Droit International de la Ha

Le transport international aérien de passagers, par O. CACHARD.
Le transport international aérien de passagers est entré dans une nouvelle ère avec la mise en application de la Convention de Montréal. Malheureusement, ce progrès apparent du droit uniforme se heurte aux tendances récessives d’une renationalisation ou d’une régionalisation du droit. A cet égard, la jurisprudence européenne, qu’elle émane de la CJUE ou des juridictions des Etats membres, crée de nouvelles tensions. Aux questions classiques de conflit de lois et de conflit de juridictions, il faut ajouter les questions d’applicabilité des Conventions et les questions d’articulation entre la communauté internationale et les organisations régionales d’intégration économique.

Bioéthique et droit international privé, par M. AUDIT, professeur à l’Université Paris Ouest (Nanterre La Défense).
En matière de bioéthique, la coexistence de législations nationales souvent très différentes les unes des autres, associée aux facilités qu’offre la vie moderne tant en termes d’information sur les pratiques et les droits étrangers que de déplacement, est à l’origine de situations juridiques transnationales complexes. Pour bénéficier d’un traitement médical particulier, d’une technique de procréation spécifique ou d’un changement de sexe par exemple, des personnes vont ainsi se déplacer vers des pays où la législation locale leur offre ce que leur droit d’origine leur interdit souvent très fermement. Il en résulte des problèmes de conflit de lois et de reconnaissance de situations créées à l’étranger pour lesquels il appartient au droit international privé d’identifier des solutions. Ce sont ces problèmes et ces solutions qu’entend présenter ce cours.

Hasard, ordre et changement

le cours du droit international

James Crawford

Comprendre le droit international, c’est en comprendre l’évolution dans le temps. L’ambition de ce cours est de promouvoir cette forme de connaissance, qui implique de se départir des présentations habituellement rencontrées dans les manuels, axées sur des thématiques comme les sources, les sujets, les compétences. Etudier le cours du droit international, c’est étudier ses problèmes irrésolus, qui, de ce fait même, mettent en cause son autonomie en tant que discipline. Or ces problèmes sont, sinon résolus, du moins atténués par une lecture novatrice de nos pratiques juridiques communes et de notre histoire partagée. L’accent est ainsi mis sur le processus, qui forme en vérité le droit international. En effet, les institutions internationales – au premier rang desquelles les Etats – se trouvent dans un rapport dialectique avec le droit : elles le façonnent tout en étant façonnées par lui, elles l’élaborent tout en étant élaborées par lui. Mais, pour illustrer ce rapport dialectique, le cours fait abondamment référence à la pratique. Partant, il est également un cours classique de droit international.