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Author: Samantha Besson
Depuis son entrée dans la jurisprudence arbitrale de la fin du XIXe siècle, la due diligence aura connu un succès croissant en droit international. Sa nature, ses sources et son régime n’en demeurent pas moins indéterminés. En réponse aux objections auxquelles elle est désormais soumise, ce cours dresse un état critique de la pratique de la due diligence en droit international. L’objectif est de déterminer si un principe, standard et/ou une obligation de due diligence existent en droit international général, de dégager ce qui pourrait constituer sa structure normative, son fondement et son régime ; d’établir les conditions, le contenu et les modalités de mise en œuvre de la responsabilité internationale pour négligence ; et, enfin, d’examiner les spécificités de la due diligence dans quelques régimes spéciaux comme le droit international de l’environnement, de la cybersécurité et des droits de l’homme. Plus généralement, le cours explore aussi les raisons du renouveau de la due diligence dans l’histoire récente du droit international, et explique ce que ce renouveau nous révèle de l’état de l’ordre juridique et institutionnel international et de ses possibilités de réforme.
Le droit international à la lumière de la pratique: l’introuvable théorie de la réalité. Cours général de droit international public, par A. PELLET, professeur émérite de l’Université Paris-Nanterre.
Ce cours général s’efforce de présenter un panorama synthétique du droit international tel qu’il est appliqué en ce premier quart du XXIe siècle. L’auteur considère le droit comme un outil irremplaçable de pacification des relations internationales et de coexistence entre les acteurs (que l’on ne saurait limiter aux seuls États). Il ne s’interdit pas de critiquer les doctrines qui se bornent à fustiger le droit positif sans faire aucune proposition constructive pour l’améliorer, qui l’utilisent à des fins politiques, ou qui l’abordent sous le prisme déformant de spécialisations trop étroites. Il constate qu’aucune théorie ne rend pleinement compte de la diversité de ses règles, des mécanismes de leur formation ou de leur mise en œuvre, qui ne peut être appréhendée par le biais d’une approche dogmatique.
Par leur globalité et leur gravité, les menaces pesant sur la biodiversité font naître un pressant besoin de droit international. Les États ont adopté en 1992, sous l’égide des Nations Unies, la Convention sur la diversité biologique. De nombreuses conventions sectorielles et/ou régionales coexistent à ses côtés, ainsi qu’un ensemble de règles coutumières. L’étude du droit international de la biodiversité conduit aussi à dépasser les enjeux de protection ou préservation pour aborder les questions que posent l’utilisation et l’exploitation de la biodiversité. En cela, le droit international de la biodiversité entre en interactions, et parfois en conflit, avec d’autres règles du droit international.
L’ambition de cet ouvrage n’est pas d’offrir une présentation exhaustive d’une matière abondante mais encore éparse, mais bien plutôt de participer à sa conceptualisation. Le droit international de la biodiversité est aussi un excellent laboratoire pour étudier les évolutions en cours du droit international contemporain, notamment l’institutionnalisation de la coopération, le développement d’un droit dérivé, l’articulation entre les règles coutumières et conventionnelles, les mécanismes de contrôle et d’accompagnement de l’État innovants.