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Académie de Droit International de la Ha

Discours sur les méthodes du droit international privé (des formes juridiques de l’inter-altérité), Cours général de droit international privé (2017), par H. Muir Watt, professeure à l’école de droit de Sciences po, Paris.

L’éthique du procès international. Leçon inaugurale, par J.-P. COT, professeur émérite de l’Université Paris I.

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Académie de Droit International de la Ha

Les mutations du droit international privé: vers un changement de paradigme? Cours général de droit international privé (2015), par Yves Lequette, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas.

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Académie de Droit International de la Ha

Le droit international entre la lettre et l’esprit. Cours général de droit international public (2016), par M. Bennouna, juge à la Cour internationale de Justice.

L’influence de la multiplication des juridictions internationales sur l’application du droit international, par M. Iovane, professeur à l’université de Naples Federico II.

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Académie de Droit International de la Ha

Le transport international aérien de passagers, par O. CACHARD.
Le transport international aérien de passagers est entré dans une nouvelle ère avec la mise en application de la Convention de Montréal. Malheureusement, ce progrès apparent du droit uniforme se heurte aux tendances récessives d’une renationalisation ou d’une régionalisation du droit. A cet égard, la jurisprudence européenne, qu’elle émane de la CJUE ou des juridictions des Etats membres, crée de nouvelles tensions. Aux questions classiques de conflit de lois et de conflit de juridictions, il faut ajouter les questions d’applicabilité des Conventions et les questions d’articulation entre la communauté internationale et les organisations régionales d’intégration économique.

Bioéthique et droit international privé, par M. AUDIT, professeur à l’Université Paris Ouest (Nanterre La Défense).
En matière de bioéthique, la coexistence de législations nationales souvent très différentes les unes des autres, associée aux facilités qu’offre la vie moderne tant en termes d’information sur les pratiques et les droits étrangers que de déplacement, est à l’origine de situations juridiques transnationales complexes. Pour bénéficier d’un traitement médical particulier, d’une technique de procréation spécifique ou d’un changement de sexe par exemple, des personnes vont ainsi se déplacer vers des pays où la législation locale leur offre ce que leur droit d’origine leur interdit souvent très fermement. Il en résulte des problèmes de conflit de lois et de reconnaissance de situations créées à l’étranger pour lesquels il appartient au droit international privé d’identifier des solutions. Ce sont ces problèmes et ces solutions qu’entend présenter ce cours.

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Académie de Droit International de la Ha

La société internationale à la recherche de son équilibre. Cours général de droit international public (2006), par Ch. Dominicé, professeur honoraire de l’Université de Genève, et de l’Institut de hautes études internationales et du développement

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Académie de Droit International de la Ha

L’article 103 de la Charte des Nations Unies, par R. Kolb, professeur à l’Université de genève
L’article 103 de la Charte des Nations Unies touche à la priorité, pour les membres de l’Organisation, des obligations en vertu de la Charte des
Nations Unies par rapport aux obligations découlant de tout autre accord. Cette disposition a constamment gagné en importance dans la pratique
internationale et nationale de ces dernières années. On pense évidemment à la concurrence entre les régimes de sanction des Nations Unies
par rapport aux obligations contenues dans des traités de droits de l’homme. A vrai dire, cette disposition pose toutefois déjà en elle-même
toute une série de questions et de problèmes d’interprétation. Que signifie avoir la primauté ? Quelles sont les obligations visées ? Qu’en est-il
d’obligations contenues dans des textes juridiquement liés à la Charte? Qu’en est-il d’obligations issues du droit international coutumier? Et
ainsi de suite. Le présent ouvrage cherche en tout premier lieu à donner des éléments d’exégèse de cette disposition importante et difficile du
point de vue juridique, dans les multiples directions dans lesquelles son champ d’application est susceptible de rayonner.

Le droit de la nationalité et le droit des organisations d’intégration régionales. Vers de nouveaux statuts de résidents? par B. Nascimbene, professeur à l’Université de Milan
Le paradigme des droits de l’homme et les processus d’intégration régionale peuvent être identifiés comme des facteurs cruciaux dans l’évolution de la notion de nationalité. Dans l’Union européenne, la création d’une citoyenneté de l’Union qui complète celle nationale de l’Etat membre sans la remplacer a représenté une étape d’importance capitale du processus d’intégration, dont les contours ont progressivement été définis par la Cour de justice. Cet institut, qualifié de statut fondamental des ressortissants des États membres, permet aux citoyens européens de recevoir le même traitement juridique indépendamment de leur nationalité. La comparaison avec d’autres processus d’intégration régionale, notamment en Amérique du Sud et en Afrique, suscite une réflexion sur l’évolution du statut de l’étranger et l’émergence de nouveaux statuts de résidents.

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Académie de Droit International de la Ha

La créativité du droit international. Cours général de droit international public, par S. Sur, professeur à l’Université Paris-II (Panthéon-Assas).
Le droit international ne change qu’en apparence. Sa créativité résulte de l’exploitation de ses multiples virtualités, sans modifier sa structure ni ses principes. Il reste fidèle à ses fondements, inséparables de l’Etat et de sa souveraineté. Les trois constituent un triangle indissociable. Son mode d’être et son développement reposent toujours sur la matrice de l’article 38 du Statut de la Cour internationale de Justice, qui contient supports normatifs, normes et obligations. Le contenu de ses règles s’adapte à l’évolution de la société internationale et concoure à les canaliser. L’ordre juridique international comporte certes une dimension utopique utile, à côté d’une dimension organisatrice et de l’enregistrement de situations acquises. Sa productivité juridique est indéfinie, il peut étendre ses domaines, organiser de nouvelles institutions et missions, atteindre de nouveaux sujets, encadrer de plus en plus les activités individuelles. Mais il lui revient en dernière analyse d’établir les droits et obligations des Etats, qui procèdent de leurs engagements internationaux.

La contribution du droit international au maintien de la diversité culturelle, par D. Turp, professeur à l’Université de Montréal.
Après avoir adopté en 2001 une Déclaration universelle sur la diversité culturelle, l’UNESCO est devenu dès 2003 le forum d’un vaste débat sur l’opportunité d’élaborer un instrument normatif international sur la diversité culturelle. Deux ans ont suffi aux États membres de l’Organisation, avec le soutien de la société civile, pour s’entendre le 20 octobre 2005 sur le texte de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Le cours cherche à définir les notions de culture et de diversité culturelle ainsi que des concepts d’exemption, d’exception et de spécificité culturelles. Il s’interroge sur les façons dont la communauté internationale a notamment conjugué, dans le texte de la convention, souveraineté nationale, coopération internationale et diversité culturelle. Il s’intéresse en particulier à la relation de la Convention avec les autres instruments internationaux, aux mécanismes de règlement des différends de la Convention et à son dispositif institutionnel. Il conclut que les cultures continueront d’enrichir le patrimoine commun de l’humanité et que le droit international ne sera pas étranger à un tel enrichissement en contribuant au maintien de la diversité culturelle.

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Académie de Droit International de la Ha

Conflit de lois et droit uniforme dans le droit international privé contemporain: dilemme ou convergence? (conférence inaugurale), par D. Opertti Badán, professeur à l’Université catholique de Montevideo;
L’histoire du droit international privé montre très clairement la nécessité de trouver une solution harmonieuse aux relations juridiques entre personnes privées. En outre, depuis la paix de Westphalie, avec une définition plus claire du concept de l´Etat et de la souveraineté, la source du droit étatique devient centrale et presque exclusive. Mais le monde change, et surtout l´économie cherche la manière d´augmenter le rôle des agents privés. Ainsi, l´autonomie de la volonté dans les contrats internationaux, à côté de l´arbitrage privé, commence à produire un impact remarquable. Le droit international privé ne peut pas être aliéné à cette évolution sans perdre son identité et son propre objet: donner une solution juridique aux relations privées. En conséquence, sans m´éloigner de cette ouverture, j’ai répondu à la question en faveur d’une formule de coordination et de convergence des méthodes normatives.

La nouvelle codification du droit international privé chinois, par Chen Weizuo, professeur à l’Université Tsinghua de Pékin;
L’auteur se propose d’examiner quelques questions générales et spéciales de la nouvelle codification du droit international privé chinois réalisée par la loi de la République populaire de Chine du 28 octobre 2010 sur l’application des lois aux relations civiles comportant un élément d’extranéité (entrée en vigueur le 1er avril 2011, qui est considérée comme un pas très important dans l’évolution du droit international privé chinois. Le rôle de la Chine dans le monde contemporain ne cesse de s’accroître étant donné qu’elle est devenue la deuxième économie mondiale. Ce seul fait justifie sans aucun doute un cours spécial focalisé sur l’évolution du droit international privé en Chine à la lumière de la nouvelle loi chinoise de droit international privé, notamment dans une perspective comparative en tenant compte des codifications récentes du droit international privé dans d’autres pays. Il se livre à de nombreuses analyses critiques, évaluations et commentaires sur les principes généraux et les normes fondamentales de la nouvelle codification du droit international privé chinois. Il répond largement aux questions de savoir quelles sont les principales nouveautés et les traits caractéristiques de cette nouvelle codification, quelles sont ses contributions à la doctrine et à la pratique judiciaire du droit international privé chinois de nos jours, et finalement quels sont ses défauts, ses insuffisances, voire ses erreurs.

L’autonomie de la volonté en droit international privé: un principe universel entre libéralisme et étatisme, par Ch. Kohler, directeur général honoraire à la Cour de justice de l’Union européenne.
Depuis le début du XXIe siècle, l’autonomie de la volonté, reconnue comme l’un des principes de base du droit international privé, est sous l’influence de deux tendances opposées. Alors que pour le droit du commerce international on observe un certain « retour de l’Etat » limitant la liberté des acteurs, le principe connaît des extensions inédites en matière de droit de la famille et des successions. Après avoir délimité ses contours, l’auteur discute du rôle de l’autonomie de la volonté dans les systèmes contemporains de conflits de lois et de juridictions. Sont abordés le fondement et la justification du principe ainsi que les limites auxquelles il est confronté, notamment en matière de contrats internationaux, du fait de dispositions impératives protégeant la partie faible ou sauvegardant les intérêts et les politiques essentiels des Etats concernés. La fonction de l’autonomie de la volonté en matière familiale et successorale est quant à elle bien différente dans la mesure où elle sert à mettre en œuvre l’autodétermination de l’individu et à maintenir la stabilité des relations interindividuelles. Finalement, sont évoqués, dans les différents contextes où le principe est admis, les conditions de validité ainsi que le contrôle du contenu du contrat d’ electio juris.

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Académie de Droit International de la Ha

Le renvoi en droit international privé contemporain, par A. Davì, professeur à l’Université de Rome «La Sapienza»
Le cours a pour objet le développement moderne des idées scientifiques sur le renvoi ainsi que les diverses fonctions qu’il exerce dans les systèmes juridiques contemporains et la place qu’il y occupe actuellement. Les différents modèles dans lesquels il est accueilli dans les législations nationales et dans les textes de droit international privé uniforme, tant de source conventionnelle que superétatique, sont analysés en les regroupant sur la base de la distinction fondamentale entre modèles basés sur la simple prise en considération des règles de rattachement contenues dans les systèmes de conflit étrangers et modèles basés sur la reconstruction intégrale du point de vue effectif de ceux-ci. Une place importante est consacrée aux développements du droit international privé de l’Union européenne et à l’examen des rapports du renvoi avec les méthodes et les techniques nouvelles de règlementation des conflits de lois, afin notamment d’évaluer les effets que leur diffusion est susceptible d’entraîner sur la position que le renvoi occupe dans les ordres juridiques contemporains et sur la permanence de son importance en tant que moyen de coordination.