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Climate change poses threats of great seriousness and urgency for humanity and the planet. As an issue that cuts across all domains of human activity, creates scientific uncertainties, and leads to wide-ranging socio-economic and environmental impacts, it also challenges conventional rules, sources, structures, institutions and approaches in international law. This volume contains the work of the 2022 Centre for Studies and Research on this important and timely topic of climate change and the testing of international law. Using the challenge of climate change as an experimental laboratory for international legal innovation, the contributions in this volume seek to measure the capacity of international law across a broad range of fields — from peace and security law, to investment law, trade, human rights and many other areas — to adapt and evolve, and as a catalyst for designing the international law of the future. It traces a progressive “climatization” of international law occurring under the transformative influence of the climate problem, highlighting both international law’s potential for creative responses, as well as areas where its rules and structures are not fit-for-purpose and require more radical overhaul to better match the scale and urgency of the challenge of addressing climate change.
Les changements climatiques font peser des menaces particulièrement graves et urgentes sur l’humanité et la planète. Objets d’incertitudes scientifiques, touchant tous les domaines de l’activité humaine et porteurs de conséquences socio-économiques et environnementales de grande ampleur, les changements climatiques affectent en profondeur les principes, sources, mécanismes et institutions du droit international.
Ce volume contient les travaux du Centre d’étude et de recherche en 2022 qui ont porté sur un sujet à la fois important et d’une grande actualité : la mise à l’épreuve du droit international par les changements climatiques. En voyant dans le défi posé par les changements climatiques un laboratoire expérimental, les contributions réunies dans ce volume s’attachent à mesurer la capacité du droit international dans un large éventail de domaines (du droit de la paix et de la sécurité internationales, au droit des investissements ou du commerce, aux droits de l’homme et à bien d’autres encore) à s’adapter et à évoluer, et à servir de catalyseur pour fabriquer le droit international du futur. L’ouvrage témoigne de la « climatisation » progressive du droit international pour faire face au problème climatique. Il souligne de ce point de vue à la fois la flexibilité et les forces créatrices du droit international, mais aussi l’inadaption de certains de ses mécanismes et règles, qui requièrent des changements plus radicaux pour être à la hauteur de l’ampleur et de l’urgence du défi majeur que représente aujourd’hui la lutte contre les changements climatiques.
Les changements climatiques font peser des menaces particulièrement graves et urgentes sur l’humanité et la planète. Objets d’incertitudes scientifiques, touchant tous les domaines de l’activité humaine et porteurs de conséquences socio-économiques et environnementales de grande ampleur, les changements climatiques affectent en profondeur les principes, sources, mécanismes et institutions du droit international.
Ce volume contient les travaux du Centre d’étude et de recherche en 2022 qui ont porté sur un sujet à la fois important et d’une grande actualité : la mise à l’épreuve du droit international par les changements climatiques. En voyant dans le défi posé par les changements climatiques un laboratoire expérimental, les contributions réunies dans ce volume s’attachent à mesurer la capacité du droit international dans un large éventail de domaines (du droit de la paix et de la sécurité internationales, au droit des investissements ou du commerce, aux droits de l’homme et à bien d’autres encore) à s’adapter et à évoluer, et à servir de catalyseur pour fabriquer le droit international du futur. L’ouvrage témoigne de la « climatisation » progressive du droit international pour faire face au problème climatique. Il souligne de ce point de vue à la fois la flexibilité et les forces créatrices du droit international, mais aussi l’inadaption de certains de ses mécanismes et règles, qui requièrent des changements plus radicaux pour être à la hauteur de l’ampleur et de l’urgence du défi majeur que représente aujourd’hui la lutte contre les changements climatiques.
Climate change poses threats of great seriousness and urgency for humanity and the planet. As an issue that cuts across all domains of human activity, creates scientific uncertainties, and leads to wide-ranging socio-economic and environmental impacts, it also challenges conventional rules, sources, structures, institutions and approaches in international law. This volume contains the work of the 2022 Centre for Studies and Research on this important and timely topic of climate change and the testing of international law. Using the challenge of climate change as an experimental laboratory for international legal innovation, the contributions in this volume seek to measure the capacity of international law across a broad range of fields — from peace and security law, to investment law, trade, human rights and many other areas — to adapt and evolve, and as a catalyst for designing the international law of the future. It traces a progressive “climatization” of international law occurring under the transformative influence of the climate problem, highlighting both international law’s potential for creative responses, as well as areas where its rules and structures are not fit-for-purpose and require more radical overhaul to better match the scale and urgency of the challenge of addressing climate change.
Les changements climatiques font peser des menaces particulièrement graves et urgentes sur l’humanité et la planète. Objets d’incertitudes scientifiques, touchant tous les domaines de l’activité humaine et porteurs de conséquences socio-économiques et environnementales de grande ampleur, les changements climatiques affectent en profondeur les principes, sources, mécanismes et institutions du droit international.
Ce volume contient les travaux du Centre d’étude et de recherche en 2022 qui ont porté sur un sujet à la fois important et d’une grande actualité : la mise à l’épreuve du droit international par les changements climatiques. En voyant dans le défi posé par les changements climatiques un laboratoire expérimental, les contributions réunies dans ce volume s’attachent à mesurer la capacité du droit international dans un large éventail de domaines (du droit de la paix et de la sécurité internationales, au droit des investissements ou du commerce, aux droits de l’homme et à bien d’autres encore) à s’adapter et à évoluer, et à servir de catalyseur pour fabriquer le droit international du futur. L’ouvrage témoigne de la « climatisation » progressive du droit international pour faire face au problème climatique. Il souligne de ce point de vue à la fois la flexibilité et les forces créatrices du droit international, mais aussi l’inadaption de certains de ses mécanismes et règles, qui requièrent des changements plus radicaux pour être à la hauteur de l’ampleur et de l’urgence du défi majeur que représente aujourd’hui la lutte contre les changements climatiques.
Les changements climatiques font peser des menaces particulièrement graves et urgentes sur l’humanité et la planète. Objets d’incertitudes scientifiques, touchant tous les domaines de l’activité humaine et porteurs de conséquences socio-économiques et environnementales de grande ampleur, les changements climatiques affectent en profondeur les principes, sources, mécanismes et institutions du droit international.
Ce volume contient les travaux du Centre d’étude et de recherche en 2022 qui ont porté sur un sujet à la fois important et d’une grande actualité : la mise à l’épreuve du droit international par les changements climatiques. En voyant dans le défi posé par les changements climatiques un laboratoire expérimental, les contributions réunies dans ce volume s’attachent à mesurer la capacité du droit international dans un large éventail de domaines (du droit de la paix et de la sécurité internationales, au droit des investissements ou du commerce, aux droits de l’homme et à bien d’autres encore) à s’adapter et à évoluer, et à servir de catalyseur pour fabriquer le droit international du futur. L’ouvrage témoigne de la « climatisation » progressive du droit international pour faire face au problème climatique. Il souligne de ce point de vue à la fois la flexibilité et les forces créatrices du droit international, mais aussi l’inadaption de certains de ses mécanismes et règles, qui requièrent des changements plus radicaux pour être à la hauteur de l’ampleur et de l’urgence du défi majeur que représente aujourd’hui la lutte contre les changements climatiques.
Arthur Eyffinger, The Hague Academy at 100: Its Rationale, Role and Record (conférence ultra courte, pas de résumé)
Kartsten Thorn, The Protection of Small and Medium-sized Enterprises in Private International Law
Speaking about the protection of structurally weaker parties in private international law, this normally refers to non-business parties as consumers or employees. However, in many cases also entrepreneurs are protected. Well-known examples are the commercial agent under European law, the subcontractor in France and the franchisee in many US jurisdictions.
This paper systematizes these cases, looks for underlying policies and develops a proposal for future private international law rules with regard to small and medium sized enterprises (SMEs). It understands private international law in the broad French sense encompassing jurisdiction rules and even international commercial arbitration.
Methodologically, the interplay between substantive law, conflict of laws rules and jurisdiction rules for the protection of weaker parties in the context of different legal systems is shown and evaluated with special consideration of their internationally mandatory rules. Legal gaps to European Private International law are identified in comparison to foreign jurisdictions. Following an economic analysis, a new approach to the protection of SMEs is presented which also encompasses international commercial arbitration as an alternative method of dispute resolution.
Salim Moollan, Parallel Proceedings in International Arbitration
The issue of parallel proceedings in international arbitration has been a long-standing and classic problem within the field. Despite this, there have been major developments in practice since the last major academic analysis of the issue in 2006 by the International Law Association and by the Geneva Colloquium on Consolidation of Proceedings in Investment Arbitration, led by Professor Kaufmann-Kohler. With this in mind, now is an opportune moment to re-examine the issue through a fresh theoretical lens and renewed focus on finding practical solutions.
Kartsten Thorn, The Protection of Small and Medium-sized Enterprises in Private International Law
Speaking about the protection of structurally weaker parties in private international law, this normally refers to non-business parties as consumers or employees. However, in many cases also entrepreneurs are protected. Well-known examples are the commercial agent under European law, the subcontractor in France and the franchisee in many US jurisdictions.
This paper systematizes these cases, looks for underlying policies and develops a proposal for future private international law rules with regard to small and medium sized enterprises (SMEs). It understands private international law in the broad French sense encompassing jurisdiction rules and even international commercial arbitration.
Methodologically, the interplay between substantive law, conflict of laws rules and jurisdiction rules for the protection of weaker parties in the context of different legal systems is shown and evaluated with special consideration of their internationally mandatory rules. Legal gaps to European Private International law are identified in comparison to foreign jurisdictions. Following an economic analysis, a new approach to the protection of SMEs is presented which also encompasses international commercial arbitration as an alternative method of dispute resolution.
Salim Moollan, Parallel Proceedings in International Arbitration
The issue of parallel proceedings in international arbitration has been a long-standing and classic problem within the field. Despite this, there have been major developments in practice since the last major academic analysis of the issue in 2006 by the International Law Association and by the Geneva Colloquium on Consolidation of Proceedings in Investment Arbitration, led by Professor Kaufmann-Kohler. With this in mind, now is an opportune moment to re-examine the issue through a fresh theoretical lens and renewed focus on finding practical solutions.
Arthur Eyffinger, The Hague Academy at 100: Its Rationale, Role and Record (conférence ultra courte, pas de résumé)
Kartsten Thorn, The Protection of Small and Medium-sized Enterprises in Private International Law
Speaking about the protection of structurally weaker parties in private international law, this normally refers to non-business parties as consumers or employees. However, in many cases also entrepreneurs are protected. Well-known examples are the commercial agent under European law, the subcontractor in France and the franchisee in many US jurisdictions.
This paper systematizes these cases, looks for underlying policies and develops a proposal for future private international law rules with regard to small and medium sized enterprises (SMEs). It understands private international law in the broad French sense encompassing jurisdiction rules and even international commercial arbitration.
Methodologically, the interplay between substantive law, conflict of laws rules and jurisdiction rules for the protection of weaker parties in the context of different legal systems is shown and evaluated with special consideration of their internationally mandatory rules. Legal gaps to European Private International law are identified in comparison to foreign jurisdictions. Following an economic analysis, a new approach to the protection of SMEs is presented which also encompasses international commercial arbitration as an alternative method of dispute resolution.
Salim Moollan, Parallel Proceedings in International Arbitration
The issue of parallel proceedings in international arbitration has been a long-standing and classic problem within the field. Despite this, there have been major developments in practice since the last major academic analysis of the issue in 2006 by the International Law Association and by the Geneva Colloquium on Consolidation of Proceedings in Investment Arbitration, led by Professor Kaufmann-Kohler. With this in mind, now is an opportune moment to re-examine the issue through a fresh theoretical lens and renewed focus on finding practical solutions.
Kartsten Thorn, The Protection of Small and Medium-sized Enterprises in Private International Law
Speaking about the protection of structurally weaker parties in private international law, this normally refers to non-business parties as consumers or employees. However, in many cases also entrepreneurs are protected. Well-known examples are the commercial agent under European law, the subcontractor in France and the franchisee in many US jurisdictions.
This paper systematizes these cases, looks for underlying policies and develops a proposal for future private international law rules with regard to small and medium sized enterprises (SMEs). It understands private international law in the broad French sense encompassing jurisdiction rules and even international commercial arbitration.
Methodologically, the interplay between substantive law, conflict of laws rules and jurisdiction rules for the protection of weaker parties in the context of different legal systems is shown and evaluated with special consideration of their internationally mandatory rules. Legal gaps to European Private International law are identified in comparison to foreign jurisdictions. Following an economic analysis, a new approach to the protection of SMEs is presented which also encompasses international commercial arbitration as an alternative method of dispute resolution.
Salim Moollan, Parallel Proceedings in International Arbitration
The issue of parallel proceedings in international arbitration has been a long-standing and classic problem within the field. Despite this, there have been major developments in practice since the last major academic analysis of the issue in 2006 by the International Law Association and by the Geneva Colloquium on Consolidation of Proceedings in Investment Arbitration, led by Professor Kaufmann-Kohler. With this in mind, now is an opportune moment to re-examine the issue through a fresh theoretical lens and renewed focus on finding practical solutions.
The broad spectrum of approaches reflected upon in this volume confirms that determining the applicable law in arbitration is a manifold task that needs to balance the involved interests, which are not necessarily always consistent with each other. The uncontroversial starting point is the primacy of party autonomy. Important also is the arbitral tribunal’s discretion. Party autonomy and arbitral discretion, however, are not absolute, and do not exist in a vacuum: arbitral awards are subject to (a restricted) court control. To be valid and enforceable, arbitral awards need to comply with (few) requirements. The selection of the law applicable to any given issue reflects this plurality of interests, and is the result of balancing the parties’ expectations against court control and the arbitral tribunal’s independent powers, all this in the safeguard of predictability, consistency and legitimacy. Featuring original work from leading young scholars from around the world and provides an innovative vision.
Le large éventail d’approches reflétées dans cet ouvrage confirme que la détermination de la loi applicable en matière d’arbitrage est une tâche multiple, qui doit mettre en balance les intérêts en présence, qui ne sont pas nécessairement toujours compatibles entre eux. Le point de départ incontesté est la primauté de l’autonomie des parties. Le pouvoir discrétionnaire du tribunal arbitral est également important. L’autonomie des parties et le pouvoir discrétionnaire de l’arbitre ne sont toutefois pas absolus et n’existent pas en vase clos : les sentences arbitrales sont soumises au contrôle (restreint) des tribunaux. Pour être valables et exécutoires, les sentences arbitrales doivent respecter (quelques) conditions. Le choix de la loi applicable à une question donnée reflète cette pluralité d’intérêts et est le résultat d’un équilibre entre les attentes des parties, le contrôle des tribunaux et les pouvoirs indépendants du tribunal arbitral, le tout dans un souci de prévisibilité, de cohérence et de légitimité. Ce volume présente les travaux originaux de jeunes chercheurs du monde entier et amène une vision novatrice.
The broad spectrum of approaches reflected upon in this volume confirms that determining the applicable law in arbitration is a manifold task that needs to balance the involved interests, which are not necessarily always consistent with each other. The uncontroversial starting point is the primacy of party autonomy. Important also is the arbitral tribunal’s discretion. Party autonomy and arbitral discretion, however, are not absolute, and do not exist in a vacuum: arbitral awards are subject to (a restricted) court control. To be valid and enforceable, arbitral awards need to comply with (few) requirements. The selection of the law applicable to any given issue reflects this plurality of interests, and is the result of balancing the parties’ expectations against court control and the arbitral tribunal’s independent powers, all this in the safeguard of predictability, consistency and legitimacy. Featuring original work from leading young scholars from around the world and provides an innovative vision.
Le large éventail d’approches reflétées dans cet ouvrage confirme que la détermination de la loi applicable en matière d’arbitrage est une tâche multiple, qui doit mettre en balance les intérêts en présence, qui ne sont pas nécessairement toujours compatibles entre eux. Le point de départ incontesté est la primauté de l’autonomie des parties. Le pouvoir discrétionnaire du tribunal arbitral est également important. L’autonomie des parties et le pouvoir discrétionnaire de l’arbitre ne sont toutefois pas absolus et n’existent pas en vase clos : les sentences arbitrales sont soumises au contrôle (restreint) des tribunaux. Pour être valables et exécutoires, les sentences arbitrales doivent respecter (quelques) conditions. Le choix de la loi applicable à une question donnée reflète cette pluralité d’intérêts et est le résultat d’un équilibre entre les attentes des parties, le contrôle des tribunaux et les pouvoirs indépendants du tribunal arbitral, le tout dans un souci de prévisibilité, de cohérence et de légitimité. Ce volume présente les travaux originaux de jeunes chercheurs du monde entier et amène une vision novatrice.