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Paul B. Stephan, Applying Municipal Law in International Disputes
International legal disputes require an adjudicator to apply the law. In a world where municipal law penetrates the international legal system, adjudicators frequently must take account of municipal law to do their job properly. This course looks at how adjudicators carry out this task, how going forward they might manage the boundaries between international and municipal law, and how the choices they make affect the relevance and resilience of the international legal system in the contemporary world.
Rafael Casado Raigón, La contribution des juridictions internationales au développement du droit de la mer
Ce cours, version écrite et étendue du cours donné par l’auteur à l’Académie de droit international de La Haye durant l’été 2022, est consacré aux contributions des juridictions internationales (notamment, la CPJI, la CIJ, le TIDM et les tribunaux d’arbitrage interétatique) au développement du droit de la mer depuis la seconde moitié du XIXe siècle. L’étude se compose de cinq parties, consacrées, respectivement, à la liberté de la haute mer (chapitre I), aux espaces maritimes soumis à la pleine souveraineté de l’Etat côtier (chapitres II et III), aux espaces maritimes dans lesquels les Etats côtiers exercent certains droits souverains ou une juridiction limitée (chapitres IV et V), au régime des îles (chapitre VI) et au droit de la délimitation des espaces maritimes (chapitre VII).
International legal disputes require an adjudicator to apply the law. In a world where municipal law penetrates the international legal system, adjudicators frequently must take account of municipal law to do their job properly. This course looks at how adjudicators carry out this task, how going forward they might manage the boundaries between international and municipal law, and how the choices they make affect the relevance and resilience of the international legal system in the contemporary world.
Rafael Casado Raigón, La contribution des juridictions internationales au développement du droit de la mer
Ce cours, version écrite et étendue du cours donné par l’auteur à l’Académie de droit international de La Haye durant l’été 2022, est consacré aux contributions des juridictions internationales (notamment, la CPJI, la CIJ, le TIDM et les tribunaux d’arbitrage interétatique) au développement du droit de la mer depuis la seconde moitié du XIXe siècle. L’étude se compose de cinq parties, consacrées, respectivement, à la liberté de la haute mer (chapitre I), aux espaces maritimes soumis à la pleine souveraineté de l’Etat côtier (chapitres II et III), aux espaces maritimes dans lesquels les Etats côtiers exercent certains droits souverains ou une juridiction limitée (chapitres IV et V), au régime des îles (chapitre VI) et au droit de la délimitation des espaces maritimes (chapitre VII).
Paul B. Stephan, Applying Municipal Law in International Disputes
International legal disputes require an adjudicator to apply the law. In a world where municipal law penetrates the international legal system, adjudicators frequently must take account of municipal law to do their job properly. This course looks at how adjudicators carry out this task, how going forward they might manage the boundaries between international and municipal law, and how the choices they make affect the relevance and resilience of the international legal system in the contemporary world.
Rafael Casado Raigón, La contribution des juridictions internationales au développement du droit de la mer
Ce cours, version écrite et étendue du cours donné par l’auteur à l’Académie de droit international de La Haye durant l’été 2022, est consacré aux contributions des juridictions internationales (notamment, la CPJI, la CIJ, le TIDM et les tribunaux d’arbitrage interétatique) au développement du droit de la mer depuis la seconde moitié du XIXe siècle. L’étude se compose de cinq parties, consacrées, respectivement, à la liberté de la haute mer (chapitre I), aux espaces maritimes soumis à la pleine souveraineté de l’Etat côtier (chapitres II et III), aux espaces maritimes dans lesquels les Etats côtiers exercent certains droits souverains ou une juridiction limitée (chapitres IV et V), au régime des îles (chapitre VI) et au droit de la délimitation des espaces maritimes (chapitre VII).
International legal disputes require an adjudicator to apply the law. In a world where municipal law penetrates the international legal system, adjudicators frequently must take account of municipal law to do their job properly. This course looks at how adjudicators carry out this task, how going forward they might manage the boundaries between international and municipal law, and how the choices they make affect the relevance and resilience of the international legal system in the contemporary world.
Rafael Casado Raigón, La contribution des juridictions internationales au développement du droit de la mer
Ce cours, version écrite et étendue du cours donné par l’auteur à l’Académie de droit international de La Haye durant l’été 2022, est consacré aux contributions des juridictions internationales (notamment, la CPJI, la CIJ, le TIDM et les tribunaux d’arbitrage interétatique) au développement du droit de la mer depuis la seconde moitié du XIXe siècle. L’étude se compose de cinq parties, consacrées, respectivement, à la liberté de la haute mer (chapitre I), aux espaces maritimes soumis à la pleine souveraineté de l’Etat côtier (chapitres II et III), aux espaces maritimes dans lesquels les Etats côtiers exercent certains droits souverains ou une juridiction limitée (chapitres IV et V), au régime des îles (chapitre VI) et au droit de la délimitation des espaces maritimes (chapitre VII).
Climate change poses threats of great seriousness and urgency for humanity and the planet. As an issue that cuts across all domains of human activity, creates scientific uncertainties, and leads to wide-ranging socio-economic and environmental impacts, it also challenges conventional rules, sources, structures, institutions and approaches in international law. This volume contains the work of the 2022 Centre for Studies and Research on this important and timely topic of climate change and the testing of international law. Using the challenge of climate change as an experimental laboratory for international legal innovation, the contributions in this volume seek to measure the capacity of international law across a broad range of fields — from peace and security law, to investment law, trade, human rights and many other areas — to adapt and evolve, and as a catalyst for designing the international law of the future. It traces a progressive “climatization” of international law occurring under the transformative influence of the climate problem, highlighting both international law’s potential for creative responses, as well as areas where its rules and structures are not fit-for-purpose and require more radical overhaul to better match the scale and urgency of the challenge of addressing climate change.
Les changements climatiques font peser des menaces particulièrement graves et urgentes sur l’humanité et la planète. Objets d’incertitudes scientifiques, touchant tous les domaines de l’activité humaine et porteurs de conséquences socio-économiques et environnementales de grande ampleur, les changements climatiques affectent en profondeur les principes, sources, mécanismes et institutions du droit international.
Ce volume contient les travaux du Centre d’étude et de recherche en 2022 qui ont porté sur un sujet à la fois important et d’une grande actualité : la mise à l’épreuve du droit international par les changements climatiques. En voyant dans le défi posé par les changements climatiques un laboratoire expérimental, les contributions réunies dans ce volume s’attachent à mesurer la capacité du droit international dans un large éventail de domaines (du droit de la paix et de la sécurité internationales, au droit des investissements ou du commerce, aux droits de l’homme et à bien d’autres encore) à s’adapter et à évoluer, et à servir de catalyseur pour fabriquer le droit international du futur. L’ouvrage témoigne de la « climatisation » progressive du droit international pour faire face au problème climatique. Il souligne de ce point de vue à la fois la flexibilité et les forces créatrices du droit international, mais aussi l’inadaption de certains de ses mécanismes et règles, qui requièrent des changements plus radicaux pour être à la hauteur de l’ampleur et de l’urgence du défi majeur que représente aujourd’hui la lutte contre les changements climatiques.
Les changements climatiques font peser des menaces particulièrement graves et urgentes sur l’humanité et la planète. Objets d’incertitudes scientifiques, touchant tous les domaines de l’activité humaine et porteurs de conséquences socio-économiques et environnementales de grande ampleur, les changements climatiques affectent en profondeur les principes, sources, mécanismes et institutions du droit international.
Ce volume contient les travaux du Centre d’étude et de recherche en 2022 qui ont porté sur un sujet à la fois important et d’une grande actualité : la mise à l’épreuve du droit international par les changements climatiques. En voyant dans le défi posé par les changements climatiques un laboratoire expérimental, les contributions réunies dans ce volume s’attachent à mesurer la capacité du droit international dans un large éventail de domaines (du droit de la paix et de la sécurité internationales, au droit des investissements ou du commerce, aux droits de l’homme et à bien d’autres encore) à s’adapter et à évoluer, et à servir de catalyseur pour fabriquer le droit international du futur. L’ouvrage témoigne de la « climatisation » progressive du droit international pour faire face au problème climatique. Il souligne de ce point de vue à la fois la flexibilité et les forces créatrices du droit international, mais aussi l’inadaption de certains de ses mécanismes et règles, qui requièrent des changements plus radicaux pour être à la hauteur de l’ampleur et de l’urgence du défi majeur que représente aujourd’hui la lutte contre les changements climatiques.
Climate change poses threats of great seriousness and urgency for humanity and the planet. As an issue that cuts across all domains of human activity, creates scientific uncertainties, and leads to wide-ranging socio-economic and environmental impacts, it also challenges conventional rules, sources, structures, institutions and approaches in international law. This volume contains the work of the 2022 Centre for Studies and Research on this important and timely topic of climate change and the testing of international law. Using the challenge of climate change as an experimental laboratory for international legal innovation, the contributions in this volume seek to measure the capacity of international law across a broad range of fields — from peace and security law, to investment law, trade, human rights and many other areas — to adapt and evolve, and as a catalyst for designing the international law of the future. It traces a progressive “climatization” of international law occurring under the transformative influence of the climate problem, highlighting both international law’s potential for creative responses, as well as areas where its rules and structures are not fit-for-purpose and require more radical overhaul to better match the scale and urgency of the challenge of addressing climate change.
Les changements climatiques font peser des menaces particulièrement graves et urgentes sur l’humanité et la planète. Objets d’incertitudes scientifiques, touchant tous les domaines de l’activité humaine et porteurs de conséquences socio-économiques et environnementales de grande ampleur, les changements climatiques affectent en profondeur les principes, sources, mécanismes et institutions du droit international.
Ce volume contient les travaux du Centre d’étude et de recherche en 2022 qui ont porté sur un sujet à la fois important et d’une grande actualité : la mise à l’épreuve du droit international par les changements climatiques. En voyant dans le défi posé par les changements climatiques un laboratoire expérimental, les contributions réunies dans ce volume s’attachent à mesurer la capacité du droit international dans un large éventail de domaines (du droit de la paix et de la sécurité internationales, au droit des investissements ou du commerce, aux droits de l’homme et à bien d’autres encore) à s’adapter et à évoluer, et à servir de catalyseur pour fabriquer le droit international du futur. L’ouvrage témoigne de la « climatisation » progressive du droit international pour faire face au problème climatique. Il souligne de ce point de vue à la fois la flexibilité et les forces créatrices du droit international, mais aussi l’inadaption de certains de ses mécanismes et règles, qui requièrent des changements plus radicaux pour être à la hauteur de l’ampleur et de l’urgence du défi majeur que représente aujourd’hui la lutte contre les changements climatiques.
Les changements climatiques font peser des menaces particulièrement graves et urgentes sur l’humanité et la planète. Objets d’incertitudes scientifiques, touchant tous les domaines de l’activité humaine et porteurs de conséquences socio-économiques et environnementales de grande ampleur, les changements climatiques affectent en profondeur les principes, sources, mécanismes et institutions du droit international.
Ce volume contient les travaux du Centre d’étude et de recherche en 2022 qui ont porté sur un sujet à la fois important et d’une grande actualité : la mise à l’épreuve du droit international par les changements climatiques. En voyant dans le défi posé par les changements climatiques un laboratoire expérimental, les contributions réunies dans ce volume s’attachent à mesurer la capacité du droit international dans un large éventail de domaines (du droit de la paix et de la sécurité internationales, au droit des investissements ou du commerce, aux droits de l’homme et à bien d’autres encore) à s’adapter et à évoluer, et à servir de catalyseur pour fabriquer le droit international du futur. L’ouvrage témoigne de la « climatisation » progressive du droit international pour faire face au problème climatique. Il souligne de ce point de vue à la fois la flexibilité et les forces créatrices du droit international, mais aussi l’inadaption de certains de ses mécanismes et règles, qui requièrent des changements plus radicaux pour être à la hauteur de l’ampleur et de l’urgence du défi majeur que représente aujourd’hui la lutte contre les changements climatiques.
Arthur Eyffinger, The Hague Academy at 100: Its Rationale, Role and Record (conférence ultra courte, pas de résumé)
Kartsten Thorn, The Protection of Small and Medium-sized Enterprises in Private International Law
Speaking about the protection of structurally weaker parties in private international law, this normally refers to non-business parties as consumers or employees. However, in many cases also entrepreneurs are protected. Well-known examples are the commercial agent under European law, the subcontractor in France and the franchisee in many US jurisdictions.
This paper systematizes these cases, looks for underlying policies and develops a proposal for future private international law rules with regard to small and medium sized enterprises (SMEs). It understands private international law in the broad French sense encompassing jurisdiction rules and even international commercial arbitration.
Methodologically, the interplay between substantive law, conflict of laws rules and jurisdiction rules for the protection of weaker parties in the context of different legal systems is shown and evaluated with special consideration of their internationally mandatory rules. Legal gaps to European Private International law are identified in comparison to foreign jurisdictions. Following an economic analysis, a new approach to the protection of SMEs is presented which also encompasses international commercial arbitration as an alternative method of dispute resolution.
Salim Moollan, Parallel Proceedings in International Arbitration
The issue of parallel proceedings in international arbitration has been a long-standing and classic problem within the field. Despite this, there have been major developments in practice since the last major academic analysis of the issue in 2006 by the International Law Association and by the Geneva Colloquium on Consolidation of Proceedings in Investment Arbitration, led by Professor Kaufmann-Kohler. With this in mind, now is an opportune moment to re-examine the issue through a fresh theoretical lens and renewed focus on finding practical solutions.
Kartsten Thorn, The Protection of Small and Medium-sized Enterprises in Private International Law
Speaking about the protection of structurally weaker parties in private international law, this normally refers to non-business parties as consumers or employees. However, in many cases also entrepreneurs are protected. Well-known examples are the commercial agent under European law, the subcontractor in France and the franchisee in many US jurisdictions.
This paper systematizes these cases, looks for underlying policies and develops a proposal for future private international law rules with regard to small and medium sized enterprises (SMEs). It understands private international law in the broad French sense encompassing jurisdiction rules and even international commercial arbitration.
Methodologically, the interplay between substantive law, conflict of laws rules and jurisdiction rules for the protection of weaker parties in the context of different legal systems is shown and evaluated with special consideration of their internationally mandatory rules. Legal gaps to European Private International law are identified in comparison to foreign jurisdictions. Following an economic analysis, a new approach to the protection of SMEs is presented which also encompasses international commercial arbitration as an alternative method of dispute resolution.
Salim Moollan, Parallel Proceedings in International Arbitration
The issue of parallel proceedings in international arbitration has been a long-standing and classic problem within the field. Despite this, there have been major developments in practice since the last major academic analysis of the issue in 2006 by the International Law Association and by the Geneva Colloquium on Consolidation of Proceedings in Investment Arbitration, led by Professor Kaufmann-Kohler. With this in mind, now is an opportune moment to re-examine the issue through a fresh theoretical lens and renewed focus on finding practical solutions.
Arthur Eyffinger, The Hague Academy at 100: Its Rationale, Role and Record (conférence ultra courte, pas de résumé)
Kartsten Thorn, The Protection of Small and Medium-sized Enterprises in Private International Law
Speaking about the protection of structurally weaker parties in private international law, this normally refers to non-business parties as consumers or employees. However, in many cases also entrepreneurs are protected. Well-known examples are the commercial agent under European law, the subcontractor in France and the franchisee in many US jurisdictions.
This paper systematizes these cases, looks for underlying policies and develops a proposal for future private international law rules with regard to small and medium sized enterprises (SMEs). It understands private international law in the broad French sense encompassing jurisdiction rules and even international commercial arbitration.
Methodologically, the interplay between substantive law, conflict of laws rules and jurisdiction rules for the protection of weaker parties in the context of different legal systems is shown and evaluated with special consideration of their internationally mandatory rules. Legal gaps to European Private International law are identified in comparison to foreign jurisdictions. Following an economic analysis, a new approach to the protection of SMEs is presented which also encompasses international commercial arbitration as an alternative method of dispute resolution.
Salim Moollan, Parallel Proceedings in International Arbitration
The issue of parallel proceedings in international arbitration has been a long-standing and classic problem within the field. Despite this, there have been major developments in practice since the last major academic analysis of the issue in 2006 by the International Law Association and by the Geneva Colloquium on Consolidation of Proceedings in Investment Arbitration, led by Professor Kaufmann-Kohler. With this in mind, now is an opportune moment to re-examine the issue through a fresh theoretical lens and renewed focus on finding practical solutions.
Kartsten Thorn, The Protection of Small and Medium-sized Enterprises in Private International Law
Speaking about the protection of structurally weaker parties in private international law, this normally refers to non-business parties as consumers or employees. However, in many cases also entrepreneurs are protected. Well-known examples are the commercial agent under European law, the subcontractor in France and the franchisee in many US jurisdictions.
This paper systematizes these cases, looks for underlying policies and develops a proposal for future private international law rules with regard to small and medium sized enterprises (SMEs). It understands private international law in the broad French sense encompassing jurisdiction rules and even international commercial arbitration.
Methodologically, the interplay between substantive law, conflict of laws rules and jurisdiction rules for the protection of weaker parties in the context of different legal systems is shown and evaluated with special consideration of their internationally mandatory rules. Legal gaps to European Private International law are identified in comparison to foreign jurisdictions. Following an economic analysis, a new approach to the protection of SMEs is presented which also encompasses international commercial arbitration as an alternative method of dispute resolution.
Salim Moollan, Parallel Proceedings in International Arbitration
The issue of parallel proceedings in international arbitration has been a long-standing and classic problem within the field. Despite this, there have been major developments in practice since the last major academic analysis of the issue in 2006 by the International Law Association and by the Geneva Colloquium on Consolidation of Proceedings in Investment Arbitration, led by Professor Kaufmann-Kohler. With this in mind, now is an opportune moment to re-examine the issue through a fresh theoretical lens and renewed focus on finding practical solutions.
The broad spectrum of approaches reflected upon in this volume confirms that determining the applicable law in arbitration is a manifold task that needs to balance the involved interests, which are not necessarily always consistent with each other. The uncontroversial starting point is the primacy of party autonomy. Important also is the arbitral tribunal’s discretion. Party autonomy and arbitral discretion, however, are not absolute, and do not exist in a vacuum: arbitral awards are subject to (a restricted) court control. To be valid and enforceable, arbitral awards need to comply with (few) requirements. The selection of the law applicable to any given issue reflects this plurality of interests, and is the result of balancing the parties’ expectations against court control and the arbitral tribunal’s independent powers, all this in the safeguard of predictability, consistency and legitimacy. Featuring original work from leading young scholars from around the world and provides an innovative vision.
Le large éventail d’approches reflétées dans cet ouvrage confirme que la détermination de la loi applicable en matière d’arbitrage est une tâche multiple, qui doit mettre en balance les intérêts en présence, qui ne sont pas nécessairement toujours compatibles entre eux. Le point de départ incontesté est la primauté de l’autonomie des parties. Le pouvoir discrétionnaire du tribunal arbitral est également important. L’autonomie des parties et le pouvoir discrétionnaire de l’arbitre ne sont toutefois pas absolus et n’existent pas en vase clos : les sentences arbitrales sont soumises au contrôle (restreint) des tribunaux. Pour être valables et exécutoires, les sentences arbitrales doivent respecter (quelques) conditions. Le choix de la loi applicable à une question donnée reflète cette pluralité d’intérêts et est le résultat d’un équilibre entre les attentes des parties, le contrôle des tribunaux et les pouvoirs indépendants du tribunal arbitral, le tout dans un souci de prévisibilité, de cohérence et de légitimité. Ce volume présente les travaux originaux de jeunes chercheurs du monde entier et amène une vision novatrice.
The broad spectrum of approaches reflected upon in this volume confirms that determining the applicable law in arbitration is a manifold task that needs to balance the involved interests, which are not necessarily always consistent with each other. The uncontroversial starting point is the primacy of party autonomy. Important also is the arbitral tribunal’s discretion. Party autonomy and arbitral discretion, however, are not absolute, and do not exist in a vacuum: arbitral awards are subject to (a restricted) court control. To be valid and enforceable, arbitral awards need to comply with (few) requirements. The selection of the law applicable to any given issue reflects this plurality of interests, and is the result of balancing the parties’ expectations against court control and the arbitral tribunal’s independent powers, all this in the safeguard of predictability, consistency and legitimacy. Featuring original work from leading young scholars from around the world and provides an innovative vision.
Le large éventail d’approches reflétées dans cet ouvrage confirme que la détermination de la loi applicable en matière d’arbitrage est une tâche multiple, qui doit mettre en balance les intérêts en présence, qui ne sont pas nécessairement toujours compatibles entre eux. Le point de départ incontesté est la primauté de l’autonomie des parties. Le pouvoir discrétionnaire du tribunal arbitral est également important. L’autonomie des parties et le pouvoir discrétionnaire de l’arbitre ne sont toutefois pas absolus et n’existent pas en vase clos : les sentences arbitrales sont soumises au contrôle (restreint) des tribunaux. Pour être valables et exécutoires, les sentences arbitrales doivent respecter (quelques) conditions. Le choix de la loi applicable à une question donnée reflète cette pluralité d’intérêts et est le résultat d’un équilibre entre les attentes des parties, le contrôle des tribunaux et les pouvoirs indépendants du tribunal arbitral, le tout dans un souci de prévisibilité, de cohérence et de légitimité. Ce volume présente les travaux originaux de jeunes chercheurs du monde entier et amène une vision novatrice.
No further indices for Recueil des Cours volumes will be published.
La justice procédurale en droit international, par H. RUIZ FABRI, Directrice de l’Institut Max Planck Luxembourg
A House of Many Rooms: The Rise, Fall and Rise Again of Territorial Sovereignty?, by M. SHAW, Senior Fellow at the Lauterpacht Centre for International Law, University of Cambridge
This Inaugural Lecture seeks to examine the concept of territorial sovereignty as it has evolved with particular regard to the challenges it has faced both from within (such as the concept of self-determination) and from without (such as international human rights law, space law and cyber activities). While the territorial model of international law subsists and will continue, it can remain neither comprehensive nor exhaustive.
L’individu et sa position devant la Cour pénale internationale, par P. KOVÁCS, juge à la Cour pénale internationale
Afin de réaliser les promesses onusiennes des années 1946-1948, la Cour Pénale Internationale a été créée par les Etats participant à la conférence diplomatique de Rome de 1998 servir en tant qu’ institution permanente à traduire en justice les acteurs de crimes les plus atroces défiant la conscience de l’humanité et à dissuader ceux qui croient dans la continuité du climat de l’impunité de la commission des crimes.
Le but de la formation préparée à l’invitation de l’Académie de Droit International et composée de cinq cours était de donner une introduction à la compréhension des mécanismes de la CPI en focalisant sur un des aspects du fonctionnement de cette instance judiciaire permanente, à savoir la position et les droits respectifs des individus présents ès qualité d’accusé ou de victime ou de témoin.
Après avoir récapitulé les antécédents historiques et modernes de la CPI ainsi que les travaux engagés au sein de la Commission de Droit International, l’auteur a présenté tout d’abord les institutions et les procédures les plus importantes de la CPI. Ceci était suivi par l’analyse du principe de la complémentarité en tenant compte de l’apport jurisprudentiel et de certaines décisions du Procureur portant sur l’ouverture concrète d’une investigation dans un cas donné ou accepter le résultat des procédures nationales engagées.
Les droits dont jouissent les personnes lors de la procédure de la confirmation des charges et durant les procédures de première instance ou d’appel étaient présentés essentiellement à travers les décisions de la chambre d’appel de la CPI.
Les cours traitaient ensuite la participation des victimes, les raisons et les modalités de la protection des victimes et des témoins. La présentation des grandes lignes de la réparation des victimes faisait également l’objet du cours aussi bien en ce qui concerne les principes abstraits que les difficultés rencontrées sur le terrain.
A House of Many Rooms: The Rise, Fall and Rise Again of Territorial Sovereignty?, by M. SHAW, Senior Fellow at the Lauterpacht Centre for International Law, University of Cambridge
This Inaugural Lecture seeks to examine the concept of territorial sovereignty as it has evolved with particular regard to the challenges it has faced both from within (such as the concept of self-determination) and from without (such as international human rights law, space law and cyber activities). While the territorial model of international law subsists and will continue, it can remain neither comprehensive nor exhaustive.
L’individu et sa position devant la Cour pénale internationale, par P. KOVÁCS, juge à la Cour pénale internationale
Afin de réaliser les promesses onusiennes des années 1946-1948, la Cour Pénale Internationale a été créée par les Etats participant à la conférence diplomatique de Rome de 1998 servir en tant qu’ institution permanente à traduire en justice les acteurs de crimes les plus atroces défiant la conscience de l’humanité et à dissuader ceux qui croient dans la continuité du climat de l’impunité de la commission des crimes.
Le but de la formation préparée à l’invitation de l’Académie de Droit International et composée de cinq cours était de donner une introduction à la compréhension des mécanismes de la CPI en focalisant sur un des aspects du fonctionnement de cette instance judiciaire permanente, à savoir la position et les droits respectifs des individus présents ès qualité d’accusé ou de victime ou de témoin.
Après avoir récapitulé les antécédents historiques et modernes de la CPI ainsi que les travaux engagés au sein de la Commission de Droit International, l’auteur a présenté tout d’abord les institutions et les procédures les plus importantes de la CPI. Ceci était suivi par l’analyse du principe de la complémentarité en tenant compte de l’apport jurisprudentiel et de certaines décisions du Procureur portant sur l’ouverture concrète d’une investigation dans un cas donné ou accepter le résultat des procédures nationales engagées.
Les droits dont jouissent les personnes lors de la procédure de la confirmation des charges et durant les procédures de première instance ou d’appel étaient présentés essentiellement à travers les décisions de la chambre d’appel de la CPI.
Les cours traitaient ensuite la participation des victimes, les raisons et les modalités de la protection des victimes et des témoins. La présentation des grandes lignes de la réparation des victimes faisait également l’objet du cours aussi bien en ce qui concerne les principes abstraits que les difficultés rencontrées sur le terrain.
La justice procédurale en droit international, par H. RUIZ FABRI, Directrice de l’Institut Max Planck Luxembourg
A House of Many Rooms: The Rise, Fall and Rise Again of Territorial Sovereignty?, by M. SHAW, Senior Fellow at the Lauterpacht Centre for International Law, University of Cambridge
This Inaugural Lecture seeks to examine the concept of territorial sovereignty as it has evolved with particular regard to the challenges it has faced both from within (such as the concept of self-determination) and from without (such as international human rights law, space law and cyber activities). While the territorial model of international law subsists and will continue, it can remain neither comprehensive nor exhaustive.
L’individu et sa position devant la Cour pénale internationale, par P. KOVÁCS, juge à la Cour pénale internationale
Afin de réaliser les promesses onusiennes des années 1946-1948, la Cour Pénale Internationale a été créée par les Etats participant à la conférence diplomatique de Rome de 1998 servir en tant qu’ institution permanente à traduire en justice les acteurs de crimes les plus atroces défiant la conscience de l’humanité et à dissuader ceux qui croient dans la continuité du climat de l’impunité de la commission des crimes.
Le but de la formation préparée à l’invitation de l’Académie de Droit International et composée de cinq cours était de donner une introduction à la compréhension des mécanismes de la CPI en focalisant sur un des aspects du fonctionnement de cette instance judiciaire permanente, à savoir la position et les droits respectifs des individus présents ès qualité d’accusé ou de victime ou de témoin.
Après avoir récapitulé les antécédents historiques et modernes de la CPI ainsi que les travaux engagés au sein de la Commission de Droit International, l’auteur a présenté tout d’abord les institutions et les procédures les plus importantes de la CPI. Ceci était suivi par l’analyse du principe de la complémentarité en tenant compte de l’apport jurisprudentiel et de certaines décisions du Procureur portant sur l’ouverture concrète d’une investigation dans un cas donné ou accepter le résultat des procédures nationales engagées.
Les droits dont jouissent les personnes lors de la procédure de la confirmation des charges et durant les procédures de première instance ou d’appel étaient présentés essentiellement à travers les décisions de la chambre d’appel de la CPI.
Les cours traitaient ensuite la participation des victimes, les raisons et les modalités de la protection des victimes et des témoins. La présentation des grandes lignes de la réparation des victimes faisait également l’objet du cours aussi bien en ce qui concerne les principes abstraits que les difficultés rencontrées sur le terrain.
A House of Many Rooms: The Rise, Fall and Rise Again of Territorial Sovereignty?, by M. SHAW, Senior Fellow at the Lauterpacht Centre for International Law, University of Cambridge
This Inaugural Lecture seeks to examine the concept of territorial sovereignty as it has evolved with particular regard to the challenges it has faced both from within (such as the concept of self-determination) and from without (such as international human rights law, space law and cyber activities). While the territorial model of international law subsists and will continue, it can remain neither comprehensive nor exhaustive.
L’individu et sa position devant la Cour pénale internationale, par P. KOVÁCS, juge à la Cour pénale internationale
Afin de réaliser les promesses onusiennes des années 1946-1948, la Cour Pénale Internationale a été créée par les Etats participant à la conférence diplomatique de Rome de 1998 servir en tant qu’ institution permanente à traduire en justice les acteurs de crimes les plus atroces défiant la conscience de l’humanité et à dissuader ceux qui croient dans la continuité du climat de l’impunité de la commission des crimes.
Le but de la formation préparée à l’invitation de l’Académie de Droit International et composée de cinq cours était de donner une introduction à la compréhension des mécanismes de la CPI en focalisant sur un des aspects du fonctionnement de cette instance judiciaire permanente, à savoir la position et les droits respectifs des individus présents ès qualité d’accusé ou de victime ou de témoin.
Après avoir récapitulé les antécédents historiques et modernes de la CPI ainsi que les travaux engagés au sein de la Commission de Droit International, l’auteur a présenté tout d’abord les institutions et les procédures les plus importantes de la CPI. Ceci était suivi par l’analyse du principe de la complémentarité en tenant compte de l’apport jurisprudentiel et de certaines décisions du Procureur portant sur l’ouverture concrète d’une investigation dans un cas donné ou accepter le résultat des procédures nationales engagées.
Les droits dont jouissent les personnes lors de la procédure de la confirmation des charges et durant les procédures de première instance ou d’appel étaient présentés essentiellement à travers les décisions de la chambre d’appel de la CPI.
Les cours traitaient ensuite la participation des victimes, les raisons et les modalités de la protection des victimes et des témoins. La présentation des grandes lignes de la réparation des victimes faisait également l’objet du cours aussi bien en ce qui concerne les principes abstraits que les difficultés rencontrées sur le terrain.
The mechanism of international investment arbitration developed within public international law, as one of its oldest and most central disciplines. In recent decades, much attention has been paid to the astonishing evolution of the field. By contrast, the relationship between international investment arbitration and private international law (including private law in general) has received relatively little consideration.
The modern international investment claims regime faces several proposals for reform, mainly directing their criticism toward the current practice of arbitration. However, a core issue remains unaddressed in most of these reform discussions, namely: the nature of the substantive law applicable to foreign investments. An adjudicator, whoever and however appointed, is limited in their ability to produce reliable precedent in the absence of an appropriate substantive regulatory framework.
This book takes no position regarding the question of the optimal dispute resolution mechanism or the avenues of reform for international investment claims, and instead focuses on the critical matter of the applicable substantive law, with its intricacies, complexities and nuances. Given that there is no realistic hope for the negotiation, much less the ratification, of a universal instrument to comprehensively deal with this matter, focus can and must shift to current evolution in relevant areas of law related to foreign investments.
Impressive developments in public and private international law, and in international arbitration, already exist today that, taken as a whole, are conducive to a more appropriate handling of the substantive law applicable to foreign investments. However, better interdisciplinary dialogue is needed. Hopefully, this book will make a case in favor of that necessity.
The modern international investment claims regime faces several proposals for reform, mainly directing their criticism toward the current practice of arbitration. However, a core issue remains unaddressed in most of these reform discussions, namely: the nature of the substantive law applicable to foreign investments. An adjudicator, whoever and however appointed, is limited in their ability to produce reliable precedent in the absence of an appropriate substantive regulatory framework.
This book takes no position regarding the question of the optimal dispute resolution mechanism or the avenues of reform for international investment claims, and instead focuses on the critical matter of the applicable substantive law, with its intricacies, complexities and nuances. Given that there is no realistic hope for the negotiation, much less the ratification, of a universal instrument to comprehensively deal with this matter, focus can and must shift to current evolution in relevant areas of law related to foreign investments.
Impressive developments in public and private international law, and in international arbitration, already exist today that, taken as a whole, are conducive to a more appropriate handling of the substantive law applicable to foreign investments. However, better interdisciplinary dialogue is needed. Hopefully, this book will make a case in favor of that necessity.
The mechanism of international investment arbitration developed within public international law, as one of its oldest and most central disciplines. In recent decades, much attention has been paid to the astonishing evolution of the field. By contrast, the relationship between international investment arbitration and private international law (including private law in general) has received relatively little consideration.
The modern international investment claims regime faces several proposals for reform, mainly directing their criticism toward the current practice of arbitration. However, a core issue remains unaddressed in most of these reform discussions, namely: the nature of the substantive law applicable to foreign investments. An adjudicator, whoever and however appointed, is limited in their ability to produce reliable precedent in the absence of an appropriate substantive regulatory framework.
This book takes no position regarding the question of the optimal dispute resolution mechanism or the avenues of reform for international investment claims, and instead focuses on the critical matter of the applicable substantive law, with its intricacies, complexities and nuances. Given that there is no realistic hope for the negotiation, much less the ratification, of a universal instrument to comprehensively deal with this matter, focus can and must shift to current evolution in relevant areas of law related to foreign investments.
Impressive developments in public and private international law, and in international arbitration, already exist today that, taken as a whole, are conducive to a more appropriate handling of the substantive law applicable to foreign investments. However, better interdisciplinary dialogue is needed. Hopefully, this book will make a case in favor of that necessity.
The modern international investment claims regime faces several proposals for reform, mainly directing their criticism toward the current practice of arbitration. However, a core issue remains unaddressed in most of these reform discussions, namely: the nature of the substantive law applicable to foreign investments. An adjudicator, whoever and however appointed, is limited in their ability to produce reliable precedent in the absence of an appropriate substantive regulatory framework.
This book takes no position regarding the question of the optimal dispute resolution mechanism or the avenues of reform for international investment claims, and instead focuses on the critical matter of the applicable substantive law, with its intricacies, complexities and nuances. Given that there is no realistic hope for the negotiation, much less the ratification, of a universal instrument to comprehensively deal with this matter, focus can and must shift to current evolution in relevant areas of law related to foreign investments.
Impressive developments in public and private international law, and in international arbitration, already exist today that, taken as a whole, are conducive to a more appropriate handling of the substantive law applicable to foreign investments. However, better interdisciplinary dialogue is needed. Hopefully, this book will make a case in favor of that necessity.
Common Law, Equity and Statute: The Effect of Juridical Sources on Choice-of-Law Methodology by Tiong Min Yeo.
Methodological issues in choice of law can arise in Anglo-Commonwealth common law systems because of the structure of legal rules in such systems. Statutes override judge-made law, even if judges are the ultimate authority on the question of interpretation. Within judge-made law, equitable principles override the common law in the event of conflict. Most of the choice of law rules have been developed in the courts within the common law (as opposed to the equitable) jurisdiction. It has sometimes been argued that different choice of law approaches should apply when the equitable principles or statutory law of the forum are invoked. The main contours of the controversies and the practical implications of the different approaches that have developed in common law systems are examined.
New Trends in Private International Law of Insurance Contracts by Marco Frigessi Di Rattalma.
The Third Restatement of Conflict of Laws by Kermit Roosevelt III.
In 2014, the American Law Institute began work on the Third Restatement of Conflict of Laws, with Professors Kermit Roosevelt, Laura Little, and Chris Whytock as Reporters. The Third Restatement is the successor to the Second Restatement, published in 1971 and currently followed by a majority of States of the United States. This course provides an exposition and explanation of the Third Restatement, focusing on choice of law. It begins with a historical overview of American choice of law and the insights generated by the American choice-of-law revolution. It then considers the Second Restatement, both as an attempt to develop those insights and as a method of producing the information necessary for the drafting of a Third Restatement. Finally, it describes the general theory and the concrete operations of the Third Restatement, with special attention to choice of law for contracts and non-contractual obligations.
Colonialism: A Short History of International Law in Five Acts by Philippe Sands.
Methodological issues in choice of law can arise in Anglo-Commonwealth common law systems because of the structure of legal rules in such systems. Statutes override judge-made law, even if judges are the ultimate authority on the question of interpretation. Within judge-made law, equitable principles override the common law in the event of conflict. Most of the choice of law rules have been developed in the courts within the common law (as opposed to the equitable) jurisdiction. It has sometimes been argued that different choice of law approaches should apply when the equitable principles or statutory law of the forum are invoked. The main contours of the controversies and the practical implications of the different approaches that have developed in common law systems are examined.
New Trends in Private International Law of Insurance Contracts by Marco Frigessi Di Rattalma.
The Third Restatement of Conflict of Laws by Kermit Roosevelt III.
In 2014, the American Law Institute began work on the Third Restatement of Conflict of Laws, with Professors Kermit Roosevelt, Laura Little, and Chris Whytock as Reporters. The Third Restatement is the successor to the Second Restatement, published in 1971 and currently followed by a majority of States of the United States. This course provides an exposition and explanation of the Third Restatement, focusing on choice of law. It begins with a historical overview of American choice of law and the insights generated by the American choice-of-law revolution. It then considers the Second Restatement, both as an attempt to develop those insights and as a method of producing the information necessary for the drafting of a Third Restatement. Finally, it describes the general theory and the concrete operations of the Third Restatement, with special attention to choice of law for contracts and non-contractual obligations.
Colonialism: A Short History of International Law in Five Acts by Philippe Sands.
Common Law, Equity and Statute: The Effect of Juridical Sources on Choice-of-Law Methodology by Tiong Min Yeo.
Methodological issues in choice of law can arise in Anglo-Commonwealth common law systems because of the structure of legal rules in such systems. Statutes override judge-made law, even if judges are the ultimate authority on the question of interpretation. Within judge-made law, equitable principles override the common law in the event of conflict. Most of the choice of law rules have been developed in the courts within the common law (as opposed to the equitable) jurisdiction. It has sometimes been argued that different choice of law approaches should apply when the equitable principles or statutory law of the forum are invoked. The main contours of the controversies and the practical implications of the different approaches that have developed in common law systems are examined.
New Trends in Private International Law of Insurance Contracts by Marco Frigessi Di Rattalma.
The Third Restatement of Conflict of Laws by Kermit Roosevelt III.
In 2014, the American Law Institute began work on the Third Restatement of Conflict of Laws, with Professors Kermit Roosevelt, Laura Little, and Chris Whytock as Reporters. The Third Restatement is the successor to the Second Restatement, published in 1971 and currently followed by a majority of States of the United States. This course provides an exposition and explanation of the Third Restatement, focusing on choice of law. It begins with a historical overview of American choice of law and the insights generated by the American choice-of-law revolution. It then considers the Second Restatement, both as an attempt to develop those insights and as a method of producing the information necessary for the drafting of a Third Restatement. Finally, it describes the general theory and the concrete operations of the Third Restatement, with special attention to choice of law for contracts and non-contractual obligations.
Colonialism: A Short History of International Law in Five Acts by Philippe Sands.
Methodological issues in choice of law can arise in Anglo-Commonwealth common law systems because of the structure of legal rules in such systems. Statutes override judge-made law, even if judges are the ultimate authority on the question of interpretation. Within judge-made law, equitable principles override the common law in the event of conflict. Most of the choice of law rules have been developed in the courts within the common law (as opposed to the equitable) jurisdiction. It has sometimes been argued that different choice of law approaches should apply when the equitable principles or statutory law of the forum are invoked. The main contours of the controversies and the practical implications of the different approaches that have developed in common law systems are examined.
New Trends in Private International Law of Insurance Contracts by Marco Frigessi Di Rattalma.
The Third Restatement of Conflict of Laws by Kermit Roosevelt III.
In 2014, the American Law Institute began work on the Third Restatement of Conflict of Laws, with Professors Kermit Roosevelt, Laura Little, and Chris Whytock as Reporters. The Third Restatement is the successor to the Second Restatement, published in 1971 and currently followed by a majority of States of the United States. This course provides an exposition and explanation of the Third Restatement, focusing on choice of law. It begins with a historical overview of American choice of law and the insights generated by the American choice-of-law revolution. It then considers the Second Restatement, both as an attempt to develop those insights and as a method of producing the information necessary for the drafting of a Third Restatement. Finally, it describes the general theory and the concrete operations of the Third Restatement, with special attention to choice of law for contracts and non-contractual obligations.
Colonialism: A Short History of International Law in Five Acts by Philippe Sands.
Droit international, histoire et culture par P. Borba CASELLA
Ce cours situe le droit international dans son temps historique et dans son contexte culturel. S'étant développé au fil des siècles et dans différents contextes culturels, le droit international porte toujours la marque de ses origines et de la progression des mondes fermés vers l'univers infini. Les principales questions juridiques internationales d'aujourd'hui peuvent être utilement examinées sous l'angle plus large du rôle du droit international dans l'histoire, dans différentes sociétés et dans différents cadres culturels. Cette évolution est illustrée par les perceptions changeantes du phénomène du Léviathan et par le fait que le développement de la pensée scientifique au début des temps modernes a coïncidé avec celui de la chasse aux sorcières, qui a débuté en Europe mais s'est étendue à d'autres continents.
Pour comprendre le régime juridique de la territorialité (et de l'espace en général) dans le droit international postmoderne, il est utile de passer en revue les changements considérables qu'il a subis et d'identifier les avatars actuels de la notion d'extraterritorialité. Le cas du Brésil est riche d'enseignements sur le rapport du territoire au droit international.
Aucun domaine de changement historique et culturel n'a eu plus d'impact sur le droit international que le colonialisme, le processus de décolonisation qui a suivi et le développement du droit à l'autodétermination.
La protection internationale des droits fondamentaux a été un facteur clé dans le renouvellement et la transformation du droit international - comme en témoigne la protection des minorités religieuses, ethniques, d'orientation sexuelle et d'identité de genre - et a renforcé la dimension humaine dans le droit international postmoderne. L'un des défis majeurs du développement du droit international est d'établir les limites de la guerre et de l'usage de la force ; un autre est de comprendre l'interaction entre l'interdépendance et la coopération.
Ce cours situe le droit international dans son temps historique et dans son contexte culturel. S'étant développé au fil des siècles et dans différents contextes culturels, le droit international porte toujours la marque de ses origines et de la progression des mondes fermés vers l'univers infini. Les principales questions juridiques internationales d'aujourd'hui peuvent être utilement examinées sous l'angle plus large du rôle du droit international dans l'histoire, dans différentes sociétés et dans différents cadres culturels. Cette évolution est illustrée par les perceptions changeantes du phénomène du Léviathan et par le fait que le développement de la pensée scientifique au début des temps modernes a coïncidé avec celui de la chasse aux sorcières, qui a débuté en Europe mais s'est étendue à d'autres continents.
Pour comprendre le régime juridique de la territorialité (et de l'espace en général) dans le droit international postmoderne, il est utile de passer en revue les changements considérables qu'il a subis et d'identifier les avatars actuels de la notion d'extraterritorialité. Le cas du Brésil est riche d'enseignements sur le rapport du territoire au droit international.
Aucun domaine de changement historique et culturel n'a eu plus d'impact sur le droit international que le colonialisme, le processus de décolonisation qui a suivi et le développement du droit à l'autodétermination.
La protection internationale des droits fondamentaux a été un facteur clé dans le renouvellement et la transformation du droit international - comme en témoigne la protection des minorités religieuses, ethniques, d'orientation sexuelle et d'identité de genre - et a renforcé la dimension humaine dans le droit international postmoderne. L'un des défis majeurs du développement du droit international est d'établir les limites de la guerre et de l'usage de la force ; un autre est de comprendre l'interaction entre l'interdépendance et la coopération.
Droit international, histoire et culture par P. Borba CASELLA
Ce cours situe le droit international dans son temps historique et dans son contexte culturel. S'étant développé au fil des siècles et dans différents contextes culturels, le droit international porte toujours la marque de ses origines et de la progression des mondes fermés vers l'univers infini. Les principales questions juridiques internationales d'aujourd'hui peuvent être utilement examinées sous l'angle plus large du rôle du droit international dans l'histoire, dans différentes sociétés et dans différents cadres culturels. Cette évolution est illustrée par les perceptions changeantes du phénomène du Léviathan et par le fait que le développement de la pensée scientifique au début des temps modernes a coïncidé avec celui de la chasse aux sorcières, qui a débuté en Europe mais s'est étendue à d'autres continents.
Pour comprendre le régime juridique de la territorialité (et de l'espace en général) dans le droit international postmoderne, il est utile de passer en revue les changements considérables qu'il a subis et d'identifier les avatars actuels de la notion d'extraterritorialité. Le cas du Brésil est riche d'enseignements sur le rapport du territoire au droit international.
Aucun domaine de changement historique et culturel n'a eu plus d'impact sur le droit international que le colonialisme, le processus de décolonisation qui a suivi et le développement du droit à l'autodétermination.
La protection internationale des droits fondamentaux a été un facteur clé dans le renouvellement et la transformation du droit international - comme en témoigne la protection des minorités religieuses, ethniques, d'orientation sexuelle et d'identité de genre - et a renforcé la dimension humaine dans le droit international postmoderne. L'un des défis majeurs du développement du droit international est d'établir les limites de la guerre et de l'usage de la force ; un autre est de comprendre l'interaction entre l'interdépendance et la coopération.
Ce cours situe le droit international dans son temps historique et dans son contexte culturel. S'étant développé au fil des siècles et dans différents contextes culturels, le droit international porte toujours la marque de ses origines et de la progression des mondes fermés vers l'univers infini. Les principales questions juridiques internationales d'aujourd'hui peuvent être utilement examinées sous l'angle plus large du rôle du droit international dans l'histoire, dans différentes sociétés et dans différents cadres culturels. Cette évolution est illustrée par les perceptions changeantes du phénomène du Léviathan et par le fait que le développement de la pensée scientifique au début des temps modernes a coïncidé avec celui de la chasse aux sorcières, qui a débuté en Europe mais s'est étendue à d'autres continents.
Pour comprendre le régime juridique de la territorialité (et de l'espace en général) dans le droit international postmoderne, il est utile de passer en revue les changements considérables qu'il a subis et d'identifier les avatars actuels de la notion d'extraterritorialité. Le cas du Brésil est riche d'enseignements sur le rapport du territoire au droit international.
Aucun domaine de changement historique et culturel n'a eu plus d'impact sur le droit international que le colonialisme, le processus de décolonisation qui a suivi et le développement du droit à l'autodétermination.
La protection internationale des droits fondamentaux a été un facteur clé dans le renouvellement et la transformation du droit international - comme en témoigne la protection des minorités religieuses, ethniques, d'orientation sexuelle et d'identité de genre - et a renforcé la dimension humaine dans le droit international postmoderne. L'un des défis majeurs du développement du droit international est d'établir les limites de la guerre et de l'usage de la force ; un autre est de comprendre l'interaction entre l'interdépendance et la coopération.
Author:
Y a-t-il en matière de droit des gens une exception musulmane ? Cet ouvrage tente de montrer que non.
Dans son contenu normatif, le droit des gens musulman a été beaucoup plus déterminé par le cadre historico-politique dans lequel il a été développé et codifié, l’empire, que par la foi musulmane.
Sa forme, sa rationalité interne et son fondement ont été, eux, déterminés par une lecture, une interprétation volontariste de l’Islam qui a été érigée en orthodoxie, un autre fait d’histoire donc.
La particularité du droit des gens musulman tient à ce que ce contenu normatif, cette rationalité interne et ce fondement ont été sacralisés et de ce fait figés. Cette historicité a été d’une certaine manière refoulée, de sorte que le commun des musulmans attribue au divin ce qui a été un fait humain.
Dans son contenu normatif, le droit des gens musulman a été beaucoup plus déterminé par le cadre historico-politique dans lequel il a été développé et codifié, l’empire, que par la foi musulmane.
Sa forme, sa rationalité interne et son fondement ont été, eux, déterminés par une lecture, une interprétation volontariste de l’Islam qui a été érigée en orthodoxie, un autre fait d’histoire donc.
La particularité du droit des gens musulman tient à ce que ce contenu normatif, cette rationalité interne et ce fondement ont été sacralisés et de ce fait figés. Cette historicité a été d’une certaine manière refoulée, de sorte que le commun des musulmans attribue au divin ce qui a été un fait humain.
Author:
Y a-t-il en matière de droit des gens une exception musulmane ? Cet ouvrage tente de montrer que non.
Dans son contenu normatif, le droit des gens musulman a été beaucoup plus déterminé par le cadre historico-politique dans lequel il a été développé et codifié, l’empire, que par la foi musulmane.
Sa forme, sa rationalité interne et son fondement ont été, eux, déterminés par une lecture, une interprétation volontariste de l’Islam qui a été érigée en orthodoxie, un autre fait d’histoire donc.
La particularité du droit des gens musulman tient à ce que ce contenu normatif, cette rationalité interne et ce fondement ont été sacralisés et de ce fait figés. Cette historicité a été d’une certaine manière refoulée, de sorte que le commun des musulmans attribue au divin ce qui a été un fait humain.
Dans son contenu normatif, le droit des gens musulman a été beaucoup plus déterminé par le cadre historico-politique dans lequel il a été développé et codifié, l’empire, que par la foi musulmane.
Sa forme, sa rationalité interne et son fondement ont été, eux, déterminés par une lecture, une interprétation volontariste de l’Islam qui a été érigée en orthodoxie, un autre fait d’histoire donc.
La particularité du droit des gens musulman tient à ce que ce contenu normatif, cette rationalité interne et ce fondement ont été sacralisés et de ce fait figés. Cette historicité a été d’une certaine manière refoulée, de sorte que le commun des musulmans attribue au divin ce qui a été un fait humain.