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Editor:
This volume contains the texts of written pleadings, minutes of public sittings and other documents from the proceedings concerning the Request for an Advisory Opinion submitted by the Commission of Small Island States on Climate Change and International Law (Request for Advisory Opinion submitted to the Tribunal). The documents are reproduced in their original language.
The Advisory Opinion of 21 May 2024 is published in the ITLOS Reports 2024.
Le présent volume reproduit les pièces de la procédure écrite, les procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure concernant la Demande d’avis consultatif soumise par la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international (Demande d’avis consultatif soumise au Tribunal). Les documents sont publiés dans la langue originale utilisée.
L’avis consultatif du 21 mai 2024 est publié dans le TIDM Recueil 2024.
Includes ISBN's Vol 1: 978-90-04-71395-6; Vol 2: 978-90-04-71396-3; Vol 3: 978-90-04-71397-0
The Advisory Opinion of 21 May 2024 is published in the ITLOS Reports 2024.
Le présent volume reproduit les pièces de la procédure écrite, les procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure concernant la Demande d’avis consultatif soumise par la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international (Demande d’avis consultatif soumise au Tribunal). Les documents sont publiés dans la langue originale utilisée.
L’avis consultatif du 21 mai 2024 est publié dans le TIDM Recueil 2024.
Includes ISBN's Vol 1: 978-90-04-71395-6; Vol 2: 978-90-04-71396-3; Vol 3: 978-90-04-71397-0
Editor:
The ITLOS Yearbook 2023 provides information on the composition and organization of the Tribunal and reports on its judicial activities in 2023, in particular concerning Cases Nos. 28 and 31. The Yearbook is prepared by the Registry of the Tribunal.
Le TIDM Annuaire 2023 fournit des informations sur la composition et l’organisation du Tribunal et rend compte des activités judiciaires de celui-ci au cours de l’année 2023, en particulier en ce qui concerne les affaires Nos. 28 et 31. L’Annuaire est préparé par le Greffe du Tribunal.
Le TIDM Annuaire 2023 fournit des informations sur la composition et l’organisation du Tribunal et rend compte des activités judiciaires de celui-ci au cours de l’année 2023, en particulier en ce qui concerne les affaires Nos. 28 et 31. L’Annuaire est préparé par le Greffe du Tribunal.
Editor:
The ITLOS Yearbook 2023 provides information on the composition and organization of the Tribunal and reports on its judicial activities in 2023, in particular concerning Cases Nos. 28 and 31. The Yearbook is prepared by the Registry of the Tribunal.
Le TIDM Annuaire 2023 fournit des informations sur la composition et l’organisation du Tribunal et rend compte des activités judiciaires de celui-ci au cours de l’année 2023, en particulier en ce qui concerne les affaires Nos. 28 et 31. L’Annuaire est préparé par le Greffe du Tribunal.
Le TIDM Annuaire 2023 fournit des informations sur la composition et l’organisation du Tribunal et rend compte des activités judiciaires de celui-ci au cours de l’année 2023, en particulier en ce qui concerne les affaires Nos. 28 et 31. L’Annuaire est préparé par le Greffe du Tribunal.
Editor:
This volume contains the decisions rendered by the Tribunal in the years 2022 and 2023 in English and French: Procedural Orders and a Judgment (Merits) issued in Delimitation of the maritime boundary in the Indian Ocean, and procedural Orders issued in M/T “Heroic Idun”, Request for Advisory Opinion submitted by the Commission of Small Island States on Climate Change and International Law and M/T “Heroic Idun” (No. 2) .
Le présent volume contient en français et en anglais les décisions rendues par le Tribunal au cours des années 2022 et 2023 : des ordonnances procédurales et un arrêt (fond) rendus dans le Délimitation de la frontière maritime dans l’océan Indien et des ordonnances procédurales rendues dans Navire « Heroic Idun », Demande d’avis consultatif présentée par la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international et Navire « Heroic Idun » (No. 2).
Le présent volume contient en français et en anglais les décisions rendues par le Tribunal au cours des années 2022 et 2023 : des ordonnances procédurales et un arrêt (fond) rendus dans le Délimitation de la frontière maritime dans l’océan Indien et des ordonnances procédurales rendues dans Navire « Heroic Idun », Demande d’avis consultatif présentée par la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international et Navire « Heroic Idun » (No. 2).
Editor:
This volume contains the decisions rendered by the Tribunal in the years 2022 and 2023 in English and French: Procedural Orders and a Judgment (Merits) issued in Delimitation of the maritime boundary in the Indian Ocean, and procedural Orders issued in M/T “Heroic Idun”, Request for Advisory Opinion submitted by the Commission of Small Island States on Climate Change and International Law and M/T “Heroic Idun” (No. 2) .
Le présent volume contient en français et en anglais les décisions rendues par le Tribunal au cours des années 2022 et 2023 : des ordonnances procédurales et un arrêt (fond) rendus dans le Délimitation de la frontière maritime dans l’océan Indien et des ordonnances procédurales rendues dans Navire « Heroic Idun », Demande d’avis consultatif présentée par la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international et Navire « Heroic Idun » (No. 2).
Le présent volume contient en français et en anglais les décisions rendues par le Tribunal au cours des années 2022 et 2023 : des ordonnances procédurales et un arrêt (fond) rendus dans le Délimitation de la frontière maritime dans l’océan Indien et des ordonnances procédurales rendues dans Navire « Heroic Idun », Demande d’avis consultatif présentée par la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international et Navire « Heroic Idun » (No. 2).
Editor:
This volume contains the texts of written pleadings, minutes of public sittings and other documents from the proceedings in the Dispute concerning delimitation of the maritime boundary between Mauritius and Maldives in the Indian Ocean (Mauritius/Maldives), Merits. The documents are reproduced in their original language.
The Special Chamber delivered its Judgment on 28 April 2023. It is published in the ITLOS Reports 2022-2023.
Le présent volume reproduit les pièces de la procédure écrite, les procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure concernant le Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien (Maurice/Maldives), fond. Les documents sont publiés dans la langue originale utilisée.
La Chambre spéciale a rendu son arrêt le 28 avril 2023. L’arrêt est publié dans le TIDM Recueil 2022-2023.
The Special Chamber delivered its Judgment on 28 April 2023. It is published in the ITLOS Reports 2022-2023.
Le présent volume reproduit les pièces de la procédure écrite, les procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure concernant le Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien (Maurice/Maldives), fond. Les documents sont publiés dans la langue originale utilisée.
La Chambre spéciale a rendu son arrêt le 28 avril 2023. L’arrêt est publié dans le TIDM Recueil 2022-2023.
Editor:
This volume contains the texts of written pleadings, minutes of public sittings and other documents from the proceedings in the Dispute concerning delimitation of the maritime boundary between Mauritius and Maldives in the Indian Ocean (Mauritius/Maldives), Merits. The documents are reproduced in their original language.
The Special Chamber delivered its Judgment on 28 April 2023. It is published in the ITLOS Reports 2022-2023.
Le présent volume reproduit les pièces de la procédure écrite, les procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure concernant le Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien (Maurice/Maldives), fond. Les documents sont publiés dans la langue originale utilisée.
La Chambre spéciale a rendu son arrêt le 28 avril 2023. L’arrêt est publié dans le TIDM Recueil 2022-2023.
The Special Chamber delivered its Judgment on 28 April 2023. It is published in the ITLOS Reports 2022-2023.
Le présent volume reproduit les pièces de la procédure écrite, les procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure concernant le Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien (Maurice/Maldives), fond. Les documents sont publiés dans la langue originale utilisée.
La Chambre spéciale a rendu son arrêt le 28 avril 2023. L’arrêt est publié dans le TIDM Recueil 2022-2023.
Volume Editor:
The ITLOS Yearbook 2022 provides information on the composition and organization of the Tribunal and reports on its judicial activities in 2022, in particular concerning Cases Nos. 28, 30 and 31. The Yearbook is prepared by the Registry of the Tribunal.
Le TIDM Annuaire 2022 fournit des informations sur la composition et l’organisation du Tribunal et rend compte des activités judiciaires de celui-ci au cours de l’année 2022, en particulier en ce qui concerne les affaires Nos. 28, 30 et 31. L’Annuaire est préparé par le Greffe du Tribunal.
Le TIDM Annuaire 2022 fournit des informations sur la composition et l’organisation du Tribunal et rend compte des activités judiciaires de celui-ci au cours de l’année 2022, en particulier en ce qui concerne les affaires Nos. 28, 30 et 31. L’Annuaire est préparé par le Greffe du Tribunal.
Volume Editor:
The ITLOS Yearbook 2022 provides information on the composition and organization of the Tribunal and reports on its judicial activities in 2022, in particular concerning Cases Nos. 28, 30 and 31. The Yearbook is prepared by the Registry of the Tribunal.
Le TIDM Annuaire 2022 fournit des informations sur la composition et l’organisation du Tribunal et rend compte des activités judiciaires de celui-ci au cours de l’année 2022, en particulier en ce qui concerne les affaires Nos. 28, 30 et 31. L’Annuaire est préparé par le Greffe du Tribunal.
Le TIDM Annuaire 2022 fournit des informations sur la composition et l’organisation du Tribunal et rend compte des activités judiciaires de celui-ci au cours de l’année 2022, en particulier en ce qui concerne les affaires Nos. 28, 30 et 31. L’Annuaire est préparé par le Greffe du Tribunal.
Editor:
This volume contains the texts of written pleadings and other documents from the proceedings in The M/T “Heroic Idun” Case (Marshall Islands v. Equatorial Guinea), Prompt Release. The documents are reproduced in their original language.
The Order of 15 November 2022 placing on record the discontinuance of the proceedings is published in the ITLOS Reports 2022-2023.
Le présent volume reproduit les pièces de la procédure écrite et d’autres documents relatifs à la procédure concernant L’affaire du navire « Heroic Idun » (Îles Marshall c. Guinée équatoriale), prompte mainlevée. Les documents sont publiés dans la langue originale utilisée.
L’ordonnance du 15 novembre 2022 prenant acte du désistement de l’instance est publiée dans le TIDM Recueil 2022-2023.
The Order of 15 November 2022 placing on record the discontinuance of the proceedings is published in the ITLOS Reports 2022-2023.
Le présent volume reproduit les pièces de la procédure écrite et d’autres documents relatifs à la procédure concernant L’affaire du navire « Heroic Idun » (Îles Marshall c. Guinée équatoriale), prompte mainlevée. Les documents sont publiés dans la langue originale utilisée.
L’ordonnance du 15 novembre 2022 prenant acte du désistement de l’instance est publiée dans le TIDM Recueil 2022-2023.
Editor:
This volume contains the texts of written pleadings and other documents from the proceedings in The M/T “Heroic Idun” Case (Marshall Islands v. Equatorial Guinea), Prompt Release. The documents are reproduced in their original language.
The Order of 15 November 2022 placing on record the discontinuance of the proceedings is published in the ITLOS Reports 2022-2023.
Le présent volume reproduit les pièces de la procédure écrite et d’autres documents relatifs à la procédure concernant L’affaire du navire « Heroic Idun » (Îles Marshall c. Guinée équatoriale), prompte mainlevée. Les documents sont publiés dans la langue originale utilisée.
L’ordonnance du 15 novembre 2022 prenant acte du désistement de l’instance est publiée dans le TIDM Recueil 2022-2023.
The Order of 15 November 2022 placing on record the discontinuance of the proceedings is published in the ITLOS Reports 2022-2023.
Le présent volume reproduit les pièces de la procédure écrite et d’autres documents relatifs à la procédure concernant L’affaire du navire « Heroic Idun » (Îles Marshall c. Guinée équatoriale), prompte mainlevée. Les documents sont publiés dans la langue originale utilisée.
L’ordonnance du 15 novembre 2022 prenant acte du désistement de l’instance est publiée dans le TIDM Recueil 2022-2023.
Editor:
This volume contains the texts of written pleadings and other documents from the proceedings in The M/T “San Padre Pio” (No. 2) Case (Switzerland v. Nigeria). The documents are reproduced in their original language.
The President of the Tribunal delivered his Order recording the discontinuance of the proceedings on 29 December 2021. It is published in the ITLOS Reports 2020-2021.
Le présent volume reproduit le texte des mémoires et autres documents relatifs à la procédure concernant l’Affaire du navire « San Padre Pio » (No. 2) (Suisse c. Nigéria). Les documents sont publiés dans la langue originale.
Le Président du Tribunal a rendu son ordonnance prenant acte du désistement de l’instance le 29 décembre 2021. L’ordonnance est publiée dans le TIDM Recueil 2020-2021.
The President of the Tribunal delivered his Order recording the discontinuance of the proceedings on 29 December 2021. It is published in the ITLOS Reports 2020-2021.
Le présent volume reproduit le texte des mémoires et autres documents relatifs à la procédure concernant l’Affaire du navire « San Padre Pio » (No. 2) (Suisse c. Nigéria). Les documents sont publiés dans la langue originale.
Le Président du Tribunal a rendu son ordonnance prenant acte du désistement de l’instance le 29 décembre 2021. L’ordonnance est publiée dans le TIDM Recueil 2020-2021.
Editor:
This volume contains the texts of written pleadings and other documents from the proceedings in The M/T “San Padre Pio” (No. 2) Case (Switzerland v. Nigeria). The documents are reproduced in their original language.
The President of the Tribunal delivered his Order recording the discontinuance of the proceedings on 29 December 2021. It is published in the ITLOS Reports 2020-2021.
Le présent volume reproduit le texte des mémoires et autres documents relatifs à la procédure concernant l’Affaire du navire « San Padre Pio » (No. 2) (Suisse c. Nigéria). Les documents sont publiés dans la langue originale.
Le Président du Tribunal a rendu son ordonnance prenant acte du désistement de l’instance le 29 décembre 2021. L’ordonnance est publiée dans le TIDM Recueil 2020-2021.
The President of the Tribunal delivered his Order recording the discontinuance of the proceedings on 29 December 2021. It is published in the ITLOS Reports 2020-2021.
Le présent volume reproduit le texte des mémoires et autres documents relatifs à la procédure concernant l’Affaire du navire « San Padre Pio » (No. 2) (Suisse c. Nigéria). Les documents sont publiés dans la langue originale.
Le Président du Tribunal a rendu son ordonnance prenant acte du désistement de l’instance le 29 décembre 2021. L’ordonnance est publiée dans le TIDM Recueil 2020-2021.
Editor:
This volume contains the decisions rendered by the Tribunal in the years 2020 and 2021 in English and French: Four procedural Orders and a Judgment (Preliminary Objections) issued in the Dispute concerning delimitation of the maritime boundary between Mauritius and Maldives in the Indian Ocean and four procedural Orders issued in the M/T “San Padre Pio” (No. 2) Case.
Le présent volume contient en français et en anglais les décisions rendues par le Tribunal au cours des années 2020 et 2021 : quatre ordonnances procédurales et un arrêt (exceptions préliminaires) rendus dans le Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien et quatre ordonnances procédurales rendues dans l’Affaire du Navire « San Padre Pio » (No. 2).
Le présent volume contient en français et en anglais les décisions rendues par le Tribunal au cours des années 2020 et 2021 : quatre ordonnances procédurales et un arrêt (exceptions préliminaires) rendus dans le Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien et quatre ordonnances procédurales rendues dans l’Affaire du Navire « San Padre Pio » (No. 2).
Editor:
This volume contains the decisions rendered by the Tribunal in the years 2020 and 2021 in English and French: Four procedural Orders and a Judgment (Preliminary Objections) issued in the Dispute concerning delimitation of the maritime boundary between Mauritius and Maldives in the Indian Ocean and four procedural Orders issued in the M/T “San Padre Pio” (No. 2) Case.
Le présent volume contient en français et en anglais les décisions rendues par le Tribunal au cours des années 2020 et 2021 : quatre ordonnances procédurales et un arrêt (exceptions préliminaires) rendus dans le Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien et quatre ordonnances procédurales rendues dans l’Affaire du Navire « San Padre Pio » (No. 2).
Le présent volume contient en français et en anglais les décisions rendues par le Tribunal au cours des années 2020 et 2021 : quatre ordonnances procédurales et un arrêt (exceptions préliminaires) rendus dans le Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien et quatre ordonnances procédurales rendues dans l’Affaire du Navire « San Padre Pio » (No. 2).
Editor:
This volume contains the texts of written pleadings, minutes of public sittings and other documents from the proceedings in the Dispute concerning delimitation of the maritime boundary between Mauritius and Maldives in the Indian Ocean (Mauritius/Maldives), Preliminary Objections. The documents are reproduced in their original language.
The Special Chamber delivered its Judgment on 28 January 2021. It is published in the ITLOS Reports 2020-2021.
Le présent volume reproduit les pièces de la procédure écrite, les procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure concernant le Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien (Maurice/Maldives), exceptions préliminaires. Les documents sont publiés dans la langue originale utilisée.
La Chambre spéciale a rendu son arrêt le 28 janvier 2021. L’arrêt est publié dans le TIDM Recueil 2020-2021.
The Special Chamber delivered its Judgment on 28 January 2021. It is published in the ITLOS Reports 2020-2021.
Le présent volume reproduit les pièces de la procédure écrite, les procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure concernant le Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien (Maurice/Maldives), exceptions préliminaires. Les documents sont publiés dans la langue originale utilisée.
La Chambre spéciale a rendu son arrêt le 28 janvier 2021. L’arrêt est publié dans le TIDM Recueil 2020-2021.
Editor:
This volume contains the texts of written pleadings, minutes of public sittings and other documents from the proceedings in the Dispute concerning delimitation of the maritime boundary between Mauritius and Maldives in the Indian Ocean (Mauritius/Maldives), Preliminary Objections. The documents are reproduced in their original language.
The Special Chamber delivered its Judgment on 28 January 2021. It is published in the ITLOS Reports 2020-2021.
Le présent volume reproduit les pièces de la procédure écrite, les procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure concernant le Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien (Maurice/Maldives), exceptions préliminaires. Les documents sont publiés dans la langue originale utilisée.
La Chambre spéciale a rendu son arrêt le 28 janvier 2021. L’arrêt est publié dans le TIDM Recueil 2020-2021.
The Special Chamber delivered its Judgment on 28 January 2021. It is published in the ITLOS Reports 2020-2021.
Le présent volume reproduit les pièces de la procédure écrite, les procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure concernant le Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien (Maurice/Maldives), exceptions préliminaires. Les documents sont publiés dans la langue originale utilisée.
La Chambre spéciale a rendu son arrêt le 28 janvier 2021. L’arrêt est publié dans le TIDM Recueil 2020-2021.
This volume contains the texts of written pleadings, minutes of public sittings and other documents from the proceedings in The M/T “San Padre Pio” Case (Switzerland v. Nigeria), Provisional Measures. The documents are reproduced in their original language.
The Tribunal delivered its Order on 6 July 2019. It is published in the ITLOS Reports 2018-2019.
Le présent volume reproduit les mémoires, les procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure concernant l’Affaire du navire « San Padre Pio » (Suisse c. Nigéria), mesures conservatoires. Les documents sont publiés dans la langue originale.
Le Tribunal a rendu son ordonnance le 6 juillet 2019. L’arrêt est publié dans le TIDM Recueil 2018-2019.
The Tribunal delivered its Order on 6 July 2019. It is published in the ITLOS Reports 2018-2019.
Le présent volume reproduit les mémoires, les procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure concernant l’Affaire du navire « San Padre Pio » (Suisse c. Nigéria), mesures conservatoires. Les documents sont publiés dans la langue originale.
Le Tribunal a rendu son ordonnance le 6 juillet 2019. L’arrêt est publié dans le TIDM Recueil 2018-2019.
This volume contains the texts of written pleadings, minutes of public sittings and other documents from the proceedings in The M/T “San Padre Pio” Case (Switzerland v. Nigeria), Provisional Measures. The documents are reproduced in their original language.
The Tribunal delivered its Order on 6 July 2019. It is published in the ITLOS Reports 2018-2019.
Le présent volume reproduit les mémoires, les procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure concernant l’Affaire du navire « San Padre Pio » (Suisse c. Nigéria), mesures conservatoires. Les documents sont publiés dans la langue originale.
Le Tribunal a rendu son ordonnance le 6 juillet 2019. L’arrêt est publié dans le TIDM Recueil 2018-2019.
The Tribunal delivered its Order on 6 July 2019. It is published in the ITLOS Reports 2018-2019.
Le présent volume reproduit les mémoires, les procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure concernant l’Affaire du navire « San Padre Pio » (Suisse c. Nigéria), mesures conservatoires. Les documents sont publiés dans la langue originale.
Le Tribunal a rendu son ordonnance le 6 juillet 2019. L’arrêt est publié dans le TIDM Recueil 2018-2019.