Browse results
The co-authors address not only the classical questions of the legal personality of the individual, but also the contributions made by international criminal law, including from an African perspective, the compensation systems such as the United Nations Compensation Commission, and the alternative modes of dispute settlements.
L’émergence de l’individu comme être juridique dans l’ordre international est incontestable. Les mécanismes d’accès direct à des juges internationaux se sont multipliés. Malgré ces avancées, il reste des questions en suspend auxquelles les coauteurs de cet ouvrage tentent d’apporter des éléments de réponse, dans une perspective résolument juridique, en dégageant des perspectives nouvelles sur le sujet.
Les obligations imposées et les droits octroyés aux individus leur confèrent-ils la subjectivité dans l’ordre juridique international ? Quelles sont les conditions et les limites de l’accès de l’individu à la justice internationale, notamment régionale, en vue de la protection de ses droits consacrés par les droits de l’homme et de demander réparation, y compris contre les sociétés multinationales ? Dans quelle mesure la justice pénale internationale favorise-t-elle l’accès des victimes à la justice ?
Les coauteurs abordent non seulement les questions classiques de la personnalité juridique des individus, mais également les apports du droit international pénal, y compris dans une perspective africaine, les formules compensatoires comme la commission d’indemnisation des Nations Unies, et les modes alternatifs de règlement des différends.
With the contribution of:
N. Chaeva; A. Garrido-Muñoz; W. Hoeffner; F. Pascual-Vives; G. M. Frisso; T. Szabados; M. Marchegiani; L. Sam; A.-G. Tchaou Sipowo; T. Yamashita.
The co-authors address not only the classical questions of the legal personality of the individual, but also the contributions made by international criminal law, including from an African perspective, the compensation systems such as the United Nations Compensation Commission, and the alternative modes of dispute settlements.
L’émergence de l’individu comme être juridique dans l’ordre international est incontestable. Les mécanismes d’accès direct à des juges internationaux se sont multipliés. Malgré ces avancées, il reste des questions en suspend auxquelles les coauteurs de cet ouvrage tentent d’apporter des éléments de réponse, dans une perspective résolument juridique, en dégageant des perspectives nouvelles sur le sujet.
Les obligations imposées et les droits octroyés aux individus leur confèrent-ils la subjectivité dans l’ordre juridique international ? Quelles sont les conditions et les limites de l’accès de l’individu à la justice internationale, notamment régionale, en vue de la protection de ses droits consacrés par les droits de l’homme et de demander réparation, y compris contre les sociétés multinationales ? Dans quelle mesure la justice pénale internationale favorise-t-elle l’accès des victimes à la justice ?
Les coauteurs abordent non seulement les questions classiques de la personnalité juridique des individus, mais également les apports du droit international pénal, y compris dans une perspective africaine, les formules compensatoires comme la commission d’indemnisation des Nations Unies, et les modes alternatifs de règlement des différends.
With the contribution of:
N. Chaeva; A. Garrido-Muñoz; W. Hoeffner; F. Pascual-Vives; G. M. Frisso; T. Szabados; M. Marchegiani; L. Sam; A.-G. Tchaou Sipowo; T. Yamashita.
All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of The Hague Academy of International Law .
See interviews with authors on the course they presented at the Hague Academy of International Law Summer Courses.
The Hague Academy Collected Courses / Recueil des Cours de l’Académie de La Haye are also available online.
L’Académie publie également les documents issus des colloques qu’elle organise sur des sujets touchant à l’avenir du droit international. Par commodité, ces ouvrages ont été associés à la collection Les Livres de droit de l’Académie. En effet, suite à une décision récente, les travaux du Centre d’étude et de recherche témoignant d’un niveau exceptionnel sont consignés dans un volume unique, lequel contient à la fois les rapports des directeurs d’études et les meilleures contributions des participants.
Titles previously published in this series (from 1995 onwards) can now be found here: Centre for Studies and Research in International Law and International Relations Series.
Titles in this series are available online as part of The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de la Haye en ligne.
A variety of converging considerations led the Curatorium of the Academy of International Law to organize a workshop on this subject: first the very interesting nature of the highly sensitive problems raised by the destruction of chemical weapons, both on the strategic and political planes, as well as on technical, financial and ecological grounds; but also the originality and difficulty, from the legal standpoint, of the numerous questions which will inevitably arise in connection with the application of the Paris Convention.
Finally, the Paris Convention, which is innovative in many respects, particularly in that it institutes international control over the whole of an industrial activity, may be used as a model in other areas of disarmament, in particular the area of nuclear weapons.
A variety of converging considerations led the Curatorium of the Academy of International Law to organize a workshop on this subject: first the very interesting nature of the highly sensitive problems raised by the destruction of chemical weapons, both on the strategic and political planes, as well as on technical, financial and ecological grounds; but also the originality and difficulty, from the legal standpoint, of the numerous questions which will inevitably arise in connection with the application of the Paris Convention.
Finally, the Paris Convention, which is innovative in many respects, particularly in that it institutes international control over the whole of an industrial activity, may be used as a model in other areas of disarmament, in particular the area of nuclear weapons.
Originally published as Colloques / Workshops – Law Books of the Academy, Volume 35.
Originally published as Colloques / Workshops – Law Books of the Academy, Volume 35.
Il est évident que le besoin de protéger les objets culturels prévaut sur l’intérêt d’un quelconque propriétaire ou acheteur, ainsi que sur son pays d’origine ou encore sur celui où il se trouve. Or, le fait de devoir ménager différents intérêts conflictuels et sélectionner les règles appropriées dans une pléthore de normes et de coutumes apparaît comme une tâche extrêmement complexe. Par conséquent, pourquoi ne pas envisager de définir un ensemble complet de principes, pratiques et procédures à mettre en oeuvre sur le plan international dans le but de protéger le patrimoine culturel de l’humanité ? Le Centre d’étude et de recherche de l’Académie de droit international de La Haye a précisément conçu un programme dont le but est d’explorer et d’analyser cette démarche. Ce volume présente le résultat des études préparées par les directeurs de recherche et les rapports plus spécifiques produits par les chercheurs dans le cadre de ce programme. Utilisés ensemble, ces documents permettent d’analyser de façon approfondie l’importance qu’il y a à établir des règles et les institutions durables visant à protéger le patrimoine culturel de l’humanité contre les risques liés aux conflits armés et autres trafics illégaux.
Originally published as Colloques / Workshops – Law Books of the Academy, Volume 28.
Il est évident que le besoin de protéger les objets culturels prévaut sur l’intérêt d’un quelconque propriétaire ou acheteur, ainsi que sur son pays d’origine ou encore sur celui où il se trouve. Or, le fait de devoir ménager différents intérêts conflictuels et sélectionner les règles appropriées dans une pléthore de normes et de coutumes apparaît comme une tâche extrêmement complexe. Par conséquent, pourquoi ne pas envisager de définir un ensemble complet de principes, pratiques et procédures à mettre en oeuvre sur le plan international dans le but de protéger le patrimoine culturel de l’humanité ? Le Centre d’étude et de recherche de l’Académie de droit international de La Haye a précisément conçu un programme dont le but est d’explorer et d’analyser cette démarche. Ce volume présente le résultat des études préparées par les directeurs de recherche et les rapports plus spécifiques produits par les chercheurs dans le cadre de ce programme. Utilisés ensemble, ces documents permettent d’analyser de façon approfondie l’importance qu’il y a à établir des règles et les institutions durables visant à protéger le patrimoine culturel de l’humanité contre les risques liés aux conflits armés et autres trafics illégaux.
Originally published as Colloques / Workshops – Law Books of the Academy, Volume 28.
These are the thoughts which induced the Curatorium to organize a workshop to evaluate the scale and significance of this phenomenon. This volume is the outcome of the workshop. First of all, it examines the development of the powers of the Security Council; secondly, the development of the areas in which it acts; and finally it determines the place of the Security Council within the United Nations system.
These are the thoughts which induced the Curatorium to organize a workshop to evaluate the scale and significance of this phenomenon. This volume is the outcome of the workshop. First of all, it examines the development of the powers of the Security Council; secondly, the development of the areas in which it acts; and finally it determines the place of the Security Council within the United Nations system.
Quels principes juridiques font foi lorsque des tribunaux de différentes juridictions sont saisis simultanément pour le même litige ? La problématique de la litispendance internationale a longtemps été controversée. Mais, de nos jours, elle devient de plus en plus importante. La mondialisation a entrainé une augmentation sans précédent de surenchères judiciaires entre les tribunaux nationaux, ainsi qu’une prolifération de nouveaux tribunaux internationaux. Les problèmes de litispendance ont engendré quelques uns des litiges les plus dramatiques des temps modernes, allant des batailles d’anti-suit injunction lors de litiges commerciaux aux appels des prisonniers dans le couloir de la mort devant les tribunaux internationaux des droits de l’Homme. La manière dont nous faisons face à ce défi a de grandes implications théoriques pour les interactions des systèmes judiciaires dans notre monde pluraliste. Dans cette étude de grande envergure, McLachlan analyse les problèmes de litiges parallèles au niveau du droit international privé et public, ainsi que l’arbitrage international. Selon lui, nous devons concevoir de nouvelles règles plus sophistiquées concernant les conflits de litiges, tout en respectant une conception cosmopolite de l’Etat de droit.
Quels principes juridiques font foi lorsque des tribunaux de différentes juridictions sont saisis simultanément pour le même litige ? La problématique de la litispendance internationale a longtemps été controversée. Mais, de nos jours, elle devient de plus en plus importante. La mondialisation a entrainé une augmentation sans précédent de surenchères judiciaires entre les tribunaux nationaux, ainsi qu’une prolifération de nouveaux tribunaux internationaux. Les problèmes de litispendance ont engendré quelques uns des litiges les plus dramatiques des temps modernes, allant des batailles d’anti-suit injunction lors de litiges commerciaux aux appels des prisonniers dans le couloir de la mort devant les tribunaux internationaux des droits de l’Homme. La manière dont nous faisons face à ce défi a de grandes implications théoriques pour les interactions des systèmes judiciaires dans notre monde pluraliste. Dans cette étude de grande envergure, McLachlan analyse les problèmes de litiges parallèles au niveau du droit international privé et public, ainsi que l’arbitrage international. Selon lui, nous devons concevoir de nouvelles règles plus sophistiquées concernant les conflits de litiges, tout en respectant une conception cosmopolite de l’Etat de droit.