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International migration and refugee protection are at a crossroads. On the one hand, contested rules and the absence of competent institutions open the door to exploitation, smuggling and trafficking, and also to inefficient, often ineffective management at the State level; on the other, long-accepted rules of refugee protection, such as non-refoulement, are under strain as States struggle to cope with increasing numbers of the displaced and an international infra-structure seemingly incapable of dealing adequately with causes, including conflict, of promoting solutions and sharing responsibility fairly and equitably, and of ensuring protection of the rights of those on the move.
This collection of essays could not be more timely. Coming from a wide range of backgrounds and experience, the authors take up these issues, from the very nature of migration and displacement in a world of sovereign States, through tentative efforts to improve migration management by way of treaty, to the ever-present tension between individual rights and State interests.
This volume provides essential reading for anyone interested in the burning questions of today, and in the role of international law in steering coherent responses and facilitating humane solutions.

La migration internationale et la protection des réfugiés sont à un tournant. D’un côté, des règles contestées et l’absence d’institution compétente ouvrent la porte à l’exploitation et au trafic de contrebande, ainsi qu’à une gestion étatique inefficace. D’un autre côté, des règles concernant la protection des réfugiés acceptées depuis longtemps, comme le principe de non-refoulement, sont mises à mal car les Etats ont du mal à gérer le nombre grandissant de personnes déplacées. De plus, l’infrastructure internationale est incapable de gérer de façon adéquate les causes, tels que les conflits, ou de promouvoir des solutions et de partager la responsabilité de façon juste et équitable, ainsi que d’assurer la protection des droits des personnes en déplacement.
Ce recueil d’essais arrive à point nommé. Les auteurs viennent d’horizons très variés et tentent d’aborder ces problématiques en partant de la nature même de la migration et du déplacement dans un monde d’Etats souverains en essayant d’apporter des solutions afin d’avoir une meilleure gestion de la migration par des traités, en observant la tension entre les droits individuels et les intérêts des Etats.
Ce volume est incontournable pour quiconque s’intéresse à ce sujet d’actualité, et plus particulièrement au rôle du droit international dont on attend des réponses cohérentes et des solutions humaines.

Originally published as Colloques / Workshops – Law Books of the Academy, Volume 36.

With a contribution of:
C. d’Orsi
J. Pina-Delgado
S. Iglesias Sánchez
J. Silga
F. Baetens
F. Ippolito
E. Papastavridis
C.-A. Chassin
J. Beqiraj
P. Wojcikiewicz Almeida
F. Zorzi Giustiniani
J. Ríos Rodríguez
S. Scarpa
B. M. Metou
E. Hostettler
E. Salamanca Aguado
V. Moreno-Lax
E. Jayme: Narrative Norms in Private International Law – The Example of Art Law

Th.M. de Boer: Choice of Law in Arbitration Proceedings
Contrary to national courts, arbitral tribunals are not bound to local rules of private international law: there is no lex fori determining the choice-of-law issues that may be raised in arbitration proceedings. Arbitrators are thus faced with the problem of choosing (a) the law governing disputes on the existence and validity of arbitration agreements, (b) the law governing the merits of the case, and (c) the law governing the proceedings as such. Most of these problems could be solved by an express choice of law by the parties. However, apart from the question of whether such a choice is valid and permissible and which law applies to that issue, the principle of party autonomy is of no avail in the absence of a (valid) agreement on the applicable law. In this course, various solutions to the choice-of-law problems that may arise in arbitration proceedings are discussed and evaluated.

Manlio Frigo: Circulation des biens culturels, détermination de la loi applicable et méthodes de règlement des litiges
La recherche de l’intérêt juridique à protéger dans le domaine de la circulation internationale des biens culturels représente le fil rouge de l’œuvre. La recherche se déroule tout en partant de la définition de la notion de protection des biens culturels, soit en cas de conflit armé, soit en temps de paix, pour se dédier aux problèmes concernant plus spécialement la spécificité des biens culturels mobiliers. L’incidence des problèmes de droit international privé, ainsi que des règles de droit international et de l‘Union européenne sur la circulation des biens sont examinés, par rapport aux problèmes de l’exportation et de la restitution de biens volés ou illicitement exportés. Les méthodes de règlement des litiges concernant la circulation des biens sont analysées notamment sous l’angle du recours aux voies diplomatiques et judiciaires, avec une attention particulière à l’incidence de l’arbitrage dans la pratique internationale.
Le parcours suivi par l’auteur lui impose de se poser la question concernant la recherche d’une possible identité entre le rattachement culturel d’un bien à un territoire o à une collectivité donné et le rattachement juridique et d’essayer de poser des limites aux rôles différents joués dans ce domaine par les raisons du droit, celles de la culture, de l’histoire et de la politique.

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Le transport international aérien de passagers, par O. CACHARD.
Le transport international aérien de passagers est entré dans une nouvelle ère avec la mise en application de la Convention de Montréal. Malheureusement, ce progrès apparent du droit uniforme se heurte aux tendances récessives d’une renationalisation ou d’une régionalisation du droit. A cet égard, la jurisprudence européenne, qu’elle émane de la CJUE ou des juridictions des Etats membres, crée de nouvelles tensions. Aux questions classiques de conflit de lois et de conflit de juridictions, il faut ajouter les questions d’applicabilité des Conventions et les questions d’articulation entre la communauté internationale et les organisations régionales d’intégration économique.

Bioéthique et droit international privé, par M. AUDIT, professeur à l’Université Paris Ouest (Nanterre La Défense).
En matière de bioéthique, la coexistence de législations nationales souvent très différentes les unes des autres, associée aux facilités qu’offre la vie moderne tant en termes d’information sur les pratiques et les droits étrangers que de déplacement, est à l’origine de situations juridiques transnationales complexes. Pour bénéficier d’un traitement médical particulier, d’une technique de procréation spécifique ou d’un changement de sexe par exemple, des personnes vont ainsi se déplacer vers des pays où la législation locale leur offre ce que leur droit d’origine leur interdit souvent très fermement. Il en résulte des problèmes de conflit de lois et de reconnaissance de situations créées à l’étranger pour lesquels il appartient au droit international privé d’identifier des solutions. Ce sont ces problèmes et ces solutions qu’entend présenter ce cours.
Arbitration and State Contract by A. V. M. Struycken:
Investments are a major part of international economic relations. Some important investments take place on the basis of a contract between, on the one hand, a State, or a State-controlled body, the Host State, and, on the other hand, a foreign company. Such a contract may represent for the company an important involvement of capital, organization and know-how for a long period of time. The Host State has a clear interest but the Home State of the company cannot remain indifferent. Such contracts are known as State Contracts.
Disputes may arise. Courts of either State may not be attractive for both parties to arrive at a satisfactory solution. Arbitration may provide a way out and agreed upon. It is submitted that an arbitral tribunal needs a lex fori as lex facit arbitrum, and that for State contract arbitration public international law is the lex fori. Public international law has to develop a new chapter, attributing a limited legal personality to such companies. Procedure, rules on the applicable law and the authority of the award are, it is submitted, governed by public international law.
The ICSID, International Centre for the Settlement of Investment Disputes, based on the Washington Convention on ICSID, 1965, is a leading authority in this field.
The Academy has devoted many courses to the subject matter.

La rébellion et le droit international: le principe de neutralité en tension, par O. Corten:
Traditionnellement, le droit international se caractérise par une certaine neutralité vis-à-vis du phénomène de la rébellion qui n’est, en tant que tel, ni permis ni interdit. Depuis quelques années, cette position traditionnelle est cependant l’objet de tensions croissantes, qui se manifestent dans deux sens a priori opposés. D’un côté, dans la mesure où se développe, depuis les années 1990, une règle de droit international imposant l’Etat de droit, la remise en cause du gouvernement constitutionnel par la force paraît avoir été progressivement interdite. D’un autre côté, cependant, le renversement par la violence de certaines autorités à la fois légales, mais aussi considérées comme autoritaires ou dictatoriales semble avoir été accepté et même favorisé par un grand nombre d’Etats et d’organisations internationales, en particulier l’ONU, notamment dans le contexte du « printemps arabe ». Ainsi pourrait-on envisager l’émergence d’une certaine forme de droit à la rébellion, même si c’est dans des limites qui restent à définir et à concilier avec les règles qui confèrent à l’Etat un droit, voire un devoir, de maintenir l'ordre. Spécialement dans ses évolutions récentes, le droit international paraît donc entretenir une relation ambivalente avec le phénomène de la rébellion.

The Convention and Centre for Settlement of Investment Disputes by A.R. Parra:
This course starts with an overview of the origins and development of the Convention on the Settlement of Investment Disputes between States and Nationals of Other States and of the International Centre for Settlement of Investment Disputes. The course then examines the main elements of the jurisdiction of the Centre, key procedural points in Convention arbitrations, and the law applicable to the substance of the dispute in such arbitrations. Throughout, the emphasis is on cases brought to the Centre under bilateral and multilateral treaties on investment. A final chapter discusses Convention annulment proceedings and proposals for other mechanisms for the review of awards rendered in investment treaty arbitrations.


La compétence universelle civile, par A. Bucher, professeur honoraire de l’Université de Genève:
La compétence universelle a préoccupé la communauté internationale surtout sous l’angle de la répression pénale. Le droit international n’a guère développé le soutien politique et l’arsenal juridique servant à la protection directe et individuelle des victimes de graves atteintes à leur dignité humaine. On a dit que celles-ci ne disposeraient pas d’un droit de réparation à faire valoir à l’encontre de l’Etat responsable. Ces temps ont changé. En sus de l’indemnisation, les victimes doivent avoir la garantie d’un accès effectif à la justice. C’est une obligation erga omnes à la charge et dans l’intérêt de tous les Etats. Ceux-ci doivent donc assurer qu’il existe un tribunal compétent tout au moins en dernier recours. Si les tribunaux ne peuvent être saisis selon les règles ordinaires, le principe de la compétence universelle oblige tout Etat à accepter l’accès des victimes de telles graves violations des droits de l’homme, quitte à se déclarer compétent à titre subsidiaire seulement s’il existe un for plus approprié et accessible ailleurs.

Limitations on Party Autonomy in International Commercial Arbitration by G. Cordero-Moss, Professor at the University of Oslo:
International commercial contracts often contain a choice of law clause and an arbitration clause. The parties are often convinced that the choice of law clause in the contract excludes that any other country’s law is applicable to any aspect of their relationship; even more so when the contract contains an arbitration clause. Arbitration is, as known, based on the will of the parties, and the tribunal is supposed to follow the parties’ instructions. Hence, a contract with an arbitration clause apparently enhances the parties’ reliance on the choice of law they made in the contract and the disregard of any other laws.
Choice of law clauses are, however, not always capable of fully achieving the results desired by the parties. There are several limits to the effects of these clauses. These limits may depend on the scope of party autonomy, on overriding mandatory rules of other laws or on illegality in the place of performance.
The course intends to show that an arbitration clause does not necessarily prevent the applicability of rules belonging to a law different from the one chosen by the parties: some of these rules cannot be disregarded even by an international arbitral tribunal and, if they are, the award will be invalid or unenforceable.

Intellectual Property: Cross-Border Recognition of Rights and National Development by M. Sinjela, Professor at the University of Lusaka:
Intellectual property is defined as the creation of the human mind, which becomes valuable when reduced into a tangible form. Many view intellectual property as a monopoly. Western countries have used it over the centuries as a tool for wealth creation, while developing countries have thus far not embraced it fully and are unsure of its pivotal role in wealth creation and national development.
To demonstrate the benefits that could accrue to developing countries that embrace intellectual property, the lectures firstly provide a succinct understanding of the entire subject including patents, trademarks, copyright, geographic indication of origin and the protection of new plant varieties. This is intended to give an understanding of the subject that is otherwise little known particularly in developing countries.
The lectures proceed to inform the reader how developing countries that use the intellectual property system could derive maximum benefits from it, just like countries in the west have over the centuries. The lectures are intended to provide a clear understanding of the vital role that intellectual property plays in wealth creation and national development for countries that embrace and mainstream it in their decision-making process and national development agenda.

International Co-operation in Energy Affairs by R. Dolzer, Professor at the University of Bonn (Retired):
These lectures explore the legal framework of current international cooperation in the various fields of energy by international organisations, together with the incentives and the impediments for stronger international action. While the opportunities for cooperation are obviously broad, the concept of natural sovereignty over natural resources dominates the current realities. The study also includes recommendations for possible ways to strengthen the current weak ties of cooperation.
La méthode de la reconnaissance est-elle l’avenir du droit international privé ?, par P. Lagarde;

Democracy and International Law, by H. Charlesworth;
These lectures consider the way that international law defines and shapes ideas of democracy. This process is most obvious today in the context of post-conflict societies, but it also has a broader significance, affecting the whole fabric of international law. While there is an extensive literature on democracy in philosophy, political theory and international relations, there has been much less attention paid to the concept by international lawyers. The term is typically invoked as a self-evident good, and there has been little sustained analysis of the many meanings of democracy deployed in international law. The lectures argue that international lawyers have generally taken democracy to have a fixed form, associated with specific institutional practices and structures, and have been slow to recognize democratic forms outside these parameters. In other words, the discipline of international law has lost sight of why we might want democracy, assuming that it can be realized by a set of institutions.

L’exception d’ordre public et la régularité substantielle internationale de la loi étrangère par Pascal de Vareilles-Sommières
Si l’exception d’ordre public fait incontestablement partie des mécanismes les plus classiques du droit des conflits de lois, l’incertitude qu’on observe aujourd’hui encore sur sa place aussi bien que sur les conditions de son fonctionnement dans le raisonnement conflictualiste est le signe que sa véritable nature n’a pas été, pour lors, correctement élucidée. Le présent cours s’attache à démontrer qu’avec l’exception d’ordre public, le droit des conflits de lois accueille en son sein un mécanisme qui ressortit au droit et à la théorie de la régularité substantielle internationale des normes, et qui concerne plus particulièrement cette norme précise qu’est la loi étrangère, lorsque son application dans un Etat est envisagée dans un cas donné du fait de sa désignation par la règle de conflit. Il résulte de cette analyse une clarification du fonctionnement de l’exception d’ordre public, à la fois au plan des standards de l’ordre public à l’œuvre dans ce mécanisme (distinction par rapport à l’ordre public interne et aux lois de police) et au plan du contrôle de la conformité de la loi étrangère par rapport à ces standards (révélation d’une exception d’inopposabilité de la loi étrangère, allocation de l’effet positif habituellement imputé à l’exception, au mécanisme plus général de la vocation subsidiaire de la loi du for).

Significance of the History of the Law of Nations in Europe and East Asia by Masaharu Yanagihara
It was a commonly held view in the nineteenth century that international law was a concept developed only in Europe. This view has been widely criticized and now the idea is generally accepted that there are various types of “international law” in various periods and regions, even if “rudimentary” as seen from a contemporary viewpoint. After analysing the “reception” process of modern European international law in East Asia (China, Korea and Japan), this article focuses on the “reception” in Japan of two specific institutions, namely territory and international adjudication, both of which are particularly important concepts in modern European international law. The purpose of this article is not to put forward immediate and practical solutions to current issues, but to show the importance of historical investigations, which will contribute to tackling these important issues from various points of view in order to achieve a real breakthrough in our understanding.
La société internationale à la recherche de son équilibre. Cours général de droit international public (2006), par Ch. Dominicé, professeur honoraire de l’Université de Genève, et de l’Institut de hautes études internationales et du développement
Author: Olivier Corten
Traditionnellement, le droit international se caractérise par une certaine neutralité vis-à-vis du phénomène de la rébellion qui n’est, en tant que tel, ni permis ni interdit. Depuis quelques années, cette position traditionnelle est cependant l’objet de tensions croissantes, qui se manifestent dans deux sens a priori opposés. D’un côté, dans la mesure où se développe, depuis les années 1990, une règle de droit international imposant l’Etat de droit, la remise en cause du gouvernement constitutionnel par la force paraît avoir été progressivement interdite. D’un autre côté, cependant, le renversement par la violence de certaines autorités à la fois légales, mais aussi considérées comme autoritaires ou dictatoriales semble avoir été accepté et même favorisé par un grand nombre d’Etats et d’organisations internationales, en particulier l’ONU, notamment dans le contexte du « printemps arabe ». Ainsi pourrait-on envisager l’émergence d’une certaine forme de droit à la rébellion, même si c’est dans des limites qui restent à définir et à concilier avec les règles qui confèrent à l’Etat un droit, voire un devoir, de maintenir l'ordre. Spécialement dans ses évolutions récentes, le droit international paraît donc entretenir une relation ambivalente avec le phénomène de la rébellion.
Author: Olivier Cachard
La comparaison du Lockheed Constellation de la KLM desservant l’aéroport d’Amsterdam Schiphol dans les années 1950 et de l’actuel Boeing Dreamliner résume bien les mutations profondes du transport aérien de passagers : sa massification avec l’essor des capacités des aéronefs, sa mondialisation avec l’essor des rayons d’action et sa technicisation avec les commandes assistées, le guidage et le contrôle aérien. L’entrée en vigueur de la Convention de Montréal, qui vient moderniser l’ancienne Convention de Varsovie, reflète ce processus.

Parallèlement, l’essor du droit dérivé de l’Union européenne et l’humanisation du droit international conduisent à considérer toujours plus les droits du passager, qu’il s’agisse de droits subjectifs ou de droits fondamentaux. L’actualité rappelle cependant, hélas, que le transport aérien de passagers n’est jamais prémuni des soubresauts de l’actualité géopolitique internationale ou des conséquences de la libéralisation des marchés.

En matière aérienne, aux fins de la détermination concrète des droits des passagers et des compagnies, le jurisconsulte est confronté au défi de l’articulation des ordres juridiques : ordre juridique international, ordre juridique intégré de l’Union européenne ou des organisations régionales d’intégration économique, ordres juridiques nationaux…